2.3.7. La commission des fonds sociaux

Principes Les fonds sociaux doivent contribuer à assurer l’égalité de tous dans l’accès aux activités scolaires. Le fonds social collégien et lycéen est destiné à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître des collégiens, des lycéens ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Il s’agit d’une aide […]

3.4.2. Les personnels recrutés par l’établissement

Les personnels recrutés par les établissements

Depuis plusieurs années, les catégories et le nombre de personnels recrutés par les EPLE se multiplient ; ces personnels sont des salariés de l’établissement et non des personnels de l’État.

2.1.6. Note de la DAJ – DGESCO du 8 décembre 2015

Dans différentes académies, des chefs d’établissement prétendent limiter les droits des élus au CA lors de l’examen de la DHG, Ils font allusion à une note de la DAJ et de la DGESCO, que nous nous sommes procurée, et que nous vous joignons.

2.1.2. Quelles compétences pour le CA? Quelles nouveautés? Quelle démocratie?

Quelles compétences pour le CA ? Quelles nouveautés ? Quelle démocratie ? Les personnels d’enseignement et d’éducation et leurs élus doivent dans chaque établissement, se saisir des réunions de la Commission Permanente (C.P.) et du Conseil d’administration (C.A.) afin de construire un rapport de forces favorable et bloquer ainsi les décisions unilatérales de l’administration. Le […]

2.3.6. Le FSE et la maison des lycéens.

Maison des lycéens:

http://www.education.gouv.fr/cid73323/maison-des-lyceens.html

Associations, FSE et MDL:

http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/le-film-annuel-des-personnels-de-direction/detail-d-une-fiche/?a=18&cHash=67da0a0367

2.1.1. Le Conseil d’Administration (CA)

Depuis la loi de décentralisation du 22 juillet 1983, les collèges et les lycées sont définis comme étant des établissements publics locaux d’enseignement ( EPLE ). Ils disposent donc, de par la loi, de la personnalité morale et d’une autonomie dans des domaines que le Code de L’Education précise. Le conseil d’administration ( CA ) de l’EPLE prend les décisions relevant de ces domaines d’autonomie et le chef d’établissement « en tant qu’organe exécutif de l’établissement exécute les délibérations du CA ». Cliquez ci-dessous pour en savoir plus sur la composition, les compétences et le fonctionnement du CA.

Ci-joint (en bas à droite) la circulaire du 27 décembre 1985 qui détaille le fonctionnement du CA et le courrier de S1 spécial CA.

2.4.1. Elections

Les élections au conseil d’administration des EPLE ont lieu chaque année avant la fin de la 7ème semaine de l’année scolaire. Il y a trois catégories de membres : les élus des personnels (enseignants et agents), les élus des usagers (parents et élèves) et les personnalités de droit qui siègent sans être élues (personnels de direction, CPE le plus ancien, représentants de la collectivité …).

2.2.1. La commission éducative et le conseil de discipline

Articles R511-20 à R511-46 du Code de l’Education

Le conseil de discipline de l’établissement compte 14 membres. Il est convoqué à l’initiative du chef d’établissement et statue sur le cas d’élèves ayant commis de graves manquements au règlement de l’établissement et/ou de la loi.

3.4.1. Contrats et conventions entre EPLE et collectivités

La convention établissement/collectivité La loi de décentralisation du 13 août 2004 a décidé du transfert aux collectivités locales des personnels ATTEE (2) et de leurs missions (hébergement, accueil, entretien technique, restauration). La FSU a obtenu, lors des négociations de l’été 2003, que soit passée une convention entre chaque établissement et la collectivité de rattachement (art. […]

Réserve citoyenne

Le SNES-FSU considère comme intéressant que les enseignants, puissent faire appel, de manière plus large qu’aujourd’hui à des membres de la société civile pour ouvrir le débat sur des sujets de société. La réserve citoyenne tente de répondre à cet objectif. Ces initiatives doivent s’inscrire dans le cadre de projets portés par les enseignants si […]

6.2. Le droit de retrait

– Droit de retrait, Comment s’en servir? Ce sont les articles de 5-5 à 5-10 du décret n°82-453 qui posent les principes réglementaires du droit de retrait. Ce droit ne peut être utilisé qu’en cas de danger grave ET imminent. C’est un droit individuel. Il ne peut y avoir une déclaration commune pour plusieurs agents. […]

1.2. Les chefs d’établissements et le Nouveau Management Public

Primes à la performance (Indemnités de fonction et de résultat), lettre de mission avec objectifs chiffrés, entretien professionnel qui conditionne notamment la mutation… Les chefs d’établissement sont aussi soumis au nouveau management public qui érige la concurrence en dogme dans tous les services publics. Ajoutons à cela que cette lettre de mission reste inconnue des […]

5.1. La laïcité de l’enseignement public : les principes

Code de l’éducation Article L 141-1 : Comme il est dit au treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958, « la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation et à la culture ; l’organisation […]

Statuts des locaux scolaires

Les statuts des locaux scolaires sont soumis au principe général résultant de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905, qui stipule : « Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant aux […]

5.2. Laïcité des programmes : les principes et les textes

Article L 141-4 : L’enseignement religieux ne peut être donné aux enfants inscrits dans les écoles publiques qu’en dehors des heures de classe. Les programmes, ainsi que le contenu de l’enseignement, sont soumis à une exigence de stricte neutralité. Cette solution est ancienne puisque Condorcet, dans son rapport de 1772 sur l’instruction publique, proposait « […]

1.1. L’Etablissement Public Local d’Enseignement

L’autonomie des établissements a connu ces dernières années des évolutions rapides dans le sens du renforcement du pouvoir des chefs d’établissement et du dessaisissement du conseil d’administration (CA) de certaines de ses prérogatives. Le rôle des collectivités locales, leur place au CA sont aujourd’hui réinterrogés au travers de la loi sur l’École et dans la préparation de la loi de décentralisation. L’intervention syndicale revêt donc toujours une importance particulière pour faire respecter les pouvoirs du CA et combattre les atteintes à la démocratie dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE).