Dossier

Vie de l'établissement

Depuis les lois de décentralisation de 1983, collèges et lycées sont des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Disposant d’une autonomie dans des domaines que le code de l’éducation précise (art. R.421-2), le conseil d’administration prend les décisions qui en relèvent. Mais, depuis 25 ans, la volonté gouvernementale de développer le management et le pilotage par la « performance », a fait de l’autonomie un outil de mise en concurrence des établissements, des personnels et des disciplines. Le SNES-FSU s’oppose à ces logiques managériales. La prise en compte des difficultés locales ne passe pas par un affranchissement des règles nationales mais par des moyens supplémentaires pour une organisation pédagogique plus adaptée aux besoins des élèves et intégrant les besoins locaux spécifiques. Le SNES-FSU porte un projet de coopération et de solidarité entre les personnels, dans le respect et l’exercice des droits et devoirs de chacun, propre à construire une école respectueuse des intérêts de ses usagers.

L'actualité

Instruction du 12 avril 2017 créant un PPMS « attentat-intrusion ».

Ce nouveau texte rédigé après l’intrusion au lycée de Grasse en 2017, prend en compte certaines remarques faites par la FSU et le SNES et par des experts de la sécurité. En effet il abroge trois textes parus depuis novembre 2015 contradictoires sur le nombre et la nature des exercices. Seule la circulaire 2015-205 de novembre 2015 relative au Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs reste en vigueur mais, nouveauté principale du texte, il est créé un PPMS « attentat-intrusion » distinct du PPMS « risques majeurs ».

27 avril 2017

L’historique de la décentralisation 1982-2015.

La décentralisation consiste à transférer le pouvoir et les compétences auparavant dévolues à l’Etat à des assemblées élues, ayant un budget et un exécutif propres. La commune, le département, la région ont été érigés en collectivités territoriales de plein exercice.
Les collectivités territoriales ont une existence ancienne mais leurs décisions ont longtemps été soumises à la tutelle “ à priori ” des préfets ; leurs compétences étaient limitées.

22 mars 2017

La commission des fonds sociaux

Principes Les fonds sociaux doivent contribuer à assurer l’égalité de tous dans l’accès aux activités scolaires. Le fonds social collégien et lycéen est destiné à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître des collégiens, des lycéens ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Il s’agit d’une aide […]

2.3.6. Le FSE et la maison des lycéens.

Maison des lycéens:

http://www.education.gouv.fr/cid73323/maison-des-lyceens.html

Associations, FSE et MDL:

http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/le-film-annuel-des-personnels-de-direction/detail-d-une-fiche/?a=18&cHash=67da0a0367

16 septembre 2015

Le conseil de discipline et la commission éducative

Articles R511-20 à R511-46 du Code de l’Education

Le conseil de discipline de l’établissement compte 14 membres. Il est convoqué à l’initiative du chef d’établissement et statue sur le cas d’élèves ayant commis de graves manquements au règlement de l’établissement et/ou de la loi.

09 septembre 2015

Contrats d’objectifs entre EPLE, l’autorité académique et la collectivité

LE CONTRAT OBJECTIFS Conclu, entre l’établissement, l’autorité académique et la collectivité territoriale (si elle le souhaite), il définit des objectifs à atteindre sous forme d’un programme d’actions et à travers des indicateurs, le tout censé être en cohérence avec le projet d’établissement, le projet d’académie et les orientations nationales. Il est obligatoire depuis 2005. Il peut […]

Réserve citoyenne

Le SNES-FSU considère comme intéressant que les enseignants, puissent faire appel, de manière plus large qu’aujourd’hui à des membres de la société civile pour ouvrir le débat sur des sujets de société. La réserve citoyenne tente de répondre à cet objectif. Ces initiatives doivent s’inscrire dans le cadre de projets portés par les enseignants si […]

03 septembre 2015

Statuts des locaux scolaires

Les statuts des locaux scolaires sont soumis au principe général résultant de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905, qui stipule : « Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant aux […]

11 septembre 2014

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