Les choix faits en CA ont une influence déterminante sur les conditions de travail de tous.
Les instances (conseil d’administration, commission permanente…), telles qu’elles existent dans les textes, garantissent un minimum de transparence et de fonctionnement démocratique des établissements. Seul Le CA est doté de compétences précises pour prendre des décisions importantes pour la vie de l’établissement : les personnels ont intérêt à y prendre toute leur place et à intervenir syndicalement. C’est une nécessité : par les procès-verbaux, les décisions du CA sont communiquées au DASEN et au recteur ; c’est, au niveau institutionnel, la manifestation officielle de la réaction des personnels aux choix gouvernementaux.
Pourquoi un CA dans un établissement scolaire ?
Pour les personnels, il s’agit d’avoir un droit de regard et d’action sur l’ensemble des questions qui concernent l’établissement. Ce droit est basé sur un processus d’élection et confère aux administrateurs élus une indépendance d’action par rapport à leur statut de fonctionnaire.
Si les règles de l’Éducation nationale restent nationales – et c’est une garantie pour le service public –, chaque établissement a à gérer ses spécificités sans en rabattre sur les principes. C’est le rôle du CA d’y veiller.
QUE GAGNE-T-ON À PARTICIPER AU CA ?
• Des espaces de décision, limités mais réels.
• L’exercice d’un contre-pouvoir par rapport à la hiérarchie, et aux choix gouvernementaux.
• Une vision plus globale de l’ensemble du fonctionnement de l’établissement.
• Un temps de contact et de travail avec les élus représentants les autres personnels, les élèves et parents d’élèves.
• Des occasions d’interpellation des représentants des collectivités locales.
QUELLES SONT LES COMPÉTENCES DU CA ?
Elles sont inscrites dans les articles R.421-20 à 24 du code de l’éducation et concernent bien des aspects du fonctionnement de l’établissement, en particulier :
• les principes de la mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative : vote sur l’emploi de la DHG, modalités de répartition des élèves, projet d’établissement, expérimentation, contrat d’objectifs, voyages scolaires, etc
• ses règles d’organisation : règlement intérieur de l’établissement, organisation du temps scolaire, questions relatives à la sécurité, information des membres de la communauté éducative, modalités de participation des parents…
• les questions financières : budget, compte financier, passation de marchés, signature de contrats et conventions…
Le CA donne aussi son avis sur les créations ou suppressions de sections et d’options, sur le choix des IMP, sur le choix de manuels et d’outils pédagogiques.
COMMENT EXERCER CES COMPÉTENCES ?
Un vote motivé est un point d’appui pour le syndicat dans ses interventions auprès de l’IA, du recteur, du ministre. La bataille pour l’amélioration du système éducatif, du métier doit se mener à tous les niveaux, avec tous nos partenaires. L’action en CA en est un maillon indispensable.
Tous les détails du fonctionnement du CA et des instances qui en dépendent sont dans le courrier de S1 n°2 « le Conseil d’administration » dans l’espace militant du SNES. L’ensemble de ce Courrier de S1 vous donne des indications pour faire respecter le droit de chacun et les garanties réglementaires de fonctionnement d’un EPLE.
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