Son utilisation est régie par une circulaire. Il est précisé que «  le cahier de texte mentionnera, d’une part, le contenu de la séance et, d’autre part le travail à effectuer, accompagnés l’un et l’autre de tout document, ressources ou conseils à l’initiative du professeur, sous forme de textes, de fichiers joints ou de liens. ». « Les textes des devoirs et des contrôles figureront au cahier de textes, sous forme de textes ou de fichiers joints ».
En dehors des devoirs, les documents ou ressources supplémentaires sont donc à l’initiative du professeur. Il n’y a donc aucune obligation d’y mettre son cours.

D’un point de vue juridique, l’agent d’État est propriétaire de son œuvre, comme tout autre auteur (article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle). Il peut donc refuser de mettre son cours à disposition.
D’un point de vue pédagogique, les documents conçus pour une heure de cours sont des supports de travail collectif. Ils ne conviennent pas à un travail à distance de l’élève, en solitaire.
Produire des documents spécifiques pour assurer à la fois les cours à distance et en présentiel alourdirait la charge de travail et n’a aucun fondement réglementaire. Pour le SNES-FSU, si la continuité du service public doit être assurée, les outils existants permettent de le faire, sans alourdir la charge de travail des enseignants.

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