Conditions de travail

les services en STS Mise à jour : 05/02/2015

Depuis la rentrée 2015, le décret 2014-940 du 20 août 2014 s’applique à tous les professeurs (à l’exception de ceux qui exercent en CPGE).

L’article 7 du décret 2014-940 du 20 août 2014 est rédigé ainsi :
« Pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement et en matière d’évaluation des élèves, chaque heure d’enseignement réalisée dans une section de technicien supérieur ou dans une formation technique supérieure assimilée, pour le décompte des maxima de service prévus au I de l’article 2 du présent décret, est affectée d’un coefficient de pondération de 1,25. »

Pour les enseignants, il s’agit d’une clarification par rapport à la situation antérieure : toute heure effectuée en STS doit être pondérée à 1,25 quelle qu’en soit la modalité, y compris l’aide personnalisée.

Par contre la disparition de l’heure de première chaire n’est pas compensée. Pour le SNES, ce n’est pas acceptable ! C’est pourquoi, le SNES revendique un coefficient de pondération porté à 1,3 depuis que le projet de disparition de la première chaire a été mis en avant par le ministère.

Situation antérieure à la rentrée 2015

Professeurs enseignant dans les sections de techniciens supérieurs -
R.l.r. 802-1
Décret 61-1362 du 6/12/61 -
Circulaire du 16/2/62 "

"Pour l’application des maximums de service hebdomadaire, fixés par les articles premier (paragraphe A) et 4 du décret 50-582 du 25 mai 1950 susvisé, chaque heure effective d’enseignement littéraire, scientifique ou technique théorique donnée dans les sections de techniciens définies par le décret du 26 août 1957 est décomptée pour la valeur d’une heure 1/4, sous réserve :
* que les cours donnés sur la même matière dans deux divisions ou sections parallèles ne donnent lieu qu’à une seule majoration
* que le service d’enseignement hebdomadaire accompli par les professeurs ci-dessous visés ne soit pas de ce fait inférieur :
à 13 heures et demie pour les professeurs agrégés, les professeurs titulaires du professorat des écoles nationales d’ingénieurs d’arts et métiers et les professeurs titulaires du certificat d’aptitude à l’enseignement technique (degré supérieur)
* à 15 heures pour les professeurs non agrégés."
Rappelons que les professeurs enseignant en section de techniciens supérieurs bénéficient de la décharge pour première chaire comme le précise l’article 5 du décret 50-582 du 25 mai 1950 modifié le 8 mars 1968."

La notion de sections ou divisions parallèles est précisée dans le texte suivant relatif aux heures de première chaire.

Circulaire du 1/12/50-art.5
"Doivent être considérées comme sections parallèles, celles où les disciplines envisagées comportent même programme et même horaire et sont sanctionnées par des examens ou concours dont les épreuves sont affectées des mêmes coefficients relatifs."

remarque
Les bonifications pour STS sont attribuées aux enseignants et non aux sections. Si deux professeurs assurent chacun l’enseignement d’un groupe de TP de TD ou d’atelier, la bonification est attribuée à chaque professeur.

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