La notation administrative des agrégés affectés dans le second degré est régie par les articles 8 et 10 du décret 72-580 du 04/07/1972.

 
C’est le recteur de l’académie d’affectation qui, sur proposition du chef d’établissement, attribue la note accompagnée d’une appréciation générale sur la manière de servir. Les notes rectorales font ensuite l’objet d’une péréquation nationale[[La péréquation des notes administratives des agrégés :

Pour chaque échelon, cette procédure prend en compte la note individuelle rectorale, la moyenne académique et la moyenne nationale.

Sur l’avis figure la note avant et après péréquation. La note avant péréquation est arrêtée par le recteur après avis de la CAPA de révision en cas de contestation.

La péréquation nationale a pour effet d’harmoniser les moyennes académiques par rapport à la moyenne nationale. Tous les ans nous publions dans l’US un tableau qui rappelle les moyennes académiques et la moyenne nationale en fonction de l’échelon et peut permettre à chacun d’apprécier sa notation.

La péréquation est une opération  » mathématique  » qui fait intervenir la note individuelle rectorale (n), la moyenne académique (m) et la moyenne nationale (M) à l’échelon considéré.

Selon la note initiale les modalités sont les suivantes :

Si n ≥ m :

N (note individuelle après péréquation) = n + [(40 – n) (M – m)/(40 – m)]

Si n < m :

N = n + [(20 – n) (M – m)/(20 – m)]

Les notes (N) obtenues sont ensuite arrondies :

Si N > 39, on arrondit au 1/10e de point de la façon suivante : (N + 0,05) on ne conserve que la première décimale.

Si N < 39, on arrondit au 1/2 point : (N X 2) + 0,05, la partie entière seule conservée est divisée par 2.

La contestation de la note administrative doit intervenir avant la transmission au ministère. Après péréquation, la seule note qui peut donner lieu à révision est la note proposée par le recteur, s’il apparaît qu’il y a erreur dans la note transmise.

La requête pour les agrégés est à adresser à la DPE de sa discipline sans oublier les justificatifs.]] qui, pour chaque échelon, resserre les moyennes académiques autour de la moyenne nationale. La note attribuée par le ministre à l’issue de cette opération est celle qui est prise en compte pour toutes les opérations de gestion et donc la campagne de notation suivante.

Grilles de référence

La note de service 95-232 du 18 octobre 1995 définit les grilles nationales de notation administrative des agrégés :

Agrégés de classe normale

Agrégés Hors-classe

Les moyennes qui y figurent sont celles constatées à l’issue de la campagne de notation de 1994-1995. La proposition du chef d’établissement doit donc être appréciée au regard des moyennes constatées à l’issue de la campagne de notation de l’année scolaire précédente [[Notes moyennes constatées en 2014-2015 :

]] et de la stabilisation de fait que peut avoir connu précédemment la note par effet de la péréquation.

Contestation possible

Signer la notation administrative signifie que vous en avez pris connaissance, pas que vous l’approuvez.
En cas de désaccord avec les appréciations et/ou la note jugée trop basse ou stagnante, il faut d’abord dialoguer avec le chef d’établissement pour en obtenir la modification. La prise en charge individuelle et collective par le S1 est importante.
Si le dialogue n’aboutit pas, vous pouvez contester la notation par une requête en révision auprès du recteur. Cette contestation argumentée doit être adressée par la voie hiérarchique. C’est la CAPA des agrégés qui est saisie des contestations individuelles. Contacter la section académique du SNES pour vous conseiller dans cette démarche et lui faire parvenir le double de la contestation afin que les élus SNES puissent intervenir. Chaque année, de nombreux relèvements de notes sont obtenus grâce aux interventions des élus SNES en CAPA.

Les premières notes

La première note administrative est la note moyenne de la grille de notation de l’échelon de classement [[Notes moyennes par échelon :

]].

Attention donc à la proposition du chef d’établissement durant l’année de stage, la note de service de 1995 stipulant pour les agrégés stagiaires : «  Il est à noter que cette notation de début de carrière ne fait pas obstacle à une notation selon les règles statutaires durant leur année de stage. En ce cas, le notateur ne doit en aucune manière être lié par la valeur de la note de début de carrière.  » Autrement dit les mêmes règles de notation dans la grille par rapport à la moyenne constatée s’appliquent aux stagiaires et aux titulaires.

Les titulaires qui réintègrent le second degré après un détachement ou une affectation dans le supérieur doivent faire preuve de la même vigilance l’année de leur réintégration.

Le calendrier

La campagne de notation administrative court généralement de janvier à avril selon les académies.

Les notes définitives sont arrêtées au début du mois de décembre de l’année scolaire suivante et rendues consultables sur I-Prof. Un avis annuel ministériel de notation comportant la note pédagogique annuelle, la note administrative avant péréquation et la note administrative après péréquation est enfin transmis aux rectorats, à charge pour eux de les faire parvenir aux collègues. C’est une obligation statutaire. Chacun doit pouvoir disposer de ses notes avant les opérations de gestion qui s’appuient dessus et notamment l’avancement d’échelon.