Compte-tenu de la situation sanitaire du premier semestre de l’année 2020, la CAPN d’accès à la classe exceptionnelle s’est tenue le jeudi 24 septembre, pour prononcer 1161 nominations (929 eu vivier 1 et 232 au vivier 2) ;

Ce 3ème grade, la « Classe exceptionnelle » a été créé à partir de septembre 2017, dans le cadre de la mise en œuvre du PPCR. La première campagne d’accès à la classe exceptionnelle s’étant déroulée en décembre 2017, il s’agit de la 4^ème campagne. Un bilan peut donc être tiré.

Les réticences voire les oppositions à mettre en place cette classe exceptionnelle pour les enseignants ont été très fortes tant au ministère de la fonction publique qu’à Bercy. Plusieurs organisations syndicales (SNALC, FO, CGT…) ont tenté et tentent encore de faire croire l’idée qu’il s’agit d’un marché de dupes, mais la création de cette classe exceptionnelle a permis une translation vers le haut des carrières et des salaires, en ouvrant un accès à la hors-échelle B pour les professeurs agrégés au-delà de la hors-classe actuelle, et depuis sa création, ce sont plus de 6000 collègues qui ont ainsi accédé à ce nouveau grade. Cet accès à la hors-échelle B répondant en partie aux attentes de revalorisation salariale – inexistante depuis plusieurs années – de la profession, le SNES s’est prononcé favorablement à la mise en place du PPCR.

Pour autant, le SNES-FSU revendique une carrière pouvant être parcourue à un rythme unique sans obstacle de grade pour tous les collègues. La création de la classe exceptionnelle n’est qu’une étape. Il faut généraliser son accès à l’ensemble des collègues.

Une campagne de recensement des candidatures est lancée chaque année par le ministère via les rectorats. Selon des règles fonction publique, la classe exceptionnelle est constituée de deux viviers, concentrant respectivement 80 % (vivier 1) et 20 % (vivier 2 des nominations.

Les candidats au vivier 2 sont automatiquement inscrits sur les listes, dès lors qu’ils justifient de 3 ans révolus d’ancienneté dans le 4^e échelon de la hors-classe. Pour les candidats au vivier 1, une mesure transitoire pour les 4 premières campagnes a été instaurée puisqu’ils doivent faire acte de candidature. Cela signifie donc que l’année prochaine, il n’y aura plus d’appel à candidature mais que les candidats seront inscrits automatiquement par l’administration.

Le recteur se fonde sur les appréciations littérales du chef d’établissement et de l’IPR des impétrants pour porter annuellement une des quatre appréciations (Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant, Insatisfaisant). Pour les candidats qui figurent dans les deux viviers, l’appréciation du recteur est la même.

C’est à ce moment que l’hypocrisie d’une idéologie fondée sur le « mérite » se révèle : en effet, les appréciations recteur sont contingentées et doivent satisfaire à des contraintes d’affichage (pas plus de 30% d’appréciations Excellent pour le vivier 1), tenir des équilibres comptables entre disciplines, entre hommes et femmes… contraintes qui montrent bien que ce mode de gestion est totalement inapproprié pour nos corps à gestion de masse. A tel point que nous pouvons nous poser la question du système dérogatoire. L’Education nationale représentant les gros bataillons de la Fonction publique devrait fixer la norme, les autres ministère étant dérogatoires.

La CAPN examine ensuite les candidatures remontées des académies. Nous sommes intervenus pour dénoncer certains dysfonctionnements ou abus et rétablir des collègues dans leur droit. A l’issue des travaux de la CAPN, le ministre prononce les nominations.

Or cette année encore, alors que nous amorçons la phase de décroissance de la montée en charge, nous constatons que la diminution du nombre de candidats au vivier 1 se poursuit. Depuis 2017, nous avons perdu près de 40% de candidats au titre de ce vivier dans toutes les académies. Notre analyse sur la pertinence pour l’Education nationale de l’existence même de ce vivier est complètement validée: il est donc urgentissime pour l’administration d’élargir les modalités d’accès à ce vivier, de rééquilibrer les proportions entre les deux viviers, voire, à terme, d’envisager leur disparition et assurer la promotion sur un vivier unique.

Par ailleurs, comme le nombre de candidats au titre du vivier 1 ne cessait de diminuer fortement depuis la première campagne, cela a eu pour conséquence d’année en année une diminution des remontées des inscrits académique, de telle sorte que le nombre de propositions rectorales est resté inférieur au nombre des places à pourvoir en 2018 et 2019. Cette année, le ministère avait choisi de compenser par un effet d’affichage cette baisse, en demandant aux académies de faire remonter toutes les candidatures ayant obtenu au moins l’appréciation Satisfaisant, c’est donc 2261 dossiers qui étaient à examiner contre 1591 l’an passé… mais pour seulement 929 nominations. Il s’agissait donc d’une augmentation en trompe l’œil : à quoi cela a-t-il servi de faire remonter des collègues avec l’appréciation Satisfaisant puisqu’à la fin l’administration n’a proposé aucun de ces collègues à l’accès à la classe exceptionnelle.

En parallèle de la diminution du nombre de candidatures au titre du vivier 1, -et sa conséquence directe-, l’âge moyen des candidats, des inscrits et des promus s’effondre.

Or les possibilités d’accéder à la classe exceptionnelle sont limitées en fonction d’un pourcentage (10% des agrégés peuvent être classe exceptionnelle EN MÊME TEMPS), ce qu’on appelle un pyramidage. Jusqu’en 2023, nous sommes dans une période dite de montée en charge. De 2017à 2019, 2,51% des agrégés seront nommés classe exceptionnelle, puis 0,62 de 2019 à 2023 jusqu’à atteindre 10% des effectifs.

Mais nous sommes passés d’une moyenne d’âge de près de 60 ans pour les promus en 2017 (1^er exercice) à 56 ans et 6 mois en 2020. L’inconséquence de l’administration à tous les niveaux, rectorales pour commencer, ministérielle pour finir ainsi que l’incurie du ministère aura donc pour conséquence à terme – et même à très court terme – le blocage des promotions. A partir de 2020, ce sont donc les départs à la retraite qui vont alimenter majoritairement les possibilités d’accéder à la hors classe et, à partir de 2023, ce sont EXCLUSIVEMENT les départs à la retraite qui libéreront ces possibilités : plus on est nommé jeune,  plus on garde longtemps sa place et plus on empêche d’autres collègues d’être nommés. Malheureusement, nous avons constaté que, agissant au nom de l’idéologie de la méritocratie, quelques rectorats organisent sciemment ce blocage (Créteil en tête, Paris…). Le ministère, en refusant jusqu’à présent de passer outre l’avis des recteurs et en refusant de jouer une fonction de régulateur, notamment en retirant de la promotion les candidats les plus jeunes du vivier 1 avec un avis Excellent entérine ce blocage.

Le SNES se bat pour que les collègues les plus anciens dans la carrière, soient promus en priorité car ils en tirent évidemment le plus souvent un avantage financier immédiat (seuls les collègues au HEA 3 avec 1 an d’ancienneté sont reclassés à l’échelle lettre B2 avec un gain d’indice de 41 points) et surtout parce qu’en les promouvant, le ministère organiserait l’indispensable rotation dans une promotion fondée sur le pyramidage du corps.

Lors de cette CAPN, l’administration a bien compris les enjeux des nominations mais elle doit composer entre les orientations idéologiques du ministre et de certains recteurs, et la réalité du terrain.

Ainsi, elle n’a pas souhaité proposer sortir de la promotion les candidats du vivier 1 les plus jeunes gratifiés par les recteurs d’un avis Excellent, ce qui conduit à l’absurde promotion d’un candidat de 43 ans issus de l’académie de Créteil : les 455 collègues Excellent sont donc promus. Elle a cependant ouvert la porte en retenant les propositions concernant les candidats ayant un avis Très satisfaisant : les 474 collègues promus avec Très satisfaisant l’ont été à l’âge : nés avant 1967.

Il y avait au vivier 2 788 candidats pour 232 nominations. Sur notre proposition, le ministère a classé à l’âge  : ont été promus tous les collègues « Excellent » âgés de plus de 56 ans et tous les collègues « Très satisfaisant » âgés de 63 ans et plus.
En résumé, concernant le vivier 1, le ministère à classé à l’âge et promus les plus anciens « Très satisfaisant », et concernant le vivier 2, il a agi de même pour les « Excellent » puis pour les « Très satisfaisant ». C’est une étape importante au regard de nos objectifs.

En obtenant, au final, une centaine de changements sur les deux viviers nous avons contribué à un rééquilibrage des promotions qui ne peut aller que dans l’intérêt de la profession.

Véronique Boissel et André Voirin pour les élus du Snes en CAPN