Décret 70-738, articles 10-1, 10-2, 10-3 et 10-4
Les CPE sont notés comme tout fonctionnaire, conformément aux lois du 11 janvier 1984 (art. 55 et 55bis) et du 13 juillet 1983 (art. 17). Leur statut particulier prévoit une note unique de 0 à 20. Elle est attribuée par le recteur sur proposition du chef d’établissement et accompagnée d’une appréciation littérale de caractère administratif, à la différence des professeurs qui ont également une note pédagogique attribuée par l’inspection.
Cette note a son importance puisqu’elle départage les collègues dans les procédures d’avancement d’échelon. Une grille nationale sert de référence.
Conseillers principaux d’éducation | ||
Échelon | Note moyenne | Intervalle de notation |
3 | 17,6 | 16,6-18,6 |
4 | 17,8 | 16,8-18,8 |
5 | 18,3 | 17,3-19,3 |
6 | 18,6 | 17,6-19,6 |
7 | 19,1 | 18,2-20 |
8 | 19,4 | 18,8-20 |
9 | 19,6 | 19,2-20 |
10 | 19,7 | 19,4-20 |
11 | 19,8 | 19,6-20 |
Conseillers principaux d’éducation hors-classe | ||
Échelon | Note moyenne | Intervalle de notation |
1 | 19,2 | 18,3-20 |
2 | 19,5 | 18,9-20 |
3 | 19,7 | 19,3-20 |
4 | 19,8 | 19,5-20 |
5 | 19,9 | 19,7-20 |
6 | 19,9 | 19,8-20 |
7 | 19,9 | 19,8-20 |
Révision de note
Tout collègue peut demander au chef d’établissement la réévaluation de sa proposition de note, et, en cas de refus, demander au recteur la révision de celle-ci, qui sera alors étudiée en CAPA. La révision peut également être demandée si la note proposée par le chef d’établissement est revue en baisse par le recteur. Les disparités académiques dans l’application de la grille nationale de notation peuvent aussi amener les collègues à demander une révision de leur note après une mutation.
NOTRE ANALYSE
La notation des CPE souffre de deux défauts majeurs :
➢ La proposition de note n’émane que du seul chef d’établissement et se trouve soumise aux aléas des relations CPE-Direction.
De fait, la note unique des CPE tient lieu d’évaluation à la fois administrative et pédagogique. Cette situation n’est pas saine. Le SNES demande la mise en place d’une notation pédagogique par une inspection spécifique issue du corps pour les personnels d’éducation.
➢ La révision de note en CAPA, au-delà des interventions des élus syndicaux du SNES (déterminantes au demeurant !) ne peut s’appuyer la plupart du temps sur un avis pertinent de l’IPR « établissements et vie scolaire » auprès du recteur. En effet cet inspecteur, chargé du suivi des CPE, assure aussi celui des chefs d’établissement et se trouve, à l’expérience, plus souvent tenté de soutenir le second que le premier, ce d’autant qu’il n’est que très rarement issu du corps des CPE.
Demander une révision de note en CAPA est un droit. Pour qu’il s’exerce avec le plus de chance d’efficacité, nous vous conseillons de solliciter les CPE élus des personnels au titre du SNES à la CAPA.