Le SNES a été contacté par plusieurs collègues qui ont reçu une confirmation de participation au mouvement qui n’était pas la leur ! D’autres, n’ayant pas participé à l’inter, ont été destinataires d’une confirmation… la confirmation d’une autre personne. Enfin, certains participants n’ont reçu aucune confirmation. Le ministère a reconnu « un problème technique » qui n’aurait touché qu’un nombre limité d’académies. Quels que soient le nombre d’académies et le nombre de collègues concernés, un tel incident n’est pas acceptable.

Non respect des textes officiels et risques de perte

En envoyant les confirmations de participation par mail, l’administration fait prendre le risque que des mails se perdent (boîte non consultée, classement du mail en « indésirable »…), empêchant ainsi un certain nombre de collègues titulaires de participer à l’inter ou de collègues stagiaires d’émettre leurs préférences dans le classement des académies.

De surcroît, l’administration ne respecte pas les Lignes directrices de gestion, texte qui régit les règles du mouvent pourtant émis par l’administration elle-même et voté en Comité Technique Ministériel. Ces LDG prévoient en effet que tout agent exerçant en établissement et n’étant pas en détachement « reçoit du rectorat, dans son établissement ou service, un formulaire de confirmation de demande de mutation en un seul exemplaire. »*

Divulgation de données personnelles

Par ailleurs, une des conséquences de ce problème technique est la diffusion à des tiers de données personnelles. En effet, quiconque reçoit la confirmation de participation d’un autre agent est en mesure de savoir non seulement qu’il demande une mutation mais aussi à quel titre (situation médicale, familiale…). Ainsi, l’administration contrevient au RGPD (règlement général sur la protection des données) alors que, par ailleurs, il s’en sert d’argument pour ne pas communiquer des données qui seraient bien utiles aux demandeurs de mutations (certaines barres par exemple).

Le SNES écrit au ministre

Le SNES s’est adressé au ministère pour demander que toute la lumière soit faite sur ce problème technique ainsi que sur ses conséquences pour les personnels. Il a demandé que les confirmations soient (r)envoyées dans l’établissement ou service, conformément aux dispositions des LDG et à la pratique habituelle, qu’une fois complétées et signées elles soient retournées au chef d’établissement qui se chargera de les transférer au rectorat. Il a enfin demandé un délai supplémentaire pour les retours de confirmations afin que l’ensemble des participants disposent d’un temps suffisant.

Que faire si vous avez constaté une anomalie ?

Si vous avez constaté une anomalie, de quelque nature qu’elle soit (réception d’une confirmation qui n’est pas la vôtre, non réception de votre confirmation alors que vous avez saisi et validé vos vœux sur SIAM …), prenez rapidement contact avec votre section académique du SNES ou avec le SNES national (emploi@snes.edu) afin que nous puissions avoir la vision la plus large possible du phénomène et que nous puissions par ailleurs vous indiquer quelles démarches vous pouvez entreprendre. Le SNES vous accompagnera dans les démarches éventuelles.

*Après clôture de la période de saisie des vœux pour la phase interacadémique, chaque agent à l’exception des personnels relevant pour leur gestion du bureau des personnels enseignants du 2d degré hors académie (DGRH B2-4), personnels détachés, PsyEN ou conseillers principaux d’éducation (CPE) affectés à Wallis-et-Futuna ou mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie ainsi que les CPE actuellement affectés à Mayotte ou en mis à disposition de la Polynésie française notamment reçoit du rectorat, dans son établissement ou service, un formulaire de confirmation de demande de mutation en un seul exemplaire. (extrait du § 1.4.2 des LDG)