Disponibilité
La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse temporairement d’exercer son activité dans la fonction publique. Elle peut être accordée pour différents motifs.
AEFE
Etablissements d’enseignement à programme français appartenant à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Deux types d’établissements existent: les établissements à gestion directe- EGD sont des établissements « dotés de l’autonomie financière », c’est-à-dire gérés directement par l’Agence ; la liste de ces établissements est publiée au Journal officiel. Selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, ces établissements sont […]
Edito
A l’étranger pour vos droits avec le SNES Vous envisagez de partir ou vous allez partir hors de France. Depuis toujours, l’action du SNES-FSU dans ce secteur a consisté à faire que les droits des personnels soient respectés. Le premier d’entre eux réside dans la possibilité de partir à l’étranger dans des conditions équivalentes à […]
Examens : dnb et baccalauréat
Fiche S1 Examens : dnb et baccalauréat Organisation du baccalauréat Droits et obligations des enseignants Interventions de la section : synthèse Documents joints
Animer un S1
Voici quelques conseils pour animer votre section S1 : Fiche Animer un S1, Fiche Election au CE Documents joints
Heure mensuelle d’information syndicale
L’heure mensuelle d’information syndicale (HMIS) Les organisations syndicales les plus représentatives sont autorisées à tenir, pendant les heures de service, une réunion mensuelle d’information. La durée de cette dernière ne peut excéder une heure. Cela vaut pour le SNES dans tous les établissements.Chaque agent (syndiqué ou non) a le droit de participer, à son choix […]
Aide à la syndicalisation
«» Vous trouverez un document vous donnant quelques points pouvant servir à l’aide à la syndicalisation. Il ne remplace pas le contact direct mais il peut aider à éclairer les enjeux pour des collègues qui ne sont pas familiers des questions syndicales. Documents joints
Communication
Fiche S1 Communication par mail I) Adresse SNES, adresse personnelle Le SNES HDF vous conseille très fortement de créer une adresse SNES (exemple snes.nom de la ville ou du pays@…) qui vous permettrait de recevoir des informations de notre part et serait l’adresse de contact avec l’extérieur. Lire la suite de la fiche Documents joints
Frais de changement de résidence, étranger.
Pour l’étranger, les frais de changement de résidence sont à la charge de l’employeur pour certains personnels du MAEE (contractuels) et les expatriés de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. La prise en charge s’effectue selon des modalités diverses qui concernent les voyages aller et retour. Les personnels résidents de l’AEFE ou de la Mission […]
Fiscalité
En principe, les collègues sont soumis à la fiscalité de l’Etat dans lequel est versée leur rémunération donc, en France pour les coopérants, expatriés, résidents. Il peut en être autrement pour les collègues qui travaillent dans des pays qui ont signé avec la France des conventions fiscales bilatérales, ainsi que pour les personnels de droit […]
Accès aux documents administratifs
Accès aux documents administratifs La loi 78-753 du 17 juillet 1978 (J.o. du 18 juillet 1978), complétée par la loi 79-587 du 11 juillet 1979 (J.o. du 12 juillet 1979) pose les principes de : l’accès de toute personne aux documents administratifs » non nominatifs « ; Sont communicables de plein droit aux personnes qui en […]
Obligations de service
Les obligations de service des personnels détachés dans les établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger sont analogues à celles en vigueur dans les établissements en France. Pour tous les autres recrutements à l’étranger, les collègues doivent s’en tenir aux tâches prévues au départ (profil de l’emploi, contrat et lettre de mission).
Droit de grève
Droit de grève Comme le rappelle la circulaire 10/CM du 14 février 1985, » les agents publics servant à l’étranger bénéficient, comme leurs collègues en France, de l’ensemble des droits… notamment le droit de grève » (voir Droit syndical). Pour les coopérants et dans les établissements culturels ou d’enseignement à programme français, le recours à […]
Frais de changement de résidence , COM
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna C’est le décret 98-844 qui détermine les conditions de versement de l’indemnité forfaitaire de changement de résidence (IFCR) ainsi appelée car elle doit couvrir l’ensemble des frais qu’entraîne un changement de résidence ce qui ne se limite pas aux frais de déménagement. L’agent qui demande un de ces territoires […]
Droit syndical
Droit syndical Le droit syndical à l’étranger pour les agents de l’Etat a été conquis dans les faits par l’existence et l’activité des sections syndicales, notamment dans les établissements d’enseignement, au cours des vingt-cinq dernières années. Ce n’est qu’en 1981 que des discussions ont pu avoir lieu entre le ministère des Relations extérieures et les […]
Sortie du territoire
Sortie du territoire La liberté de circulation est une liberté publique et à ce titre elle relève de l’initiative et de la responsabilité individuelles. Elle n’est donc pas soumise au bon plaisir d’un employeur. Les conditions de sortie d’un territoire relèvent des lois et règlements édictés par le gouvernement du pays. Dans des situations exceptionnelles, […]
Traitements en COM
Traitements en COM mis à jour (avril 2014) Indexation Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna. : Le régime général de rémunération est fixé par le décret n°67-600 du 23 juillet 1967. Le fonctionnaire de l’État en service dans un territoire d’outre mer reçoit une rémunération égale au traitement afférent à l’indice hiérarchique détenu dans l’emploi […]
Recrutés locaux
Les personnels en recrutement local exerçant dans les établissements d’enseignement français à l’étranger sont gérés directement par les établissements de l’AEFE. Non-titulaires Recrutement La circulaire A.e.f.e.n° 02552 du 26 juillet 2001 définit les principes généraux à respecter par les E.g.d. et les établissements conventionnés : consultation des commissions consultatives paritaires locales pour le recrutement qui […]
Retraite : bonifications pour service hors d’Europe
Retraite: bonifications pour service hors d’Europe Elles sont accordées au titre du dépaysement. Les bonifications de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe, prévues par l’article L.12 a) du Code des pensions civiles et militaires, s’appliquent à l’ensemble des fonctionnaires titulaires, quelle que soit leur administration d’origine. Il s’agit d’annuités supplémentaires pour le calcul […]
Andorre
L’enseignement français en Andorre est régi par une convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté d’Andorre dans le domaine de l’enseignement qui a été signée en juillet 2013. Ces établissements sont placés sous la responsabilité d’un délégué à l’enseignement relevant du ministre français de l’éducation nationale. L’enseignement dispensé […]
Élections professionnelles :