Sommaire
Sommaire
Index
Index

Fonctionnement de l’établissement

1. Le CA, les conseils et les différentes instances
1.1. Le CA et les conseils et instances dépendant du CA
1.1.1. Le conseil d’administration
1.1..2. La commission permanente
1.1.3. Le conseil de discipline
1.2. Les autres conseils et instances
1.2.1. La commission éducative
1.2.2. Commission d’hygiène et de sécurité
1.2.3. Le conseil pédagogique
1.2.4. Le conseil école-collège
1.2.5. Conseil de cycle 3
1.2.6. Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté
1.2.7. Le Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)


1. Le CA, les conseils et les différentes instances
1.1. Le CA et les conseils et instances dépendant du CA
1.1.1. Le Conseil d’administration

Composition : 30 membres

10 membres de droit -* 4 membres de l’administration : chef d’établissement, adjoint, gestionnaire et un directeur SES ou chef de travaux.
-* 2 représentants de la collectivité territoriale ou 1 métropole et 1 CT.
-* 2 ou 1 représentant(s) de la commune s’il existe un EPCI qui dispose alors d’un siège.
-* 1 personnalité qualifiée (2 si administration + CPE < 5).
-* 1 CPE (le plus ancien).
10 représentants élus des personnels -* 7 pour les personnels d’enseignement, d’éducation, de surveillance (1er collège).
-* 3 pour les personnels administratifs, sociaux, techniques, ouvriers, de service,de santé (2e collège).
10 représentants élus des usagers -* En lycée : 5 parents + 5 élèves.
-* En collège : 7 parents + 3 élèves.

Collèges de moins de 600 élèves sans SEGPA : 24 membres

8 membres de droit -* 3 membres de l’administration (chef, adjoint, gestionnaire). • 1 personnalité qualifiée (ou 2 si membres de l’administration + CPE < 4).
-* 2 de la collectivité territoriale dont au moins 1 élu ou 1 métropole et 1 CT.
8 représentants élus des personnels -* 6 pour les personnels d’enseignement, d’éducation, de surveillance (1er collège).
-* 2 pour les personnels administratifs, sociaux, techniques, ouvriers, de service, de santé (2e collège).
8 représentants élus des usagers -* 6 parents.
-* 2 élèves.

1.1.2. La commission permanente
Composition : 12 membres

  • 4 membres de droit : chef d’établissement, adjoint, gestionnaire, 1 représentant de la CT.
  • 8 membres élus parmi les titulaires et suppléants du CA dans leur catégorie respective :
    • 3 représentants du 1er collège ;
    • 1 représentant du 2e collège ;
    • 2 parents en lycée, 3 parents en collège ;
    • 2 élèves en lycée, 1 élève en collège.

Pour chaque membre titulaire élu ou désigné de la commission permanente, un suppléant est élu ou désigné dans les mêmes conditions.

Dans les EREA
1. Le chef d’établissement, président.
2. L’adjoint, ou adjoint désigné par le chef d’établissement en cas de pluralité d’adjoints.
3. L’adjoint gestionnaire.
4. Un représentant de la Région ou, lorsque celle-ci n’exerce pas les compétences en matière de construction, reconstruction, d’aménagement, d’entretien et de fonctionnement de l’établissement, un représentant de la personne publique exerçant ces compétences y siège.

1.1.3. Le conseil de discipline
Le décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 est venu préciser les modalités de l’exclusion et du sursis.

Composition : 14 membres

4 membres de droit -* le chef d’établissement
-* l’adjoint du chef d’établissement

-* un CPE, désigné par le CA sur proposition du chef d’établissement
-* le gestionnaire
5 représentants des personnels -* 4 représentants du 1er collège
-* 1 représentant du 2e collège
5 représentants des usagers -* en collège : 3 parents + 2 élèves
-* en lycée : 2 parents + 3 élèves

Les représentants des personnels du 1er collège, des parents d’élèves et des élèves au conseil de discipline sont élus chaque année, en leur sein, par les membres titulaires et suppléants du CA de leur catégorie respective, au scrutin proportionnel au plus fort reste.
Pour le représentant du 2e collège, le scrutin est uninominal à un tour.
Attention : des suppléants sont élus dans les mêmes conditions que les titulaires, à la commission permanente (décret du 27 août 2004) et au conseil de discipline.

1.2. Les autres conseils et instances
1.2.1. La commission éducative
Le décret n° 2001-728 du 24 juin 2011 institue une commission éducative et modifie l’échelle et la nature des sanctions.
Elle examine la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et recherche une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves. Elle assure le suivi et l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, celles de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
Composition : elle est arrêtée par le CA et inscrite dans le règlement intérieur de l’établissement et doit prévoir un président (chef d’établissement ou son représentant), des personnels de l’établissement dont au moins un professeur, et au moins un parent d’élève. Toute personne susceptible d’apporter des éléments sur la situation de l’élève concerné peut être associée.

1.2.2. Commission d’hygiène et de sécurité
La commission d’hygiène et de sécurité est obligatoire dans les lycées techniques et les lycées professionnels (art. L 421-25). Dans les autres établissements, le CA peut décider la création d’une commission d’hygiène et de sécurité (code de l’éducation, article R421-20). Ces textes sont complétés par la circulaire 93-306 du 26 octobre 1993.

Composition :

  • le chef d’établissement, président ;
  • le gestionnaire ;
  • le CPE siégeant au CA ;
  • le chef de travaux ;
  • le représentant de la collectivité de rattachement ;
  • deux représentants des personnels du 1er collège ;
  • un représentant des personnels du 2e collège. Ce nombre est porté à deux dans les établissements de plus de 600 élèves ;
  • deux représentants des parents d’élèves désignés au sein du conseil d’administration par les représentants des parents qui y siègent ;
  • deux représentants des élèves désignés au sein du conseil des délégués des élèves par ces derniers.
    Les représentants du personnel sont désignés par les membres représentant les personnels au conseil d’administration, parmi les électeurs des collèges des personnels au conseil d’administration.
    Il est désigné autant de membres suppléants que de membres titulaires.

1.2.3. Le conseil pédagogique

Composition :
L’article L.421-5 du code de l’éducation dispose que « le conseil pédagogique réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d’éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. Le conseil pédagogique est présidé par le chef d’établissement ».
Depuis 2010, le code de l’éducation précise, sa composition et son mode de désignation :
Article R421-41-1
Le conseil pédagogique comprend les membres mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 421-5. Le nombre des professeurs s’ajoutant à ceux prévus par cette disposition est arrêté par le conseil d’administration. Le chef d’établissement désigne les membres du conseil pédagogique ainsi que leurs suppléants éventuels. Les équipes pédagogiques mentionnées à l’article R. 421-49 ont quinze jours après la rentrée scolaire pour proposer, parmi les personnels volontaires, les enseignants susceptibles d’être désignés à ce titre. À défaut de proposition dans ce délai, le chef d’établissement choisit les membres du conseil pédagogique parmi les enseignants de l’établissement. Le chef d’établissement informe de cette désignation le conseil d’administration lors de la réunion qui suit. Il porte la composition du conseil pédagogique à la connaissance de la communauté éducative par voie d’affichage. Lors de sa première réunion, le conseil pédagogique établit son règlement intérieur.
Article R421-41-2
Le conseil pédagogique peut s’adjoindre, s’il le juge utile, des commissions pédagogiques dont il définit la composition, les objectifs et les modalités de travail.
Le conseil pédagogique peut entendre toute personne dont la consultation est jugée utile en fonction des sujets traités et des caractéristiques de l’établissement.

Compétences
Article R421-41-3
Le conseil pédagogique
1° Dans les collèges, fait toute suggestion au chef d’établissement en vue de la désignation par ce dernier des enseignants :
– qui participeront au conseil école-collège ;
– qui, enseignant en classe de Sixième, participeront au conseil du cycle 3 dans les écoles scolarisant les élèves du secteur de recrutement du collège.
Est consulté sur :
– l’organisation et la coordination des enseignements ;
– la coordination relative au suivi des élèves et notamment aux modalités d’évaluation des acquis scolaires ;
– les modalités des liaisons entre les différents degrés d’enseignement ;
– les modalités générales d’accompagnement des changements d’orientation ;
– les modalités des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement européens et étrangers.
Formule des propositions quant aux modalités de l’accompagnement pédagogique des élèves, que le chef d’établissement soumet ensuite au conseil d’administration. Ces propositions portent plus particulièrement sur la différenciation des approches pédagogiques, notamment les aides pour les élèves rencontrant des difficultés dans les apprentissages scolaires.
Prépare, en liaison avec les équipes pédagogiques et, le cas échéant, avec le conseil école-collège :
– la partie pédagogique du projet d’établissement, en vue de son adoption par le conseil d’administration ;
– les propositions d’expérimentation pédagogique, dans les domaines définis par l’article L. 401-1 du code de l’éducation.
Contribue à l’organisation pédagogique des cycles, y compris le suivi et l’évaluation de leur mise en œuvre.
Assiste le chef d’établissement pour l’élaboration du rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement mentionné au 3° de l’article R. 421-20.
Peut être saisi, pour avis, de toute question d’ordre pédagogique par le chef d’établissement, le conseil d’administration ou la commission permanente.

Fonctionnement
Le président fixe l’ordre du jour, les dates et heures des séances du conseil. Il convoque les membres du conseil pédagogique au moins huit jours avant la séance, ce délai pouvant être ramené à trois jours en cas d’urgence. Le conseil pédagogique se réunit au moins trois fois par an et en tant que de besoin à l’initiative de son président ou à la demande de la majorité de ses membres. Il établit son règlement intérieur. Le conseil pédagogique ne peut valablement siéger que si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres composant le conseil. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil pédagogique est convoqué, au plus tôt le jour suivant celui de sa première convocation et au plus tard avant la tenue du conseil d’administration le plus proche, en vue d’une nouvelle réunion ; il se prononce alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. (articles R 421-41-4, R 421-41-5, R421-41-6 du code de l’éducation).
L’existence de ce quorum est importante car elle témoigne bien que la présence au conseil pédagogique est librement consentie par ses membres. On ne peut l’imposer.

L’avis du SNES-FSU sur le conseil pédagogique
En fonction des situations locales, plusieurs tactiques sont possibles : refuser majoritairement de siéger, faire adopter par le CA un nombre conséquent de membres voire la totalité des enseignants par exemple grâce à l’application de l’article R421-41-1, qui prévoit « que le nombre des professeurs s’ajoutant à ceux prévus (…) est arrêté par le CA… », se saisir du nouveau décret et faire des propositions dans les quinze jours après la rentrée de représentants choisis par les équipes. L’essentiel est de construire un rapport de forces pour que les propositions faites par le conseil pédagogique au CA soient celles des collègues et de leurs élus, et que le CA ne soit jamais dessaisi.

Petit rappel concernant la liberté pédagogique des enseignants dans la loi
Article L.912-1-1 du code de l’éducation : « La liberté pédagogique de l’enseignant s’exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l’Éducation nationale et dans le cadre du projet d’école ou d’établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d’inspection. Le conseil pédagogique prévu à l’article L. 421-5 ne peut porter atteinte à cette liberté ».

1.2.4. Le conseil école-collège
Composition :

  • le principal du collège ou son adjoint ;
  • l’inspecteur de l’Éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré ou son représentant ;
  • des personnels désignés par le principal du collège sur proposition du conseil pédagogique du collège ;
  • des membres du conseil des maîtres de chacune des écoles du secteur de recrutement du collège.
    Le principal du collège et l’inspecteur de l’Éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré fixent le nombre des membres du conseil école-collège en s’assurant d’une représentation égale des personnels des écoles et du collège.

Lorsque plusieurs circonscriptions du premier degré relèvent d’un même secteur de recrutement de collège, le directeur académique des services de l’Éducation nationale désigne l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré qui siège au conseil école-collège.

Le CEC est présidé conjointement par le principal du collège ou son adjoint et par l’IEN chargé de la circonscription du premier degré ou le représentant qu’il désigne.
Le CEC se réunit au moins deux fois par an, il établit son programme d’actions pour l’année scolaire suivante qui s’inscrit dans le champ des missions qui lui sont assignées par l’article L.401-4, ainsi qu’un bilan de ses réalisations. Il soumet le programme d’actions et le bilan des réalisations à l’accord du CA du collège et du conseil d’école de chaque école concernée. Le programme d’actions et le bilan sont transmis pour information, conjointement par l’IEN et le principal du collège, au DASEN.

Le CEC peut créer des commissions école-collège chargées de la mise en œuvre d’une ou plusieurs de ces actions. La composition, les objectifs et les modalités de travail de ces commissions sont arrêtés par le CEC.

L’avis du SNES-FSU
Le SNES-FSU s’est opposé à la mise en place du CEC. La création de cette nouvelle instance s’inscrit dans une vision d’une ¬organisation du système éducatif fondée sur un bloc école-collège faisant de la rupture de ce dernier la cause de tous les maux. -L’organisation choisie par l’administration tend à rigidifier les liaisons CM2-Sixième telles qu’elles existent déjà et à caporaliser les pratiques des enseignants. La présidence par l’IEN et le chef d’établissement en est un élément

1.2.5. Conseil de cycle 3
Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014.
Articles concernant le second degré :
Art. D. 321-14. – Le conseil de cycle comprend les membres du conseil des maîtres de l’école prévu à l’article D. 411-7 compétents pour le cycle considéré. « Sont en outre membres du conseil du cycle 3 les professeurs exerçant en classe de Sixième dans le ou les collèges du secteur de recrutement dont relèvent les élèves de l’école et désignés dans les conditions prévues à l’article R. 421-41-3. »
Art. D. 321-15. – Chaque conseil de cycle élit son président parmi ses membres. « Il élabore la partie pédagogique du projet d’école pour le cycle considéré et assure le suivi et l’évaluation de sa mise en œuvre. Il peut consulter toute personne intervenant durant le temps scolaire. La partie pédagogique du projet d’école propre à chaque cycle tient compte du programme d’actions élaboré par le conseil école-collège. Les membres du conseil de cycle se concertent régulièrement sur la progression, les acquis et les besoins des élèves. Lorsqu’une ou plusieurs écoles élémentaires comptent moins de trois classes, il revient à l’inspecteur de l’Éducation nationale chargé de circonscription d’enseignement du premier degré d’organiser le travail en équipe et la réflexion des maîtres des écoles concernées. »

1.2.6. Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté
Composition

  • le chef d’établissement, président ;
  • les personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement ;
  • des représentants des personnels enseignants ;
  • des représentants des parents et des élèves ;
  • les représentants de la commune et de la collectivité de rattachement du CA.

Toute personne dont l’avis paraît utile peut être associée à ses travaux.
Les représentants des personnels, parents et élèves sont désignés par le chef d’établissement, sur proposition des membres du CA appartenant à leurs catégories respectives.

Le CESC exerce les missions suivantes :

  • il contribue à l’éducation et à la citoyenneté ;
  • il prépare le plan de prévention de la violence ;
  • il propose des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion ;
  • il définit un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risque (voir circulaire 2006-197 du 30 novembre 2006).

Le CESC est réuni à l’initiative du chef d’établissement, mais aussi à la demande du Conseil d’Administration.
Son rôle est de coordonner les actions des personnels dans l’établissement, d’en impulser de nouvelles en fonction des besoins du lycée ou du collège. Il faut veiller à ce qu’il ne se substitue pas aux équipes pédagogiques qui restent maîtresses de leurs projets. L’absence de temps dégagé dans les services et de moyens en personnels sociaux et de santé rend la mise en place du CESC plus formelle que réellement efficace.
Le CESC fait désormais partie des conseils et comités institués par décret dans tous les établissements (code de l’éducation, articles R421-46 et R421-47). La mise en place du CESC à la première réunion du CA nécessite donc de rechercher à l’avance des candidatures de collègues volontaires, parmi l’ensemble des personnels.
Le CESC est un dispositif permettant d’impliquer l’élève avec l’ensemble des membres de la communauté scolaire dans des actions de prévention des conduites à risques liées à l’environnement de l’établissement. Ces actions visent à rendre l’élève autonome et responsable.
L’article L.421.8 du code de l’éducation précise le rôle du CESC en matière de liaison avec les familles et de prévention des conduites à risques et de la violence (inscription dans le code de l’éducation de la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions).

1.2.7. Le Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)
Article R421-43, Article R421-44 et Article R421-45 du code de l’éducation
Le CVL se réunit, sur convocation du chef d’établissement, avant chaque séance du CA. Il peut exiger une séance extraordinaire à la demande de la moitié au moins de ses membres élèves. Le décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 a modifié son mode d’élection et ses attributions.

Composition
Présidence : le chef d’établissement.
Dix lycéens élus pour deux ans par l’ensemble des élèves de l’établissement, au scrutin plurinominal à un tour. En cas d’égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu. Les élections des représentants élèves au CVL sont organisées par le chef d’établissement avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire. Les membres du conseil des délégués à la vie lycéenne sont renouvelés par moitié tous les ans.
A titre consultatif, participent aux réunions du conseil : cinq représentants des personnels du 1er collège(1), trois représentants des personnels du 2e collège, deux représentants des parents d’élèves(2).
Les représentants des lycéens élisent pour un an, en leur sein, au scrutin uninominal à un tour, un représentant titulaire et un suppléant au CA. Le représentant titulaire assure les fonctions de vice-président du CVL.
Les élections des représentants des lycéens au Conseil académique de la vie lycéenne (CAVL) sont organisées par le recteur avant la fin de la treizième semaine de l’année scolaire (arrêté du 18 mars 2002).