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L’organisation des enseignements et les horaires réglementaires d’enseignement

  1. Organisation des enseignements au lycée
    1. Classe de Seconde
      1. La grille
      2. Enseignements d’exploration-expérimentation
    2. Série générales
      1. Classes de Premières
      2. Classes de Terminales
    3. Les séries technologiques
      1. Séries Sciences et technologies de l’industrie et du développement durable (STI2D) et Sciences et technologies de laboratoire (STL)
      2. Série Sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A)
      3. Série sciences et technologies du management et de la gestion (SMTG)
      4. Série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S)
      5. Série Sciences et technologies de l’hôtellerie et de la restauration (STHR)
      6. Série Technologies de la musique et de la danse (TMD)
    4. Post-bac
      1. Classes préparatoires aux Grandes Écoles
      2. Post-bac technologique
    5. Classes, sections, dispositifs particuliers
      1. Sections européennes et de langues orientales (SELO)
      2. Sections internationales et binationales
      3. Arts et sport
    6. Dispositifs spécifiques pour prendre en charge les élèves à besoins éducatifs particuliers
      1. Prise en charge en milieu ordinaire
      2. Enseignement adapté au sein des collèges : les SEGPA
      3. Classes d’accueil pour élèves non francophones (UPE2A)
      4. Scolarisation des élèves en situation de handicap
      5. Pour rescolariser les élèves décrocheurs : les dispositifs relais

2. Organisation des enseignements au lycée Réforme du lycée : bas les masques Mise en œuvre en 2010 par le ministre de l’Éducation nationale Luc Chatel, la réforme du lycée général et technologique visait officiellement plusieurs objectifs :
  • rééquilibrer les séries et les voies : de ce point de vue, c’est raté ! La série S est toujours prépondérante (39,1 % des élèves de Première en 2014, contre 35,6 en 2009) et la part de l’enseignement technologique a baissé (27,2 % en 2014 contre 31,8 en 2009) ;
  • « mieux accompagner » les élèves : l’accompagnement personnalisé se fait le plus souvent dans des conditions ne permettant pas une prise en compte des difficultés des élèves (classe entière, horaires insuffisants, saupoudrage de dispositifs dérogatoires et non évalués) ;
  • faire de la Seconde une vraie classe de détermination, grâce aux enseignements d’exploration. Dans la pratique, on assiste à des difficultés croissantes en termes d’emplois du temps et une dégradation des conditions de travail des enseignants. Le maître mot de cette réforme était l’autonomie… Dans le cas présent, l’autonomie s’apparente davantage à de la concurrence entre établissements, entre disciplines, entre collègues, en rupture avec les principes fondateurs du service public.
Le SNES-FSU demande un bilan public et complet de cette réforme, ce que ni la précédente ni l’actuelle majorité n’ont accepté jusqu’à présent. La vérité ferait-elle peur ? Diversification La diversification des voies du lycée (voie générale, voie technologique créée en 1968 et voie professionnelle créée en 1985) a été un des éléments essentiels de la démocratisation de l’accès au niveau baccalauréat. Mais les inégalités régionales, sociales, en terme de poursuite d’études, de genre et d’origine restent encore fortes. Souvent dues à une mise en œuvre sans ambition des différentes réformes et à des réductions importantes de moyens matériels et humains dans les établissements, elles sont également le fruit de représentations erronées des différentes voies. Le SNES-FSU a toujours défendu l’idée d’une diversification qui n’enferme pas les jeunes dans des choix trop précoces, mais qui, au contraire, leur permette d’accéder à une culture commune en s’appuyant sur leurs goûts et les aptitudes qu’ils ont déjà développées au cours de leur scolarité. Horaires Les tableaux indiquant les horaires sont régulièrement mis à jour sur le site du SNES, rubrique « travailler et intervenir dans l’établissement » (www.snes.edu/-lycee-et-post-bac-.html). Vous y trouverez également les liens vers les programmes en vigueur. Les nouveautésEMC (enseignement moral et civique) www.education.gouv.fr/cid90776/l-enseignement-moral-et-civique-au-bo-special-du-25-juin-2015.html Élément du dispositif « Grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République », l’EMC remplace à la rentrée 2015 l’ECJS au lycée, tout en encourageant des approches interdisciplinaires. Elle en reprend le dispositif : effectif réduit, enseignement non rattaché à une discipline en particulier (pour le SNES-FSU, l’EMC ne doit pas être imposée aux enseignants, qui préfèrent en général enseigner l’EMC dans une classe où l’on enseigne par ailleurs sa discipline). ◗ ICN (informatique et création numérique) Nouvel enseignement d’exploration pour la classe de Seconde, d’une durée annuelle de 54 heures, il s’ajoute aux douze autres déjà en place à partir de la rentrée 2015 (arrêtés du 17 juillet 2015, JO du 4 août 2015). Par ailleurs, il est annoncé un enseignement d’informatique en classe de Première à la rentrée 2016. Effectifs La dégradation continue : à la rentrée 2014, 79,6 % des classes de Seconde, 51,3 % des classes de Première et 47,7 % des Terminales comptaient trente élèves ou plus, public et privé comptabilisés ensemble. Sur l’ensemble du cycle, la différence entre public et privé est frappante : 64,2 % des divisions ont trente élèves ou plus dans le second cycle général et technologique public alors que le pourcentage est de 43,8 % dans le privé[1]). Heures à effectifs réduits Les heures de travail en petits groupes ne sont plus indiquées dans les grilles horaires nationales. Une enveloppe est attribuée par les recteurs sur une base hebdomadaire et par division (accompagnement personnalisé compris, seul horaire fléché : EMC, 0 h 30). On met ainsi en concurrence les établissements et les disciplines. C’est le CA qui décide de l’attribution de ces heures, qui peut changer tous les ans. Un groupe est à effectifs réduits dès lors que la classe n’est pas entière : cela favorise des regroupements (trois groupes pour deux classes) dont le but n’est pas pédagogique. Le SNES-FSU revendique le retour à des horaires nationaux comportant des dédoublements dans toutes les disciplines. (1) Données « repères et références statistiques » édition 2015. Langues vivantes et effectifs réduits La circulaire de rentrée 2006 (BO n° 13 du 31 mars 2006) a étendu réglementairement aux LV1 des séries technologiques le champ d’application de l’allègement des groupes de LV1 des séries générales mis en place en 2005 (BO n° 18 du 5 mai 2005) et défini ainsi : « l’enseignement de la première langue vivante étrangère en classe de terminale des séries générales des lycées sera organisé en groupes allégés pour l’ensemble de l’horaire dû aux élèves. Il permettra de favoriser un travail plus intensif en expression et compréhension orales. »
Commentaires du SNES-FSU
Le seuil de 20, souvent dépassé, est contestable. S’il est une amélioration sur la situation précédente en matière d’effectifs, il ne permet pas l’utilisation des salles spécialisées (labo de LV, salles informatiques…) et se traduit souvent par un nombre de classes plus important pour l’enseignant et une charge de travail supérieure.
Accompagnement personnalisé Depuis la réforme de 2010, les élèves sont censés bénéficier de deux heures d’accompagnement personnalisé (AP) hebdomadaires, inscrites à leur emploi du temps, à tous les niveaux du lycée. Le contenu de cet enseignement est très peu défini (soutien, approfondissement, aide méthodologique, aide à l’orientation…), en particulier en classe de Seconde où les problèmes sont les plus saillants. Dans le cycle Terminal, les textes permettent davantage d’ancrage disciplinaire. L’efficacité pédagogique de l’AP est douteuse, mais les problèmes qu’il pose sont indiscutables : organisation (« barrettes » d’emploi du temps, groupes à géométrie variable…) ; non respect des statuts (paiement en HSE, annualisation, etc.). Pour le SNES-FSU, l’accompagnement individuel des élèves se fait avant tout dans la classe, au fil des cours, pour autant que les conditions d’enseignement le permettent : d’où l’importance de réduire les effectifs des classes. L’AP fait partie des enseignements qui donnent droit à la pondération des heures pour le cycle Terminal (décret 2014-940 du 20 août 2014, circulaire 2015-057 du 29/04/2015). L’AP doit donc être inscrit dans la VS. Les TPE : travaux personnels encadrés Les TPE sont obligatoires dans toutes les classes de Première des séries générales et doivent donc être prévus dans les emplois du temps de chaque classe. La note de service 2011-091 parue au BO n° 26 du 30 juin 2011 inscrit « 2 heures hebdomadaires pour les TPE dans l’emploi du temps des élèves sur 18 semaines maximum, équivalent à 2 heures prof semestrielles ». Il est précisé que les établissements disposent dans la dotation horaire globale d’une heure année par division pour cet enseignement. Pour les élèves, la circulaire prévoit donc comme avant 2 heures sur 18 semaines. Pour les enseignants, le financement fléché diminue de moitié et l’alternative est claire :
  • soit l’établissement décide localement d’accorder 2 heures prof aux TPE, en prenant 1 heure de la dotation globalisée pour que le travail en TPE se fasse dans les mêmes conditions qu’avant 2011 et les enseignants se verront attribuer chacun une heure dans leur service ;
  • soit cela n’est pas le cas et leur service ne comportera qu’une 1/2 heure rémunérée au titre des TPE (une heure « semestrielle » sur la moitié de l’année)… Nous contestons à la fois la baisse du financement fléché – le renvoi au local est facteur de disparités – et la volonté du ministère de « semestrialiser » les services. Nos services restent définis sur une base hebdomadaire, et nous ne sommes tenus d’effectuer, chaque semaine, que le nombre d’heures inscrit au VS : 1/2 heure au VS, c’est 1/2 heure face aux élèves… La participation au TPE et leur présentation au baccalauréat sont obligatoires pour les élèves, leur prise en compte est identique à celle d’une option facultative : seuls les points au-dessus de la moyenne sont affectés du coefficient 2, comme la première option facultative. Le SNES-FSU a largement contesté cette organisation et les modalités de l’épreuve.
TPE et PPE en série S-SI La note de service n° 2005-166 du 20-10-2005 indique que dans la série scientifique à orientation sciences de l’ingénieur, les TPE sont intégrés dans l’horaire des sciences de l’ingénieur. Pour favoriser la pluridisciplinarité, on utilisera le contingent annuel de 36 HSE attribué, par division, pour d’autres disciplines que les sciences de l’ingénieur. Les TPE font l’objet de thèmes nationaux spécifiques et sont évalués en Première, ils conservent la forme d’un projet pluridisciplinaire à caractère scientifique et technologique. L’ensemble doit donc s’effectuer sur un même support incluant à notre avis de la « mécanique » et de « l’électricité ». Par ailleurs les PPE, projets pluritechniques encadrés, sont conservés en Terminale et évalués dans des conditions qui restent inacceptables. Ce qu’il faut exiger
  • Les heures de TPE doivent être attribuées sur la base du volontariat des enseignants, conformément aux circulaires de rentrée. Elles doivent être inscrites dans l’emploi du temps des enseignants concernés : une heure hebdomadaire sur toute l’année comprenant l’encadrement mais aussi la préparation et la concertation. Cette heure ne doit pas être utilisée à d’autres fins.
  • L’horaire de TPE doit être pris en compte dans les pondérations liées à l’exercice en cycle Terminal (circulaire n° 2015-057 du 29-4-2015, BO du 30/04/2015) Une réflexion sur la pertinence de leur évaluation s’impose. Le SNES-FSU condamne fermement toute évaluation certificative interne de l’établissement prise en compte pour le baccalauréat. Langues anciennes : le coefficient de l’option de langues anciennes en série ES, S et L est porté à trois à partir de la session 2006 (BO n° 1 du 6 janvier 2005).
2.1. Classe de Seconde Elle a été réorganisée essentiellement par le BO spécial n° 1 du 4 février 2010. 2.1.1. La grille
Enseignements communs
DISCIPLINES HORAIRES
Français 4 heures
Histoire-géographie 3 heures
LV1 et LV2 (enveloppe globalisée) (a) (b) 5 h 30
Mathématiques 4 heures
Physique-chimie 3 heures
Sciences de la vie et de la Terre 1 h 30
Éducation physique et sportive 2 heures
Enseignement moral et civique 0 h 30
Accompagnement personnalisé 2 heures
Heures de vie de classe 10 heures / an
Enseignements d’exploration
• Un premier enseignement d’exploration au choix parmi :
Sciences économiques et sociales 1 h 30
Principes fondamentaux de l’économie et de la gestion 1 h 30
Écologie, agronomie et développement durable (e) 1 h 30
• Un second enseignement d’exploration, différent du premier enseignement retenu, au choix parmi :
Sciences économiques et sociales 1 h 30
Principes fondamentaux de l’économie et de la gestion 1 h 30
Santé et social 1 h 30
Biotechnologies 1 h 30
Sciences et laboratoire 1 h 30
Littérature 1 h 30
Sciences de l’ingénieur 1 h 30
Méthodes et pratiques scientifiques 1 h 30
Création et innovation technologiques 1 h 30
Territoire et citoyenneté (e) 1 h 30
Création et activités artistiques (arts visuels, arts du son, arts du spectacle, patrimoines) 1 h 30
Langues et cultures de l’Antiquité : latin 3 heures
Langues et cultures de l’Antiquité : grec 3 heures
Langue vivante 3 (a) (b) 3 heures
Par dérogation
• Trois enseignements d’exploration distincts, dont :
– d’une part, sciences économiques et sociales ou principes fondamentaux de l’économie et de la gestion ; 1 h 30
– d’autre part, deux enseignements distincts parmi :
Santé et social 1 h 30
Biotechnologies 1 h 30
Sciences et laboratoire 1 h 30
Sciences de l’ingénieur 1 h 30
Création et innovation technologiques 1 h 30
• Ou bien un seul enseignement d’exploration au choix parmi :
Éducation physique et sportive (d) 5 heures
Arts du cirque 6 heures
Création et culture design 6 heures
Enseignements facultatifs
• Un enseignement au choix parmi :
Langues et cultures de l’Antiquité : latin 3 heures
Langues et cultures de l’Antiquité : grec 3 heures
LV3 (a) (b) 3 heures
Arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique, théâtre) 3 heures
Éducation physique et sportive 3 heures
Hippologie et équitation (e) 3 heures
Pratiques sociales et culturelles (e) 3 heures
Pratiques professionnelles (e) 3 heures
Atelier artistique 72 heures / an
(a) La langue vivante 2 ou 3 peut être étrangère ou régionale. – (b) Enseignement auquel peut s’ajouter une heure avec un assistant de langue. – (c) Cet enseignement est pratiqué en groupe à effectif réduit. (d) Cet enseignement ne peut se cumuler avec l’enseignement facultatif d’EPS. – (e) Enseignements assurés uniquement dans les lycées d’enseignement général et technologique agricole. 2.1.2. Enseignements d’exploration-Expérimentation Enseignements d’exploration Autre nouveauté de la réforme de 2010, les enseignements d’exploration (EE) sont censés permettre aux élèves de découvrir de nouveaux domaines disciplinaires, et/ou la spécificité de certains champs d’étude, sans « engagement » pour une orientation ultérieure. Les élèves doivent suivre deux EE : après un choix obligatoire entre SES et PFEG, ils doivent prendre un second EE dans une liste plus ou moins longue selon les établissements. Ils peuvent choisir SES et PFEG comme étant leurs deux EE. Certains EE sont « pluridisciplinaires » et sont axés sur des démarches « de projet » qui ne sont plus possibles dans les disciplines correspondantes, du fait de la lourdeur des programmes et de la faiblesse des horaires. D’autres EE sont « disciplinaires » (SES, PFEG, les EE technologiques). Les disciplines concernées ont souvent perdu jusqu’à 50 % de leur horaire, et subissent des pressions contre la notation ou la prise en compte dans la moyenne (pressions qui n’ont aucun fondement réglementaire). Les EE ont affaibli le statut de certaines disciplines, leur possibilité de mettre en place des démarches spécifiques (en particulier dans les enseignements technologiques), et n’ont rien réglé des problèmes d’orientation en fin de Seconde. Pour le SNES-FSU, ce dispositif doit être complètement remis à plat. Expérimentations ou dérégulation ? La réforme du lycée repose sur l’autonomie accrue des établissements, dans une logique de management pédagogique local et de concurrence généralisée. Les dérives sont inévitables et se multiplient : de nombreux chefs d’établissement s’affranchissent des règles du fonctionnement des EPLE, pourtant très souples, en lançant des « expérimentations » locales sans respecter les textes. Le minimum réglementaire (Article L401-1 du code de l’éducation) rend obligatoires l’accord formel du rectorat, un vote positif du CA et un bilan, pour mettre en place une expérimentation locale. Les programmes ne peuvent pas être modifiés et la liberté pédagogique continue de prévaloir. Le SNES-FSU considère qu’on ne peut pas mettre en place une expérimentation qui ne soit pas issue d’une volonté des équipes. 2.2. Série générales Elles ont été réorganisées essentiellement par le BO spécial n° 1 du 4 février 2010, pour les grilles horaires. 2.2.1. Classes de Premières Les programmes des classes de Première sont parus au BO spécial n° 9 du 30 septembre 2010 (sauf allègements et modifications ultérieures : consulter le site du SNES-FSU).
Enseignements communs aux trois séries
DISCIPLINES HORAIRES
Français 4 heures
LV1 et LV2 (enveloppe globalisée) (a) (b) 4 h 30
Éducation physique et sportive (c) 2 heures
Enseignement moral et civique (d) 0 h 30
Accompagnement personnalisé 2 heures
TPE (e) 1 heures
Heures de vie de classe 10 heures annuelles
Enseignements spécifiques de chaque série
SÉRIE ES SÉRIE L SÉRIE S
Sciences économiques et sociales 5 h Littérature française 2 h Mathématiques 4 h
Histoire-Géographie 4 h Littérature étrangère en langue étrangère 2 h Physique-Chimie 3 h
Mathématiques 3 h Histoire-géographie 4 h Sciences de la Vie ou de la Terre 3 h
Sciences 1 h 30 Sciences 1 h 30 ou Sciences de l’ingénieur 7 h
ou Écologie, agronomie,territoire (h) 5 h
Un enseignement obligatoire au choix parmi : Histoire-Géographie 2 h 30
• Arts 5 h
• Arts du cirque 8 h
• LCA : latin (g) 3 h
• LCA : grec (g) 3 h
• LV3 (a) (b) 3 h
• LV1 ou 2 approfondies 3 h
• Mathématiques 3 h
Enseignements facultatifs
Deux enseignements au plus parmi : Deux enseignements au plus parmi : Deux enseignements au plus parmi :
• LV3 (a) (b) 3 h • LV3 (a) (b) 3 h • LV3 (a) (b) 3 h
• LCA (latin et/ou grec) 3 h • LCA (latin et/ou grec) 3 h • LCA (latin et/ou grec) 3 h
• Éducation physique et sportive 3 h • Éducation physique et sportive 3 h • Éducation physique et sportive 3 h
• Arts (f) 3 h • Arts (f) 3 h • Arts (f) 3 h
• Hippologie et équitation ou pratiques sociales 3 h
b) Atelier artistique 72 h annuelles Atelier artistique 72 h annuelles Atelier artistique 72 h annuelles
DOTATION GLOBALISÉE
7 h 7 h 9 h
(a) La langue vivante 2 ou 3 peut être étrangère ou régionale. (b) Enseignement auquel peut s’ajouter une heure avec un assistant de langue. (c) Les élèves désirant poursuivre l’enseignement d’exploration d’EPS de Seconde de 5 heures bénéficient d’un enseignement complémentaire de 4 heures en sus de l’enseignement obligatoire. Dans ce cas, le cumul de cet enseignement complémentaire avec l’option facultative d’EPS n’est pas autorisé. (d) Enseignement dispensé en groupe à effectif réduit. (e) Travaux personnels encadrés s’appuyant prioritairement sur les disciplines dominantes de la série. Pour les choix de « sciences de l’ingénieur » et de « biologie, agronomie, territoire et développement durable » en série S, les TPE sont intégrés dans l’horaire de cette discipline. Pour les élèves ayant choisi un enseignement complémentaire d’EPS de 4 heures, les TPE peuvent porter sur l’EPS. (f) Au choix parmi : arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou danse, ou histoire des arts, ou musique, ou théâtre. Les élèves ont la possibilité de cumuler en enseignement obligatoire au choix et en option facultative deux enseignements relevant d’un même domaine artistique ou non. (g) Un même enseignement de langue et cultures de l’Antiquité (LCA) ou de LV3 ne peut être choisi au titre de l’enseignement obligatoire au choix et au titre de l’option facultative. (h) Enseignements assurés uniquement dans les lycées d’enseignement général et technologique agricoles. 2.2.2. Classes de Terminales Les programmes des classes de Terminale sont parus au BO spécial n° 8 du 13 octobre 2011 (sauf allègements et modifications ultérieures, consulter le site du SNES-FSU).
Enseignements communs aux trois séries
DISCIPLINES HORAIRES
LV1 et LV2 (enveloppe globalisée) (a) (b) 4 h
Éducation physique et sportive (c) 2 h
Enseignement moral et civique (d) 0 h 30
Accompagnement personnalisé 2 h
Heures de vie de classe 10 h annuelles
Enseignements spécifiques de chaque série
SÉRIE ES SÉRIE L SÉRIE S
Sciences économiques et sociales 5 h Littérature française 2 h Mathématiques 6 h
Mathématiques 4 h Littérature étrangère en langue étrangère 1 h 30 Physique-Chimie 5 h
Histoire-Géographie 4 h Histoire-Géographie 4 h Sciences de la Vie ou de la Terre 3 h 30
ou Sciences de l’ingénieur 8 h
ou Écologie, agronomie, territoire (h) 5 h 30
Histoire-Géographie 2 h
Philosophie 4 h Philosophie 8 h Philosophie 3 h
Un enseignement de spécialité au choix parmi : Un enseignement de spécialité au choix parmi : Un enseignement de spécialité au choix parmi :
• Mathématiques 1 h 30 • Arts (f) 5 h • Mathématiques 2 h
• Sciences sociales 1 h 30 • Arts du cirque 8 h • Physique-Chimie 2 h
• Économie approfondie 1 h 30 • LCA : grec (g) 3 h • Sciences de la Vie et de la Terre 2 h
• LV3 (a) (b) (g) 3 h • Informatique et sciences du numérique 2 h
• LV1 ou 2 approfondies 3 h • Écologie, agronomie, territoire (h) 2 h
• Mathématiques 4 h
• Droit et grands enjeux du monde contemporain 3 h
Enseignements facultatifs
Deux enseignements au plus parmi : Deux enseignements au plus parmi : Deux enseignements au plus parmi :
• LV3 (a) (b) 3 h • LV3 (a) (b) 3 h • LV3 (a) (b) 3 h
• LCA (latin et/ou grec) 3 h • LCA (latin et/ou grec) 3 h • LCA (latin et/ou grec) 3 h
• Éducation physique et sportive 3 h • Éducation physique et sportive 3 h • Éducation physique et sportive 3 h
• Arts (f) 3 h • Arts (f) 3 h • Arts (f) 3 h
• Hippologie et équitation ou Pratiques sociales 3 h
Atelier artistique 72 h annuelles Atelier artistique 72 h annuelles Atelier artistique 72 h annuelles
DOTATION GLOBALISÉE
6 h 6 h 6 h
(a) La langue vivante 2 ou 3 peut être étrangère ou régionale. (b) Enseignement auquel peut s’ajouter une heure avec un assistant de langue. (c) Les élèves désirant poursuivre l’enseignement d’exploration d’EPS de Seconde de 5 heures bénéficient d’un enseignement complémentaire de 4 heures en sus de l’enseignement obligatoire. Dans ce cas, le cumul de cet enseignement complémentaire avec l’option facultative d’EPS n’est pas autorisé. (d) Enseignement dispensé en groupe à effectif réduit. (f) Au choix parmi : arts plastiques ou cinéma-audiovisuel, ou danse, ou histoire des arts, ou musique, ou théâtre. Les élèves ont la possibilité de cumuler en enseignement obligatoire au choix et en option facultative deux enseignements relevant d’un même domaine artistique ou non. (g) Un même enseignement de langue et cultures de l’Antiquité (LCA) ou de LV3 ne peut être choisi au titre de l’enseignement obligatoire au choix et au titre de l’option facultative. (h) Enseignements assurés uniquement dans les lycées d’enseignement général et technologique agricoles. 2.3. Les séries technologiques Réduction des champs de formations, introduction de troncs communs tant pour les enseignements généraux que pour certains enseignements technologiques, réduction des horaires élèves, introduction de l’accompagnement personnalisé : tout a été fait pour que la réforme Chatel soit un nouveau moyen de suppression de postes et de réduction de l’emploi public. Comme pour l’ensemble du lycée, la suppression des dédoublements remplacés par un volant d’heures « en groupes à effectif réduit » introduit une marge d’autonomie, source de conflits. Ces évolutions vont à l’encontre de ce que propose le SNES-FSU depuis des années (www.snes.edu/Developpement-de-la-voie.html) L’accès à la classe de Première des séries technologiques est ouvert aux élèves qui s’orientent dans l’une ou l’autre série à l’issue de la classe de Seconde générale et technologique. Quelle que soit la spécialité choisie, cet accès ne peut en aucun cas être soumis à la condition d’avoir suivi un enseignement d’exploration particulier en classe de Seconde. Les séries hôtellerie (puis STHR à partir de la rentrée 2016) et TMD qui proposent des Secondes spécifiques ne dérogent pas à ces conditions, les élèves de ces Secondes comme ceux de la Seconde GT peuvent y accéder. L’accès aux séries technologiques est ouvert aux élèves parvenus au terme d’une classe de Seconde ou de Première professionnelle, ou bien aux titulaires d’un brevet d’études professionnelles ou d’un certificat d’aptitude professionnelle, conformément aux dispositions de l’article D. 333-18 du code de l’éducation. La période d’adaptation prévue à l’article D. 333-18 peut prendre la forme d’un stage passerelle dont le contenu, la durée et les modalités sont fixés par le ou les chefs d’établissement concernés. 2.3.1. Séries Sciences et technologies de l’industrie et du développement durable (STI2D) et Sciences et technologies de laboratoire (STL) En STI2D, l’enseignement technologique transversal, qui peut être attribué à tout enseignant de STI ou SII, complique encore la répartition des services. Pour le SNES-FSU, cet enseignement doit être attribué à deux enseignants de spécialités complémentaires. Plus généralement les services doivent être attribués en respectant les disciplines de recrutement des enseignants. Les classes de Première et de Terminale des deux séries comprennent les spécialités suivantes : 1. Pour la série STI2D Architecture et construction ; Énergies et environnement ; Innovation technologique et éco-conception ; Systèmes d’information et numérique. 2. Pour la série STL Biotechnologies ; Sciences physiques et chimiques en laboratoire. Liste et horaires des disciplines enseignées dans les séries STI2D et STL de la voie technologique (les horaires indiqués sont hebdomadaires, sauf précision contraire)
Enseignements communs aux deux séries
Disciplines Première Terminale
Mathématiques 4 heures
Physique-chimie 3 heures
Langues vivantes 1 et 2 (1) 3 heures 3 heures
Français 3 heures
Philosophie 2 heures
Histoire-géographie 2 heures
Enseignement moral et civique (2) 0,5 heure 0,5 heure
Éducation physique et sportive (3) 2 heures 2 heures
Accompagnement personnalisé 2 heures 2 heures
Heures de vie de classe 10 heures annuelles 10 heures annuelles
Enseignements obligatoires spécifiques, série STI2D
Disciplines Première Terminale
Mathématiques 4 heures
Physique-chimie 4 heures
Enseignements technologiques transversaux 7 heures 5 heures
Enseignement technologique en langue vivante 1 (4) 1 heure 1 heure
Un enseignement spécifique selon la spécialité retenue parmi les enseignements suivants :
• Architecture et construction 5 heures 9 heures
• Énergie et environnement 5 heures 9 heures
• Innovation technologique et éco-conception 5 heures 9 heures
• Systèmes d’information et numérique 5 heures 9 heures
Enseignements obligatoires spécifiques, série STL
Disciplines Première Terminale
Mathématiques (5) 4 heures
Physique-chimie (6) 4 heures
Chimie, biochimie, sciences du vivant 4 heures 4 heures
Mesure et instrumentation 2 heures
Enseignement technologique en langue vivante 1 (4) 1 heure 1 heure
Un enseignement spécifique selon la spécialité retenue parmi les enseignements suivants :
• Biotechnologies 6 heures 10 heures
• Sciences physiques et chimiques en laboratoire 6 heures 10 heures
Enseignements facultatifs
Disciplines Première Terminale
Deux enseignements au plus parmi les suivants :
• Éducation physique et sportive ; 3 heures 3 heures
• Arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse,
histoire des arts, musique ou théâtre) 3 heures 3 heures
Atelier artistique 72 heures annuelles 72 h annuelles
(1) La langue vivante 1 est étrangère. La langue vivante 2 peut être étrangère ou régionale. L’horaire élève indiqué correspond à une enveloppe globalisée pour ces deux langues vivantes. À l’enseignement d’une langue vivante peut s’ajouter une heure avec un assistant de langue. (2) Enseignement dispensé en groupe à effectif réduit. (3) Les élèves désirant poursuivre l’enseignement d’exploration d’EPS de Seconde de cinq heures bénéficient d’un enseignement complémentaire de quatre heures en sus de l’enseignement obligatoire. Dans ce cas, le cumul de cet enseignement complémentaire avec l’enseignement facultatif d’EPS n’est pas autorisé. Par ailleurs, ces élèves ne peuvent choisir qu’un seul enseignement facultatif. (4) Enseignement dispensé en langue vivante 1 pris en charge conjointement par un enseignant d’une discipline technologique et un enseignement de langue vivante. (5) Les programmes de mathématiques de la série STI2D et de la spécialité « sciences physiques et chimiques en laboratoire » de la série STL sont identiques. Celui de la spécialité « biotechnologies » de la série STL est spécifique. (6) Les programmes de physique-chimie de la série STI2D et de la spécialité « sciences physiques et chimiques en laboratoire » de la série STL sont identiques. Celui de la spécialité « biotechnologies » de la série STL est spécifique. Les conditions d’enseignements (groupes à effectifs réduits) sont définies globalement, leur répartition pouvant varier dans chaque établissement, suivant les modalités ci-dessous. Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit. Son volume est arrêté par les recteurs d’académie, en divisant le nombre d’élèves prévus au sein de l’établissement à la rentrée scolaire dans les classes de Première et de Terminale des séries STI2D et STL par vingt-neuf et en le multipliant par seize (n / 29 × 16), puis en arrondissant le résultat ainsi obtenu à l’entier supérieur. Cette enveloppe peut être abondée en fonction des spécificités pédagogiques de chaque établissement. Son utilisation fait l’objet d’une consultation du conseil pédagogique. Le projet de répartition des heures prévues pour la constitution des groupes à effectif réduit tient compte des normes de sécurité et des activités impliquant l’utilisation des salles spécialement équipées et comportant un nombre limité de places. 2.3.2. Série Sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) Liste et horaires hebdomadaires des disciplines enseignées dans le cycle Terminal de la série STD2A
Enseignements obligatoires
Disciplines Première Terminale
Français 3 heures
Histoire-géographie 2 heures
Philosophie 2 heures
Langues vivantes 1 et 2 (1) 3 heures 3 heures
Enseignement moral et civique (2) 0,5 heure 0,5 heure
Mathématiques 3 heures 3 heures
Physique-chimie 2 heures 2 heures
Design et arts appliqués 13 heures 17 heures
Design et arts appliqués en langue vivante 1 (3) 1 heure 1 heure
Éducation physique et sportive (4) 2 heures 2 heures
Accompagnement personnalisé 2 heures 2 heures
Heures de vie de classe 10 heures annuelles 10 heures annuelles
Enseignements facultatifs
Disciplines Première Terminale
Deux enseignements au plus parmi les suivants :
• Éducation physique et sportive ; 3 heures 3 heures
• Arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse,
histoire des arts, musique ou théâtre) 3 heures 3 heures
Atelier artistique 72 heures annuelles 72 h annuelles
(1) La langue vivante 1 est étrangère. La langue vivante 2 peut être étrangère ou régionale. L’horaire élève indiqué correspond à une enveloppe globalisée pour ces deux langues vivantes. À l’enseignement d’une langue vivante peut s’ajouter une heure avec un assistant de langue. (2) Enseignement dispensé en groupe à effectif réduit. (3) Enseignement en langue vivante 1 pris en charge conjointement par un enseignant d’une discipline technologique et un enseignement de langue vivante. (4) Les élèves désirant poursuivre l’enseignement d’exploration d’EPS de Seconde de cinq heures bénéficient d’un enseignement complémentaire de quatre heures en sus de l’enseignement obligatoire. Dans ce cas, le cumul de cet enseignement complémentaire avec l’enseignement facultatif d’EPS n’est pas autorisé. Par ailleurs, ces élèves ne peuvent choisir qu’un seul enseignement facultatif. Les conditions d’enseignements (groupes à effectifs réduits) sont définies globalement, leur répartition pouvant varier dans chaque établissement, suivant les modalités ci-dessous. Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit. Son volume est arrêté par les recteurs d’académie, en divisant le nombre d’élèves prévus au sein de l’établissement à la rentrée scolaire dans les classes de Première et Terminale de la série STD2A par vingt-neuf et en le multipliant par dix-huit (n/29 × 18), puis en arrondissant le résultat ainsi obtenu à l’entier supérieur. Cette enveloppe peut être abondée en fonction des spécificités pédagogiques de chaque établissement. Son utilisation fait l’objet d’une consultation du conseil pédagogique. Le projet de répartition des heures prévues pour la constitution des groupes à effectif réduit tient compte des normes de sécurité et des activités impliquant l’utilisation des salles spécialement équipées et comportant un nombre limité de places. 2.3.3. Série sciences et technologies du management et de la gestion (SMTG) La série STMG qui a remplacé la série tertiaire STG a été mise en application à la rentrée 2012. La nouvelle grille horaire issue de cette réforme a pour conséquence de réduire les horaires d’enseignements de spécialité de 25 % en Première et Terminale. En Première perte de 0,5 heure en langues vivantes ; en Terminale perte d’heure en mathématiques ou en langues vivantes selon les spécialités. Les horaires d’enseignement général ne sont plus différenciés selon les enseignements spécifiques et sont revus à la baisse quel que soit l’enseignement spécifique choisi. Cela pose un problème majeur dans l’articulation nécessaire entre enseignements généraux et de spécialités. Forfait d’heures à effectif réduit : il est de 7 heures pour 29 élèves qui se partagent entre enseignements généraux et technologiques. Hors AP (qui n’est pas un enseignement disciplinaire), sa mise en place impacte les moyens en dédoublement et entraîne une perte en heures professeurs de 2 heures sur une division de Première et de 2 heures sur une division de Terminale STMG. Le SNES-FSU demande que les heures en dédoublement soient rattachées aux disciplines et que l’horaire élève – en particulier sur les enseignements spécifiques – soit revu à la hausse afin de rétablir l’ancrage technologique de la série. Les classes de Première et de Terminale de la série STMG comprennent les spécialités suivantes : Gestion et finance ; Mercatique (marketing) ; Ressources humaines et communication ; Systèmes d’information de gestion. Liste et horaires des disciplines enseignées dans la série STMG (les horaires indiqués sont hebdomadaires, sauf précision contraire)
Enseignements obligatoires
Disciplines Première Terminale
Langues vivantes 1 et 2 (1) 4 h 30 5 heures
Français 3 heures
Philosophie 2 heures
Mathématiques 3 heures 2 heures
Histoire et géographie 2 heures 2 heures
Enseignement moral et civique (2) 0,5 heure 0,5 heure
Éducation physique et sportive (3) 2 heures 2 heures
Sciences de gestion 6 heures
Économie-droit 4 heures 4 heures
Management des organisations 2 h 30 3 heures
Enseignement spécifique selon la spécialité :
• Gestion et finance ; 6 heures 6 heures
• Mercatique (marketing) 6 heures 6 heures
• Ressources humaines et communication 6 heures 6 heures
• Systèmes d’information de gestion 6 heures
Accompagnement personnalisé 2 heures 2 heures
Heures de vie de classe 10 heures annuelles 10 heures annuelles
Enseignements facultatifs
Disciplines Première Terminale
Deux enseignements au plus parmi les suivants :
• Éducation physique et sportive ; 3 heures 3 heures
• Arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse,
histoire des arts, musique ou théâtre) 3 heures 3 heures
Atelier artistique 72 heures annuelles 72 heures annuelles
(1) La langue vivante 1 est étrangère. La langue vivante 2 peut être étrangère ou régionale. L’horaire élève indiqué correspond à une enveloppe globalisée pour ces deux langues vivantes. À l’enseignement d’une langue vivante peut s’ajouter une heure avec un assistant de langue. (2) Enseignement dispensé en groupe à effectif réduit. (3) Les élèves désirant poursuivre l’enseignement d’exploration d’EPS de Seconde de cinq heures bénéficient d’un enseignement complémentaire de quatre heures en sus de l’enseignement obligatoire. Dans ce cas, le cumul de cet enseignement complémentaire avec l’enseignement facultatif d’EPS n’est pas autorisé. Par ailleurs, ces élèves ne peuvent choisir qu’un seul enseignement facultatif. Les conditions d’enseignements (groupes à effectifs réduits) sont définies globalement, leur répartition pouvant varier dans chaque établissement, suivant les modalités ci-dessous. Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit. Son volume est arrêté par les recteurs d’académie, en divisant le nombre d’élèves prévus au sein de l’établissement à la rentrée scolaire dans les classes de Première et Terminales de la série STMG par vingt-neuf et en le multipliant par sept (n/29 × 7), puis en arrondissant le résultat ainsi obtenu à l’entier supérieur. Cette enveloppe peut être abondée en fonction des spécificités pédagogiques de chaque établissement. Son utilisation fait l’objet d’une consultation du conseil pédagogique. Le projet de répartition des heures prévues pour la constitution des groupes à effectif réduit tient compte des normes de sécurité et des activités impliquant l’utilisation des salles spécialement équipées et comportant un nombre limité de places. 2.3.4. Série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) Avec la réforme du lycée en Seconde (rentrée 2010) et l’introduction de l’enseignement d’exploration Santé Social d’1 h 30, une réduction des horaires en Première (rentrée 2012) et Terminale (rentrée 2013) et un réaménagement des contenus, on assiste à une transformation de la démarche technologique spécifique à la série : plus conceptuelle et moins ancrée dans les réalités. Les nouvelles épreuves « Activités Interdisciplinaires » en Première dont l’organisation et l’évaluation diffèrent d’un établissement à un autre et évaluées en ECA (épreuve en cours d’année), « Projet Technologique » en Terminale introduisant le CCF, sans cadrage national des exigences de l’épreuve créent des inégalités de traitement des candidats. Liste et horaires des disciplines enseignées dans la série ST2S de la voie technologique (les horaires indiqués sont hebdomadaires, sauf précision contraire)
Enseignements obligatoires
Disciplines Première Terminale
Langues vivantes 1 et 2 (1) 3 heures 3 heures
Français 3 heures
Philosophie 2 heures
Mathématiques 3 heures 3 heures
Sciences physiques et chimiques 3 heures 3 heures
Histoire et géographie 1 h 30 1 h 30
Enseignement moral et civique (2) 0,5 heure 0,5 heure
Éducation physique et sportive (3) 2 heures 2 heures
Sciences et techniques sanitaires et sociales 7 heures 8 heures
Biologie et physiopathologie humaines 3 heures 5 heures
Accompagnement personnalisé 2 heures 2 heures
Heures de vie de classe 10 heures annuelles 10 heures annuelles
Enseignements facultatifs
Disciplines Première Terminale
Deux enseignements au plus parmi les suivants :
• Éducation physique et sportive ; 3 heures 3 heures
• Arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse,
histoire des arts, musique ou théâtre) 3 heures 3 heures
Atelier artistique 72 heures annuelles 72 heures annuelles
(1) La langue vivante 1 est étrangère. La langue vivante 2 peut être étrangère ou régionale. L’horaire élève indiqué correspond à une enveloppe globalisée pour ces deux langues vivantes. À l’enseignement d’une langue vivante peut s’ajouter une heure avec un assistant de langue. (2) Enseignement dispensé en groupe à effectif réduit. (3) Les élèves désirant poursuivre l’enseignement d’exploration d’EPS de Seconde de cinq heures bénéficient d’un enseignement complémentaire de quatre heures en sus de l’enseignement obligatoire. Dans ce cas, le cumul de cet enseignement complémentaire avec l’enseignement facultatif d’EPS n’est pas autorisé. Par ailleurs, ces élèves ne peuvent choisir qu’un seul enseignement facultatif. Les conditions d’enseignements (groupes à effectifs réduits) sont définies globalement, leur répartition pouvant varier dans chaque établissement, suivant les modalités ci-dessous. Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit. Son volume est arrêté par les recteurs d’académie, en divisant le nombre d’élèves prévus au sein de l’établissement à la rentrée scolaire dans les classes de Première et Terminales de la série ST2S par vingt-neuf et en le multipliant par 10,5 (n/29 × 10,5) puis en arrondissant le résultat ainsi obtenu à l’entier supérieur. Cette enveloppe peut être abondée en fonction des spécificités pédagogiques de chaque établissement. Son utilisation fait l’objet d’une consultation du conseil pédagogique. Le projet de répartition des heures prévues pour la constitution des groupes à effectif réduit tient compte des normes de sécurité et des activités impliquant l’utilisation des salles spécialement équipées et comportant un nombre limité de places. 2.3.5. Série Sciences et technologies de l’hôtellerie et de la restauration (STHR) La série STHR se met en place à partir de la rentrée 2015 en classe de Seconde. Elle remplace la série Hôtellerie dans l’esprit de la réforme du lycée : globalisation des dédoublements, programmes des enseignements généraux communs à plusieurs séries… Le SNES-FSU, comme la majorité de la profession, s’est opposé à cette réforme marquée par une déprofessionnalisation de la formation même si, point positif, une seconde spécifique a été maintenue. Liste et horaires des disciplines enseignées dans la série STHR de la voie technologique (les horaires indiqués sont hebdomadaires, sauf précision contraire)
Enseignements obligatoires
DISCIPLINES Seconde Première Terminale
(à partir de 2016) (à partir de 2017)
Langue vivante 1 + langue vivante 2 (1) 5 heures 4 heures 4 heures
Français 4 heures 3 heures
Philosophie 2 heures
Mathématiques 3 heures 3 heures 3 heures
Sciences 3 heures 3 heures 3 heures
Histoire et géographie 3 heures 2 heures 2 heures
Éducation physique et sportive (2) 2 heures 2 heures 2 heures
Enseignement moral et civique (3) 0 h 30 0 h 30 0 h 30
Économie et gestion hôtelière 2 heures 5 heures 5 heures
Projet en STHR 1 heure
ETLV (4) 1 heure 1 heure
Sciences et technologies des services 4 heures 4 heures 4 heures
Sciences et technologies culinaires 4 heures 4 heures 4 heures
Enseignement scientifique
alimentation-environnement –4 heures 4 heures
Stages d’initiation ou d’application
en milieu professionnel4 semaines 4 semaines
Accompagnement personnalisé 2 heures 2 heures 2 heures
Heures de vie de classe 10 heures annuelles 10 heures annuelles 10 heures annuelles
Enseignements facultatifs DISCIPLINES Première Terminale Deux enseignements au plus parmi les suivants : • Langue vivante III (étrangère ou régionale) 3 heures 3 heures • Éducation physique et sportive 3 heures 3 heures • Arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique ou théâtre) 3 heures 3 heures Atelier artistique 72 heures annuelles 72 heures annuelles (1) L’une des deux langues vivantes est obligatoirement l’anglais. (2) Les élèves ont la possibilité de suivre un enseignement de complément de quatre heures en classe de Première et Terminale. Dans ce cas, le cumul avec l’enseignement facultatif d’EPS n’est pas autorisé. Par ailleurs, ces élèves ne peuvent choisir qu’un seul enseignement facultatif. (3) Enseignement dispensé en groupe à effectif réduit. (4) Enseignement dispensé en langue vivante pris en charge conjointement par un enseignant intervenant en sciences et technologies des services et un enseignant de langue vivante. (5) Les conditions d’enseignements (groupes à effectifs réduits) sont définies globalement, leur répartition pouvant varier dans chaque établissement, suivant les modalités ci-dessous. Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit. Son volume est arrêté par les recteurs d’académie, en divisant le nombre d’élèves prévus au sein de l’établissement à la rentrée scolaire dans les classes de Première et Terminales de la série STHR par vingt-neuf et en le multipliant par quinze (n/29 × 15) puis en arrondissant le résultat ainsi obtenu à l’entier supérieur. Cette enveloppe peut être abondée en fonction des spécificités pédagogiques de chaque établissement. Son utilisation fait l’objet d’une consultation du conseil pédagogique. Le projet de répartition des heures prévues pour la constitution des groupes à effectif réduit tient compte des normes de sécurité et des activités impliquant l’utilisation des salles spécialement équipées et comportant un nombre limité de places. Horaires de la série hôtellerie (rentrée 2015 en Seconde ; rentrée 2015 en Première et rentrée 2016 en Terminale) voir : www.snes.edu/Serie-Hotellerie-les-horaires.html 2.3.6. Série Technologies de la musique et de la danse (TMD) La série TMD reste la seule série technologique à ne pas avoir été rénovée à ce jour. Les horaires de la série sont accessibles ici : www.snes.edu/Les-horaires-de-la-serie-TMD.html 2.4. Post-bac La Loi de Refondation de l’École impose que les lycées possédant des formations supérieures passent des conventions avec une ou plusieurs universités. Ces conventions ont été votées en CA en fin d’année scolaire dernière ou vont l’être à la rentrée. La loi stipule que les élèves de classes prépas s’inscrivent également dans une université en payant des frais d’inscription – entiers selon la plupart des conventions et non réduits comme le réclame le SNES-FSU. Le problème du reversement d’une partie des frais d’inscription vers les lycées se pose pour une partie des conventions. (voir www.snes.edu/Argumentaire-a-propos-des-conventions-avec-les-EPCSCP.html). Les modalités d’inscription des élèves de prépas dans un EPCSCP se trouvent dans le décret n° 2014-1073 du 22 septembre 2014. La liste des classes préparatoires ouvertes en 2015/2016 est publiée au BO n° 23 du 4 juin 2015. Les informations concernant les programmes et horaires des ATS scientifiques et des ATS éco-gestion se trouvent dans le BO n° 24 du 11 juin 2015. Des recommandations sur l’enseignement de l’informatique en filière scientifique et en ECT dans la circulaire du 2 juillet 2015. 2.4.1. Classes préparatoires aux Grandes Écoles Voir la page d’accueil générale du site qui concerne les CPGE www.snes.edu/Bienvenue-dans-la-rubrique-CPGE.html où sont inventoriés programmes et horaires pour CPGE scientifiques, littéraires, économiques et commerciales, DCG. 2.4.2. Post-bac technologique Les référentiels des sections de techniciens supérieurs sont accessibles ici : www.snes.edu/Les-referentiels-de-BTS.html. Ceux des diplômes en trois ans (DTS, DE) sont ici : www.snes.edu/Referentiels-contenus-horaires-examen-28987.html Ces référentiels comportent un référentiel des activités professionnelles, un référentiel de formation (programmes des différentes disciplines), les horaires de formation et le règlement d’examen. Les textes réglementaires concernant les seuils de dédoublement des STS sont accessibles ici : www.snes.edu/Effectif-des-groupes-de-TD-de-TP-ou-d-atelier-en-STI-et-physique-appliquee-des.html 2.5. Classes, sections, dispositifs particuliers 2.5.1. Sections européennes et de langues orientales (SELO) Les ouvertures de SELO se sont multipliées ces dernières années. Mais les projets doivent être mis en place en utilisant les moyens disponibles dans la DHG, sans dotation supplémentaire. Les projets de création sont transmis au rectorat avant la fin de l’année civile précédant leur mise en place. Le dossier doit comporter des indications sur le nombre d’élèves prévus, les moyens affectés au fonctionnement de ces sections à partir de la dotation, l’organisation des enseignements et les projets culturels et internationaux liés à cette ouverture. Dans les sections européennes au lycée « une ou plusieurs disciplines non linguistiques sont enseignées en partie dans la langue de la section » (Eduscol). À cela s’ajoute souvent une heure supplémentaire de LV (si la DHG le permet !). Les sections témoignent d’un prisme anglo-saxon dominant.
Les sections européennes sont en principe ouvertes à tous les élèves motivés mais AFFELNET donne souvent des bonifications à ceux qui les ont suivies au collège (qu’en sera-t-il à terme avec la disparition des SELO en collège, prévue dans la réforme ?), laissant peu de chances à ceux qui n’ont pas pu bénéficier de l’option de l’intégrer au lycée sauf décision interne et aléatoire du chef d’établissement.
Pour le SNES-FSU, il serait souhaitable de rééquilibrer les ouvertures en n’oubliant pas que ces sections sont des sections européennes et de langues orientales.
Pour le SNES-FSU, il n’est pas souhaitable que ce dispositif donne lieu à la constitution de classes européennes. L’éclatement des groupes est souhaitable en dehors des heures consacrées à la DNL. Il peut favoriser la mixité sociale et scolaire, évite une forme de ghettoïsation à l’intérieur des établissements.
2.5.2. Sections internationales et binationales Les sections internationales ont officiellement un double objectif : • « […] permettre à des élèves étrangers et à des élèves français d’acquérir ensemble une formation impliquant l’utilisation progressive d’une langue étrangère dans certaines disciplines. » (article D. 421-131 du code de l’éducation) ; • « […] faciliter l’intégration et l’accueil d’élèves étrangers dans le système éducatif français et […] former des élèves français à la pratique approfondie d’une langue étrangère, en particulier par l’utilisation de cette langue dans certaines disciplines. » (article D. 421-132 du code de l’éducation) (source Eduscol). Les élèves étrangers doivent réglementairement représenter entre 25 % et 50 % des effectifs de ces sections. Ces dispositifs représentent 5 % des sections linguistiques. Les sections binationales comprennent les sections abibac/franco-allemandes, bachibac/franco-espagnoles et esabac/franco-italiennes. Elles ont pour objectif de favoriser la maîtrise avancée d’une langue vivante par les élèves et l’ouverture européenne et internationale des établissements. Les élèves suivent certains enseignements particuliers, appelés « enseignements spécifiques », auxquels correspondent des horaires spécifiques, pour lesquels ils sont regroupés en dehors de leurs classes habituelles. 2.5.3. Arts et sport Il existe des enseignements, sections, classes ou dispositifs artistiques particuliers dans les domaines des arts et du sport, au collège et/ou au lycée. Les chorales Le chant choral à l’école, au collège et au lycée : BO n° 34 du 22 septembre 2011. Prise en compte de la chorale dans le service : voir chapitre III – Partie 2 – Point 3.3. Décrets 2014-940 et 2014-941 du 20 août 2014 ; Circulaires 2015-057 et 2015-058 parues au BO n° 18 du 30 avril 2015. Une chorale peut être proposée en collège et en lycée aux élèves volontaires. Cet enseignement prolonge l’éducation musicale et permet d’en approfondir certains objectifs. Ouverte sans exigence de pré-requis à tous les élèves, la chorale réunit tous les niveaux scolaires, contribue à l’intégration des élèves et peut être un élément structurant de la dimension artistique du projet d’établissement.
Commentaire du SNES-FSU
Les heures de chorale sont désormais considérées comme heures d’enseignement dans le service hebdomadaire et décomptées pour leur durée effective : circulaire 2015-057. A ce titre, ces heures doivent donc figurer comme telles dans l’état VS et être pondérées s’il y a lieu. La charge supplémentaire de travail qu’occasionnent ces heures a depuis longtemps justifié que l’heure de chorale soit décomptée pour deux heures dans le service. La circulaire 2011-155 est toujours en vigueur sur ce point et le rappelle explicitement : « La quotité horaire de référence pour la prise en charge d’une chorale en collège ou lycée reste de deux heures par semaine ». Pour faire appliquer ce principe, il faut utiliser l’allègement de service prévu à l’article 3 du décret 2014-940 dans le cadre des missions particulières : sur proposition du conseil d’administration, le recteur peut attribuer un allègement du service d’une heure, ce qui revient à décompter l’heure hebdomadaire effectuée pour la valeur de deux heures. À défaut, un second moyen résidera dans l’attribution d’une IMP à taux plein selon les termes de la circulaire 2015-058, § II-9. Conformément à l’esprit des instructions ministérielles, ces dispositions s’appliquent naturellement aux orchestres et ensembles instrumentaux : circulaire du 8 octobre 1949 – BO n°42 du 20-10-1949 et note de service n°81-200 du 13 mai 1981.
Les ateliers artistiques BO n° 24 du 14 juin 2001. Ouverts aux élèves volontaires des collèges et des lycées à raison de 2 ou 3 heures par semaine en collège, 72 heures annuelles en lycée, ce dispositif concerne tous les arts. Le partenariat avec un professionnel est obligatoire (sauf en collège si un atelier d’arts plastiques ou d’éducation musicale est ouvert par un enseignant spécialisé). Les modes de rémunération sont « déterminés par les établissements ». Les enseignants peuvent être rémunérés « dans le cadre de leur service », ou « en heures supplémentaires ». Les intervenants sont payés par la collectivité territoriale.
Commentaire du SNES-FSU
Il faut s’appuyer sur le texte de 2001 pour obtenir une intégration des ateliers dans le service des enseignants. Pour le SNES-FSU, au titre des heures « d’intervention pédagogique devant élèves », les nouvelles dispositions concernant la chorale s’appliquent aux ateliers.
Classes à PAC (Projet artistique ou culturel) BO n° 24 du 14 juin 2001. Il s’agit de classes à projet qui travaillent toute l’année scolaire sur une thématique artistique ou culturelle. Une équipe d’au moins deux enseignants volontaires travaille cette thématique pendant les heures de cours réglementaires de leur discipline. Les intervenants sont obligatoires. Une commission académique examine les dossiers et donne son accord pour l’ouverture. Collège ou lycée au cinéma Une équipe éducative travaille en partenariat avec une salle de cinéma proche de l’établissement. Plusieurs formules sont possibles : de 3 à 9 projections par an, participation à la programmation, formation des ­enseignants, rencontre avec des professionnels etc. Financement : rectorat et collectivités. De nombreux autres dispositifs artistiques D’autres dispositifs artistiques existent : les pratiques orchestrales (BO n° 3 du 19 janvier 2012), les jumelages (Circulaire n° 92-129 du 30 mars 1992), les classes culturelles, les résidences d’artistes, les actions éducatives territoriales, les chartes patrimoine, les dispositifs « lire sa ville » ou « architecture au collège », les thèmes fédérateurs… Les appellations et les types de dispositifs diffèrent suivant les académies. La plupart du temps, il faut monter un projet qui s’appuie sur des richesses artistiques ou culturelles locales. Les actions sont en lien avec les structures artistiques de proximité, les projets montés avec les DRAC, les collectivités territoriales. Les horaires sont souvent fixés localement, peuvent donner lieu à une prise en compte dans le service, et parfois à une rémunération des enseignants en HSE. Des pratiques artistiques et culturelles peuvent également être proposées dans le cadre de l’accompagnement éducatif ou de clubs. Toutes les actions concernant l’éducation artistique et culturelle doivent figurer, depuis 2005, dans le volet d’éducation artistique et culturelle des projets d’établissement (BO n° 5 du 3 février 2005).
Commentaire du SNES-FSU
La formation artistique et culturelle des jeunes doit être prise en charge par les enseignants, particulièrement ceux des enseignements artistiques, dans le cadre scolaire sans donner lieu à aucun transfert de charge ou de mission vers les collectivités locales et les associations, ni délégation de la mise en œuvre à des organismes publics ou privés. Ainsi, les chorales et ateliers doivent être assurés par les enseignants et faire l’objet de dotations fléchées dans les DHG. Si les enseignants le souhaitent, des partenariats pourront prévoir le concours ponctuel d’intervenants extérieurs. Ces partenariats sont malheureusement de moins en moins possibles à cause du désengagement financier de certaines DRAC.
Le PEAC (parcours d’éducation artistique et culturelle) S’appuyant sur les enseignements, la mise en œuvre du PEAC est obligatoire depuis la rentrée 2015. Il a pour but de mettre en cohérence toutes les actions menées dans le cadre de l’éducation artistique et culturelle de l’école au lycée. Les classes artistiques à horaires aménagés Textes de référence Principes généraux : BO n° 31 du 29 août 2002. Organisation pédagogique : Musique : BO n° 31 du 29 août 2002 ; Danse : BO n° 4 du 25 janvier 2007 ; Théâtre : BO n° 39 du 22 octobre 2009. Programmes : Musique : BO n° 30 du 27 juillet 2006 ; Danse : BO n° 37 du 14 octobre 2010 ; Théâtre : BO n° 29 du 19 juillet 2012. Les classes à horaires aménagés artistiques les plus répandues sont les classes à horaires aménagés musicales (CHAM) et les classes à horaires aménagés danse (CHAD). Elles sont constituées autour d’un projet pédagogique global concerté entre l’enseignement général et l’enseignement artistique spécialisé (conservatoire ou école de musique ou de danse). Elles permettent à des élèves pratiquant un instrument ou la danse d’avoir un emploi du temps adapté leur permettant de suivre les cours du conservatoire ou d’une école associée. Dans les écoles élémentaires et les collèges, des classes à horaires aménagés peuvent dorénavant être créées dans tous les domaines artistiques. Ces enseignements peuvent être dispensés avec le concours de structures nouvelles : par exemple les institutions ou associations ayant passé une convention nationale avec le ministère de la culture.
Commentaire du SNES-FSU
Le principe des ces classes rend difficile toute démocratisation car elles s’adressent de fait à des élève d’un bon niveau scolaire (moins d’heures de cours dans les disciplines générales avec le même programme), souvent issus d’un milieu favorisé, de centre ville (proximité d’un conservatoire).
Les sections sportives scolaires La circulaire 2011-099 du 29-9-2011 (BO n° 38 du 20 octobre 2011), a remplacé la circulaire n° 96-291 du 13 décembre 1996 et la Charte des sections sportives scolaires publiée au BO n° 25 du 20 juin 2002. Ces sections (plus de 3 000 dans les collèges et lycées) visent à donner aux élèves la possibilité de concilier études et pratique sportive renforcée. Elles permettent aux élèves de bénéficier d’un entraînement plus soutenu dans une discipline sportive de leur choix, tout en suivant une scolarité normale mais aménagée. La section sportive scolaire constitue l’un des volets du projet d’établissement. La décision d’implantation d’une section sportive est arrêtée par le recteur d’académie sur proposition du chef d’établissement et après avis du CA de l’établissement. Le recteur arrête chaque année la liste des sections sportives scolaires de l’académie. Toute ouverture de section sportive scolaire exige un partenariat avec une fédération sportive nationale ou avec ses structures déconcentrées régionalement et localement. Les élèves désireux de pratiquer l’activité proposée dans la section sportive scolaire de leur choix peuvent faire acte de candidature auprès de l’IA-DSDEN.
Commentaire du SNEP-FSU
Face à la très grande diversité des modes de fonctionnement selon les académies et dans chaque académie, le SNEP réaffirme que la réglementation doit être respectée. Ni les choix rectoraux, ni les choix locaux ne doivent pouvoir l’ignorer (voir aussi le site du SNEP : www.snepfsu.net Le texte SNEP de 2007 : www.snepfsu.net/congres2007/complementsss.php reste d’actualité.
2.6. Dispositifs spécifiques pour prendre en charge les élèves à besoins éducatifs particuliers La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République stipule que « le service public de l’éducation (…) veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction » – mais ne pose pas l’inclusion en milieu ordinaire comme un principe absolu de scolarisation de tous les élèves dits à besoins éducatifs particuliers (BEP), notion qui recouvre une grande diversités de situations :
  • handicaps physiques, sensoriels, mentaux ;
  • grandes difficultés d’apprentissage ou d’adaptation ;
  • élèves nouvellement arrivés en France ;
  • enfants du voyage ;
  • enfants malades ;
  • enfants intellectuellement précoces ;
  • enfants en situation familiale ou sociale difficile ;
  • mineurs en milieu carcéral…
2.6.1. Prise en charge en milieu ordinaire Le système éducatif a mis en place des modalités de prise en charge en milieu ordinaire elles aussi diverses et évolutives. Si l’inclusion doit permettre un meilleur accès à l’école, il reste à améliorer les conditions d’enseignement et d’études pour assurer un réel accès aux apprentissages et aux savoirs.
  • Le projet d’accueil individualisé (PAI).
  • Le projet personnalisé de scolarisation (PPS).
  • Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP)
  • Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).
Projet d’accueil individualisé (PAI) Textes de référence • Article D 351-9 du code de l’éducationCirculaire n° 2003-135 du 8-09-2003 : Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé. • Circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998 : Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période. Les PAI sont mis en place à destination des enfants et adolescents dont l’état de santé nécessite l’administration de traitements médicaux tout en maintenant une scolarité la plus normale possible. Peuvent être proposés les aménagements d’horaires, des dispenses de certaines activités, l’organisation d’actes de soin. Ils sont rédigés en concertation avec les médecins de l’Éducation nationale, ce qui ne manque pas de poser problème, faute de médecins en nombre suffisant. Projet personnalisé de scolarisation (PPS) Textes de référence • Article D 3651-5 du code de l’éducation Sont concernés les enfants en situation de handicap tels que définis dans l’article 2 de la loi 2005 et dont la situation a été reconnue par la MDPH (voir le point 2.6.4.). Le PPS organise le déroulement de la scolarité de l’élève et propose les accompagnements et aides nécessaires, aussi bien pédagogiques qu’éducatives, sociales, médicales et paramédicales. C’est la famille qui saisit la MDPH afin d’initier la démarche. La CDAPH (Commission des droits et de ­l’autonomie des personnes handicapées) statue sur l’orientation des élèves (ULIS, ESMS) et sur ­l’accompagnement humain et le matériel pédagogique adapté. Dans la réalité, nombre d’élèves ne sont pas accompagnés faute d’AESH en nombre suffisant. Plan d’accompagnement personnalisé Textes de référence • Article D 311-13 du code de l’éducation • Circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015 Ce dispositif concerne les élèves qui présentent des troubles d’apprentissage (notamment les troubles du langage) et propose des aménagements et des adaptations pédagogiques. Il est indispensable, mais non suffisant, pour permettre un aménagement des examens. Le document est unique et doit être réexaminé chaque année. Ce plan est proposé par le conseil de classe et doit être soumis à l’accord de la famille. Parfois, cette dernière peut en être à l’initiative. Le médecin scolaire donne son avis sur la validité du plan. Sa mise en place est assurée par l’équipe pédagogique. Programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) Textes de référence • Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 (dispositifs d’aide et de soutien au collège) • Circulaire n° 2006-138 du 25 août 2006 (Mise en œuvre des PPRE à l’école et au collège) • Circulaire n° 2012-056 du 27 mars 2012 (Préparation de la rentrée 2012, mise en place de PPRE passerelle – paragraphe 1.1) • Article L311-3-1, Article L311-7, Article D332-6 • Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves Depuis la loi Fillon de 2005, principe réaffirmé dans la loi d’orientation de 2013, le conseil de classe, présidé par le chef d’établissement (art. 311-7) ou l’équipe pédagogique sous la coordination du professeur principal (circulaire de 2014) peuvent proposer un PPRE à tout élève qui risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin du cycle. La circulaire de rentrée de 2012 permet la mise en place de PPRE dit « passerelles » dès l’entrée en Sixième pour les élèves repérés dès l’élémentaire à l’aide des bilans effectués dans le premier degré. La circulaire de 2005 précise que le document doit être signé par l’élève et sa famille. Le SNES-FSU a dénoncé cette forme de contractualisation qui vise à stigmatiser l’élève en grande difficulté et à le rendre à terme, lui ou sa famille, responsable de son échec. Il estime par ailleurs que des exercices répétitifs ne peuvent avoir d’intérêt que s’ils sont associés à des activités qui permettent d’accéder au sens, en lien avec la réflexion menée en classe. Aucun financement spécifique n’étant prévu pour les PPRE, ils remettent en cause les dispositifs de prévention ou de soutien que les équipes mettaient jusqu’ici en œuvre. Pour le SNES-FSU, ces dispositifs n’ont pas fait la preuve de leur efficacité et bureaucratisent considérablement le travail des enseignants, accroissant la charge de travail, sans pour autant être efficaces pour les élèves. 2.6.2. Enseignement adapté au sein des collèges : les SEGPA mis à jour en mars 2018 Textes de référence pour l’organisation des enseignements • Arrêté du 21 octobre 2015 – BO n° 40 du 29 octobre 2015. • Circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015 – BO n° 40 du 29 octobre 2015. • Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d’enseignement général et professionnel adapté – BO n°29 du 7 septembre 2017 Le public concerné Les SEGPA (Sections d’enseignement général et professionnel adapté) accueillent des élèves « qui éprouvent des difficultés lorsque celle-ci sont graves et persistances, les élèves reçoivent un enseignement adapté » (entre 3 et 4 % des élèves de collège). Ces élèves doivent recevoir un enseignement adapté leur permettant d’accéder à une formation qualifiante et diplômante de niveau V (CAP ou BEP) au moins. Les modalités d’admission des élèves L’orientation en segpa s’inscrit dans la politique des cycles. En CM1, la famille ou les représentants légaux de l’élève dont les difficultés sont graves et persistantes et qui ne pourront pas être résolues à la fin de la scolarité en primaire, sont informés par le directeur de l’école suite au conseil des maîtres des modalités de scolarisation en SEGPA et de l’éventualité d’une orientation dans cette structure. En CM2, un dossier (bilan fait par le psyen, bulletins de l’élève, travaux, modalités d’aide) est constitué et transmis à l’IEN de la circonscription pour avis. La CDOEA (commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés) prononce une pré orientation en segpa. Peuvent être aussi orientés en SEGPA après décision de la CDPAH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées), les élèves bénéficiant d’un PPS (projet personnalisé de scolarisation). Les élèves en sixième peuvent être aussi orientés en SEGPA à l’issue de l’année scolaire selon des modalités similaires (dossier, CDOEA). L’organisation des enseignements La SEGPA est organisée en divisions dont « l’effectif ne devrait pas excéder seize élèves ». L’arrêté du 21 octobre 2015,modifié par celui du 31 juillet 2017, fournit désormais une grille horaire sur le modèle de celle des classes ordinaires. L’horaire global des élèves se rapproche, voir dépasse celui d’un collégien ordinaire (26 heures en Sixième et en Cinquième, 28 heures en Quatrième et 31 h 30 en Troisième). grille horaire: tableau_segpa-2.pdf
Ce qu’en pense le SNES-FSU Nous sommes attachés au maintien des SEGPA en tant que structures spécifiques dispensant un enseignement adapté. Tous les élèves qui en relèvent doivent pouvoir y être accueillis, ce qui suppose que le nombre de places corresponde aux besoins réels. Chaque SEGPA doit recevoir une dotation spécifique, clairement distincte de celle du collège, suffisamment abondée pour assurer l’ensemble des enseignements obligatoires.
Au cours de l’année 2014-2015 ont eu lieu plusieurs réunions de travail afin de réfléchir à une nouvelle organisation des SEGPA. Les premiers textes proposaient de les modifier en profondeur pour les transformer en simple dispositif sous couvert d’inclusion, les diluant dans les classes du collège. Les interventions du SNES et de la FSU ont permis d’amender et d’améliorer sensiblement le premier projet. Malgré tout, les nouveaux textes n’écartent pas totalement le risque de dilution de la SEGPA dans le collège : les nouvelles grilles horaires proposent pour les élèves de SEGPA les mêmes « enseignements complémentaires » (accompagnement personnalisé et enseignements pratiques interdisciplinaires) que pour les autres collégiens, dispositifs qui pourraient alors être instrumentalisés pour imposer une inclusion forcenée et dénaturer la structure. La vigilance est donc nécessaire.
2.6.3. Classes d’accueil pour élèves non francophones (UPE2A)Circulaire n° 2012-141 du 2-10-2012 abroge la circulaire précédente du 25 avril 2002 • Circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 L’accueil des élèves ENAF est désormais pensé sur le mode de l’inclusion. L’objectif essentiel demeure la maîtrise du français qui doit être la plus rapide possible. L’accueil et l’évaluation des jeunes est assuré par les CIO pour le second degré. Les résultats de l’évaluation sont transmis aux enseignants qui accueillent ces élèves. L’affectation est faite par « l’autorité académique » qui tient compte, « d’une part, du profil scolaire de l’élève établi lors de ces évaluations et, d’autre part, de possibilités d’accueil adaptées, à une distance raisonnable du domicile ». Les élèves bénéficient de 12 heures hebdomadaire de français ainsi que de l’enseignement des mathématiques ou d’une LV. Ils ne bénéficient de ce dispositif que pour un an. Ce temps peut être même raccourci si l’élève a acquis la maîtrise du français avant cette date ou bien s’il arrive en cours d’année scolaire. « L’inclusion dans les classes ordinaires constitue la modalité principale de scolarisation ». Les élèves de plus de 16 ans peuvent être inscrits dans une classe d’accueil en lycée là où elles existent ou dans les dispositifs développés par la MGIEN. Dans le second degré, deux types d’UPE2A accueillent ces élèves :
  • Des UPE2A pour élèves allophones arrivants ayant été scolarisés dans leur pays d’origine. Ces élèves sont inscrits dans les classes ordinaires correspondant à leur niveau scolaire sans dépasser un écart d’âge de plus de deux ans. Ils doivent être intégrés d’emblée sur une partie importante de leur emploi du temps dans les classes ordinaires notamment dans les disciplines où « leurs compétences sont avérées ». Leur emploi du temps est individualisé et leurs horaires semblables à ceux des autres élèves.
  • Des UPE2A pour élèves allophones arrivants n’ayant été scolarisés antérieurement. Elles doivent permettre d’acquérir les connaissances de base correspondant au cycle III de l’école élémentaire. Les effectifs ne doivent pas dépasser les quinze élèves. L’intégration est possible en EPS, musique, arts plastiques. L’UPE2A peut être implantée sur plusieurs établissements là où la densité des populations est faible avec le risque d’un saupoudrage des moyens. L’élève dont la maîtrise en compréhension et en production écrite de la langue de scolarisation est insuffisante doit bénéficier d’aide notamment l’accompagnement personnalisé et l’accompagnement éducatif pour lui permettre d’atteindre le niveau de la classe de référence.
Avec pour philosophie la seule inclusion en classe ordinaire, la circulaire UPE2A accentue les difficultés de scolarisation des élèves enaf. En effet, les effectifs ne sont toujours pas limités de 10 à 12 pour les UPE2A pour les élèves n’ayant pas ou très peu été scolarisés et à 15 pour les autres. Le manque de place conduit aussi à scolariser trop rapidement ou directement des élèves en classes ordinaires sans qu’ils possèdent une maîtrise suffisante du français et à bricoler des dispositifs rarement efficaces pour les accompagner.
2.6.4. Scolarisation des élèves en situation de handicap Textes de référence • Loi n° 2005-102 du 11 février 2005. • Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 et 2014-1485 du 11 décembre 2014 : parcours de formation des élèves présentant un handicap. • Décret 2006-583 du 23 mai 2006, art. 3 • Décret 2009-378 du 2 avril 2009, art. 9 • Décret 2014-724 du 27 juin 2014 : AESH • Arrêté du 17/08/2006 : enseignants référents et secteurs d’intervention. • Circulaire n° 2006-126 du 17/08/2006 : mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation. • Arrêté du 6 février 2015 : GEVA-Sco (Guide d’évaluation de besoins) • Arrêté du 6 février 2015 : Modèle de PPS et nomenclatures applicables au PPS • Circulaire 2011-220 du 27 décembre 2011 : organisation des examens et concours • Circulaire 2010-088 du 18 juin 2010 (point 4.3. uniquement) • Circulaire 2015-129 du 21 août 2015 (ULIS) Conformément à la loi du 11 février 2005 qui porte sur l’ensemble des droits des personnes handicapées, les jeunes en situation de handicap ont le droit d’être scolarisés en milieu ordinaire chaque fois que leur projet personnalisé de scolarisation le permet. L’article L.112-1 du code de l’éducation indique que tout enfant handicapé est inscrit dans l’établissement scolaire ordinaire le plus proche de son domicile. Il constitue son « établissement scolaire de référence » et le reste dans le cas où le projet personnalisé de scolarisation rend nécessaire son inscription dans un autre établissement ou si l’élève est contraint d’interrompre momentanément sa scolarité. Ce projet personnalisé (art. D351-5 du code de l’éducation), élaboré par l’équipe pluridisciplinaire de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est décidé par la Commission des droits et de l’autonomie (CDA) sur la base des besoins en situation scolaire évalués par l’équipe de suivi de la scolarisation de l’établissement. Lors de la première scolarisation, avant toute décision de la CDA, l’élève est accueilli dans les mêmes conditions que les autres élèves sous réserve des aménagements nécessaires. L’équipe éducative de l’établissement est réunie pour examiner la situation de l’élève concerné. Les parents sont informés par écrit du fait que l’équipe éducative souhaite qu’un projet personnalisé se scolarisation soit mis en place. Le projet d’établissement précise les dispositions prises pour assurer l’accueil des élèves handicapés. Le DASEN désigne un « enseignant référent » par secteur d’intervention. Interlocuteur privilégié des parents des élèves handicapés scolarisés sur son secteur, il veille à la cohérence de la mise en œuvre du projet personnalisé et assure le lien entre toutes les parties prenantes. Le suivi du parcours scolaire de l’élève handicapé est assuré par une « équipe de suivi de la scolarisation » composée notamment des parents de l’élève mineur, de l’enseignant référent et des enseignants qui ont en charge sa scolarité. Cette équipe ne peut se réunir valablement en l’absence des parents. Dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation, l’attribution d’un AESH (Accompagnant d’élève en situation de handicap), ex AVS, peut être prévue pour assurer soit un suivi individuel, soit un suivi collectif dans le cadre d’une ULIS (Unité localisée d’inclusion scolaire), soit une aide mutualisée. Créées dans certains collèges et lycées, les ULIS accueillent des élèves qui présentent un même type de handicap (déficience auditive, déficience visuelle ou déficience motrice, troubles importants des fonctions cognitives…). Les effectifs de l’ULIS ne dépassent pas 10 élèves – sauf modulation décidée par le DASEN. Le projet de l’ULIS, intégré au projet d’établissement, prévoit les modalités d’intégration des élèves handicapés dans des classes ordinaires mais aussi leur regroupement à certains moments, en fonction de leur âge et de la nature de leur handicap. Un enseignant du premier degré, titulaire de l’option du CAPA-SH, ou du second degré, titulaire du 2CA-SH, qui correspond au handicap, coordonne les activités au sein de l’ULIS, favorise l’intégration individuelle dans les classes des élèves qui peuvent en tirer profit, et facilite l’intervention des professeurs en leur fournissant informations utiles et appui pédagogique. Le CPE veille à l’intégration sociale des élèves lors des temps de vie collective et encourage leur participation aux activités éducatives, culturelles et sportives de l’établissement. Formation spécifique des personnels du second degré Décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 relatif à la création du CAPA-SH et du 2CA-SH À partir de la rentrée 2004, une formation professionnelle spécialisée est organisée à l’intention des personnels du second degré qui prennent en charge des élèves en situation de handicap. À chaque type de handicap correspond une option spécifique : • option A : déficients auditifs (élèves sourds ou malentendants) ; • option B : déficients visuels (élèves aveugles ou malvoyants) ; • option C : déficience motrice grave ou trouble de la santé évoluant sur une longue période et/ou invalidant ; • option D : troubles importants des fonctions cognitives (troubles ayant des origines et des manifestations diverses : retard mental global, difficultés électives, troubles psychiques graves, troubles graves du développement). 2.6.5. Pour rescolariser les élèves décrocheurs : les dispositifs relais Texte de référence : • Circulaire n° 2006-129 du 21/08/2006Circulaire n° 2014-037 du 28/03/2014 Les classes et ateliers relais de collège accueillent des élèves (provenant de plusieurs collèges du même district ou bassin) qui sont entrés dans un processus évident de rejet de l’institution scolaire et font parfois l’objet d’une mesure judiciaire d’assistance éducative. À la différence des classes relais, les ateliers sont systématiquement implantés « hors les murs » d’un collège dans des locaux apportés par les associations signataires de la convention. Celles-ci doivent également mettre à disposition des moyens humains (en plus des personnels de l’Éducation nationale). Depuis la rentrée 2013, des internats ont été mis en place, pour adapter la réponse éducative à la diversité des profils des jeunes en voie de déscolarisation. Les classes accueillent en moyenne de 8 à 12 élèves dont la durée de fréquentation peut varier de quelques semaines à plusieurs mois, sans toutefois excéder une année scolaire. Dans les ateliers, les élèves ne sont accueillis que pour une période de quatre semaines, renouvelable trois fois dans l’année. C’est le DASEN qui les implante et qui définit leur encadrement. Le repérage est effectué notamment dans le cadre de la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS). (circulaire n° 2013-035 du 29/03/2013). L’admission d’un élève est décidée par le DASEN, sur avis du groupe départemental de pilotage et sous réserve de l’accord de sa famille et de l’engagement du jeune dans la démarche. Les enseignants qui interviennent en Dispositifs relais (DR) sont recrutés sur la base du volontariat. Les équipes sont en principe mixtes, elles combinent enseignants, éducateurs, personnels sociaux et de santé, CO-Psy. Les DR reposent sur un partenariat actif avec la PJJ, les collectivités locales ou les associations.
Commentaires du SNES-FSU
De telles structures doivent permettre d’éviter que des jeunes fortement marginalisés, entrés dans un processus manifeste d’exclusion scolaire ne s’y installent définitivement. Néanmoins, elles doivent s’inscrire dans une logique transitoire, et non permanente, de réparation. Des moyens supplémentaires permettant une concertation entre collège d’origine et structure relais faciliteraient le retour de l’élève dans sa classe. L’Éducation nationale ne peut se contenter de « réparer », elle doit tout mettre en œuvre pour favoriser la prévention et lutter contre l’échec scolaire. Il ne faudrait pas que l’existence en parallèle de deux dispositifs répondant aux mêmes objectifs aboutisse à leur mise en concurrence et à un désengagement total de l’État pour les ateliers relais. L’existence des classes et ateliers ne doit pas empêcher la mise en place, avec les moyens nécessaires, de dispositifs alternatifs sur demande des équipes. Depuis le début, le SNES-FSU a toujours mis en garde sur les risques de transformations de ces structures en filières de relégation et de tri social. En 2010-2011, le ministère a recensé 454 dispositifs pour 8 880 élèves accueillis (311 classes relais et 143 ateliers). Il est indispensable de conserver pour ces élèves un triple objectif ambitieux (resocialisation, rescolarisation et consolidation des apprentissages). Sans ce triptyque, le retour dans une classe ordinaire ne pourrait s’avérer positif et les missions des dispositifs relais seraient alors dénaturées. Les personnels qui interviennent dans ces structures doivent pouvoir bénéficier d’une formation spécifique de haut niveau en matière de connaissance des adolescents, de gestion des conflits et de techniques de transmission des connaissances et de retour aux apprentissages pour un public en difficulté.

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