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La carrière : notation, avancement d’échelon, promotions de grade et de corps

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2. L’avancement d’échelon
2.1. Modalités
2.2. L’ASA (Avantage spécifique d’ancienneté)
2.3. Le rôle des élus


2. L’avancement d’échelon
La carrière en classe normale comporte onze échelons. L’avancement d’échelon ou passage d’un échelon à un autre nécessite une durée minimum de séjour dans chaque échelon. Cette durée (rythme d’avancement) est fixée par les statuts de chaque corps. L’avancement s’effectue selon les rythmes donnés par les tableaux ci-dessous.

Rythmes d’avancement

Échelon Agrégés – Certifiés – CPE – CO-Psy AE – CH.E – PEGC
Grand choix Choix Ancienneté Grand choix Choix Ancienneté
1er au 2e – – 3 mois – – 1 an
2e au 3e – – 9 mois 1 an – 1 an 6 mois
3e au 4e – – 1 an 1 an – 1 an 6 mois
4e au 5e 2 ans – 2 ans 6 mois 2 ans – 2 ans 6 mois
5e au 6e 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
6e au 7e 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
7e au 8e 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
8e au 9e 2 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans
9e au 10e 3 ans 4 ans 5 ans 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois
10e au 11e 3 ans 4 ans 6 mois 5 ans 6 mois 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois

Échelon Hors-classe Hors-classe Chaires supérieures
agrégés certifiés, DCIO Grand choix Ancienneté
1er au 2e 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 1 an 3 mois 2 ans
2e au 3e 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 1 an 3 mois 2 ans
3e au 4e 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 1 an 3 mois 2 ans
4e au 5e 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 1 an 3 mois 2 ans
5e au 6e 4 ans 3 ans 3 ans 6 mois 6 ans
6e au 7e – 3 ans – –

Hors-classe des PEGC
Échelon Durée
1er au 2e 2 ans
2e au 3e 3 ans
3e au 4e 3 ans
4e au 5e 3 ans
5e au 6e 3 ans

Classe exceptionnelle des PEGC
Échelon Durée
1er au 2e 3 ans
2e au 3e 3 ans 6 mois
3e au 4e 4 ans
4e au 5e 4 ans

2.1. Modalités
Chaque année, l’administration dresse pour chaque grade la liste par échelon de tous les promouvables, c’est-à-dire tous ceux qui, à l’échelon considéré et au cours de l’année scolaire (1er septembre-30 août), ont atteint la durée nécessaire de séjour dans l’échelon pour être promus au suivant, soit au grand choix, soit au choix. Les promouvables sont classés en fonction de leur note globale sur 100 (note pédagogique + note administrative) ou sur 20 (pour les CPE et les CO-Psy) et à note égale en fonction de différents critères dont l’ultime est l’âge. 30 % des promouvables au grand choix sont promus, ainsi que les 5/7 des promouvables au choix. Pour l’accès à un échelon donné, chaque collègue est promouvable une seule fois au grand choix et si nécessaire une seule fois au choix. Ceux qui ne peuvent être promus ni au grand choix, ni au choix seront promus à l’ancienneté lorsqu’ils auront atteint la durée de séjour requise. L’avancement s’effectue au niveau rectoral pour toutes les catégories à l’exception des agrégés, des chaires supérieures et des personnels détachés pour lesquels l’avancement s’effectue au niveau ministériel. Chez les certifiés, il se fait par échelon toutes disciplines confondues.
Pour les professeurs de chaire supérieure, les promotions sont examinées par année civile.

2.2. L’ASA (Avantage spécifique d’ancienneté)
Il s’agit d’une bonification d’ancienneté pour l’avancement d’échelon. Elle n’a d’effet que sur la date de promotion, la date de promouvabilité restant inchangée.
Les établissements qui y ouvrent droit, pour les collègues titulaires, sont ceux du plan violence dans sa version d’octobre 2000. Ils sont situés dans dix académies : Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Versailles. La liste complète est publiée au BO du 8 mars 2001.

La constitution des droits
La période de constitution initiale des droits (services accomplis de manière continue dans un établissement de la liste ministérielle ; l’établissement peut être différent d’une année sur l’autre) est une période d’obligatoirement trois ans (voir exemple d’application plus loin). Au bout de ces trois ans, il y a attribution de trois mois d’ASA. Puis, pour chaque année supplémentaire, il y a attribution de deux mois d’ASA supplémentaires si vous êtes dans un établissement de la liste.
Deux situations sont possibles :

  • Vous avez été affecté dans un établissement ouvrant droit à l’ASA après le 1/09/2000. Vos droits sont déterminés au 1er septembre de chaque année scolaire.
  • Vous étiez en poste dans un établissement ouvrant droit à l’ASA au 1/01/2000. Vos droits sont déterminés au 1er janvier de chaque année scolaire.

L’application des droits
On examine toujours l’avancement des collègues promouvables au cours de l’année scolaire. Si un collègue disposant de mois d’ASA a une note globale suffisante pour être promu à un rythme considéré, alors la date de promotion sera égale à la date de promouvabilité moins les mois d’ASA acquis à cette date, y compris si cela a pour conséquence de le promouvoir avant la date de la rentrée scolaire.
Par exemple, un collègue promouvable et promu au grand choix à l’échelon supérieur le 11/01/2015 bénéficiant de trois mois d’ASA sera de fait promu le 11/10/2014. En revanche, si ce même collègue n’est pas promu au grand choix mais au choix un an plus tard, il bénéficiera alors de cinq mois d’ASA s’il est demeuré dans un établissement de la liste et sa promotion interviendra non pas avec la date d’effet 11/01/2016 mais avec celle du 11/08/2015.
Ce dispositif ne rend donc pas promouvable plus tôt mais permet d’avancer la date d’effet de la promotion d’échelon du nombre de mois d’ASA acquis à la date de promouvabilité. Les mois d’ASA utilisés sont déduits du nombre de mois acquis. Par contre, la prochaine date de promouvabilité est calculée à partir de la date réelle de promotion.

Pratiquement ?
Chaque collègue concerné doit disposer chaque année d’un arrêté lui signifiant le nombre de mois d’ASA utilisé lors de sa promotion ou capitalisé pour une prochaine promotion. Ce document est indispensable pour pouvoir justifier en cas de mutation, par exemple, de la rétroactivité de la date d’effet de la promotion au titre des prochaines campagnes annuelles d’avancement.

Les problèmes relevés par les élus
L’important travail de vérification des élu-e-s du SNES-FSU en CAP a permis depuis la mise en place de ce dispositif de rectifier de nombreuses erreurs tant dans la détermination des droits que dans leur application à l’avancement d’échelon. Chaque année, leurs interventions permettent de corriger de nombreuses situations.

2.3. Le rôle des élus
Les tableaux de promotion sont soumis aux commissions administratives paritaires : CAP académiques pour les certifiés, AE, CPE, CO-Psy, sauf les détachés ; CAP nationales pour les agrégés, les chaires supérieures, les DCIO et tous les détachés. Les élus ont surtout un rôle de vérification : vérification des pourcentages de ­promotion et surtout absence d’oublis, vérification de la date de promouvabilité, des notes administrative et pédagogique de chacun. Comment ? Un seul instrument à leur disposition : la fiche syndicale de suivi ­individuel remplie avec une très grande précision et accompagnée de la copie du dernier arrêté de ­promotion (ou du premier classement dans le corps).
Ces fiches se trouvent dans les suppléments « carrière » de L’US et sont téléchargeables sur le site du SNES-FSU : www.snes.edu/-Fiches-syndicales-.html.