Sommaire
Sommaire
Index
Index

La carrière : notation, avancement d’échelon, promotions de grade et de corps

mementos1_bouton_maj.jpg

1. Notation
1.1. Introduction
1.2. La notation
1.2.1. La notation administrative
1.2.1.1. Sur proposition du chef d’établissement
1.2.1.2. Quels recours ?
1.2.1.3. La péréquation des notes administratives des agrégés

1.2.2. La notation pédagogique
1.2.2.1. Modalités
1.2.2.2. Certifiés
1.2.2.3. Agrégés
1.2.2.4. Premières notes pédagogiques


1. Notation
1.1. Introduction

L’évaluation est statutaire et obligatoire. Pour les enseignants, CPE et CO-Psy, elle se traduit essentiellement par la notation ; double notation pour les enseignants (chef d’établissement et IPR) et simple notation pour les CPE et CO-Psy.
Il faut cesser de laisser croire que les promotions sont « automatiques », que le « mérite » ne serait nullement pris en compte, que les personnels seraient traités « mécaniquement ».
Actuellement, la notation a de fait un objectif essentiel : l’avancement des collègues.
La « valeur professionnelle » appréciée par la notation est donc prise en compte dans la carrière. Une carrière effectuée au grand choix sur la base des notes détenues est parcourue en 20 ans ; elle l’est en 30 ans à l’ancienneté, ou en 26 ans sur un rythme moyen d’avancement (le « choix »). Les écarts financiers cumulés sur une carrière sont colossaux. De plus, une carrière parcourue rapidement permet d’accéder plus tôt à la hors-classe de son corps.
La notation entre aussi dans les barèmes ou les critères utilisés pour les changements de grade et certains changements de corps. Cela rend particulièrement inacceptables les « bonifications » soi-disant fondées sur le mérite qui s’y surajoutent dans les barèmes d’accès aux hors-classes : elles font doublon avec la notation et, fréquemment, sont sans cohérence avec cette dernière. Les critères de ­l’évaluation ne sont pas suffisamment explicites. Le rythme d’inspection est insuffisant et très inégalitaire (disparités géographiques, types d’établissement, discipline, TZR…). Les effets cumulatifs de ces retards sur une carrière sont majeurs. La déconcentration de la gestion aggrave aussi les disparités.
Tout cela donne donc l’impression d’une faible prise en compte de l’investissement professionnel et génère en fait beaucoup ­d’arbitraire que le ministre Chatel a voulu aggraver en son temps avec son projet – avorté – de faire du chef d’établissement l’unique évaluateur de nos professions.
D’autres choix sont à faire et à conquérir.
Dans l’immédiat, il faut améliorer le système de notation et son fonctionnement :
• mettre en place un dispositif négocié sous contrôle paritaire qui résorbe les retards d’inspection et rende les procédures plus transparentes avec de réelles possibilités d’appel ;
• doter toutes les spécialités et disciplines d’une inspection pédagogique propre (CPE, documentation, technologie) ;
• clarifier aussi les bases de la notation administrative et en faire régulièrement un bilan statistique détaillé par échelon, par catégorie, par type d’établissement.
À terme le sens de l’évaluation doit être revu. Si l’évaluation ne se conçoit que pour améliorer l’efficacité du service public, la spécificité de nos métiers et leur évolution nécessitent que soient renforcés la formation, le dialogue, les échanges, l’aide et le conseil. C’est au service de ces objectifs que les missions de l’inspection devraient être revues et l’évaluation individuelle repensée.
Nos métiers exigent plus de qualification, moins de prescriptions et plus de travail en équipe.
C’est ce qui fonde notre revendication de déconnexion entre avancement et évaluation, comme cela existe pour d’autres corps de même type (à commencer par les chefs d’établissement et les inspecteurs) et comme c’est le cas pour les hors-classes.
Il faut enfin développer de façon transparente d’autres modes d’exercice et de reconnaissance de certaines tâches et fonctions spécifiques.

1.2. La notation
Pour les professeurs certifiés et agrégés, le système est fondé sur la double notation (administrative et pédagogique) qui prend en compte et reconnaît la spécificité du métier enseignant et traduit l’équilibre entre les deux évaluations. Le SNES-FSU s’est toujours prononcé et continue à se prononcer en faveur de ce système car ce dernier reconnaît et garantit une indépendance dans la pratique du métier du fait notamment de la distance avec le local, et une possibilité de recours en cas de conflit (avec le chef d’établissement, les parents…).
Les CPE, CO-Psy, les AE et les PEGC ont une seule note, la note administrative. Les CPE, les CO-Psy et les PEGC sont notés sur 20, les adjoints d’enseignement sur 100.

1.2.1. La notation administrative
1.2.1.1. Sur proposition du chef d’établissement, elle est arrêtée chaque année scolaire par le recteur, sauf pour les chaires supérieures qui dépendent du ministre.
La proposition du chef d’établissement est une note chiffrée sur 40 (certifiés et agrégés) ou sur 20 (CPE, CO-Psy), fondée sur une appréciation littérale et des pavés (assiduité et ponctualité ; activité et efficacité ; autorité et rayonnement). Avant d’être transmise au recteur, elle doit être communiquée à l’intéressé. Chacun doit veiller à cette proposition en contrôlant que les éléments qui la fondent ne débordent pas le champ de compétence administrative. Une grille de référence (note moyenne, note minimum, note maximum) existe dans chaque corps pour chaque échelon. Dans le cadre de la notation administrative actuelle, il n’y a pas besoin de formaliser un entretien individuel systématique.
Remarque : pour les professeurs de chaire supérieure, il n’existe pas de grille de référence.

Agrégés de classe normale
Échelon Note minimale Note maximale Note moyenne
1 et 2 32 35 34
3 32,2 36 34,1
4 32,5 37 34,7
5 33,5 38 35,8
6 34,5 39 37,1
7 36 40 38,1
8 37 40 38,9
9 37,5 40 39,4
10 38 40 39,6
11 38,5 40 39,8
Agrégés hors-classe
Échelon Note minimale Note maximale Note moyenne
1 36,5 40 38,6
2 37,5 40 39
3 37,5 40 39,4
4 38 40 39,6
5 38,5 40 39,8
6 39 40 39,9
Certifiés de classe normale
Échelon Note minimale Note maximale Note moyenne
2 et 3 30 35 33,3
4 31 36 34,2
5 33,5 37,5 35,6
6 34,5 38,5 37
7 36 39 38
8 36,5 39,5 38,7
9 37 40 39,1
10 38 40 39,3
11 38,5 40 39,6
Certifiés hors-classe
Échelon Note minimale Note maximale Note moyenne
1 36,5 39,5 38,7
2 36,7 39,7 39
3 37,5 40 39,2
4 38,2 40 39,5
5 38,5 40 39,7
6 39 40 39,8
7 39,5 40 39,9
CPE
Échelon Note moyenne Intervalle de notation
3 17,6 16,6 – 18,6
4 17,8 16,8 – 18,8
5 18,3 17,3 – 19,3
6 18,6 17,6 – 19,6
7 19,1 18,2 – 20
8 19,4 18,8 – 20
9 19,6 19,2 – 20
10 19,7 19,4 – 20
11 19,8 19,6 – 20
CPE hors-classe
Échelon Note moyenne Intervalle de notation
1 19,2 18,3 – 20
2 19,5 18,9 – 20
3 19,7 19,3 – 20
4 19,8 19,5 – 20
5 19,9 19,7 – 20
6 19,9 19,8 – 20
7 19,9 19,8 – 20
CO-Psy
Échelon Note minimale Note maximale
2 16 17,2
3 16,4 17,4
4 16,9 17,9
5 17,8 18,4
6 18,3 19,1
7 19 19,8
8 19,4 19,8
9 19,5 19,9
10 19,7 20
11 19,7 20

Textes de référence :
Note de service n° 95-232 du 18/10/1995
Note de service 91-033 du 13/02/1991
Note de service 91-131 du 10/06/1991
Lettre DPE n° 210 du 27/06/1988
Note de service n° 92-149 du 5/05/1992

1.2.1.2. Quels recours ?
a) Au niveau de l’établissement : en cas de désaccord avec les appréciations et/ou la note, il faut d’abord dialoguer avec le chef d’établissement (ou le DCIO pour les Co-psy) pour en obtenir la modification. La prise en charge individuelle et collective par le S1 est importante. Pour les CO-Psy, il existe après proposition du DCIO, une harmonisation rectorale. De fait, la très grande majorité des contestations porte sur cette harmonisation.

b) Au niveau rectoral : signer la note signifie que vous en avez pris connaissance, pas que vous êtes d’accord. Contester la note chiffrée (même si c’est l’appréciation littérale qui vous gêne) par une requête en révision auprès du recteur. Cette contestation argumentée doit être adressée par la voie hiérarchique. C’est la CAPA du corps qui est saisie des contestations individuelles. Contacter la section académique du SNES-FSU pour vous conseiller dans cette démarche et lui faire parvenir le double de la contestation pour suivi par les élus SNES-FSU en CAPA.

c) Les principaux motifs de contestation sont l’incohérence entre l’appréciation littérale et la notation, la stagnation de la note (surtout après un changement d’échelon), des appréciations contestables, notamment les pavés.

1.2.1.3. La péréquation des notes administratives des agrégés
La notation des agrégés fait l’objet d’une péréquation nationale, opération statistique d’harmonisation entre les académies. C’est la note péréquée qui est la note annuelle définitive.
Sur l’avis annuel de notation figure la note avant et après péréquation. La note avant péréquation est arrêtée par le recteur après avis de la CAPA de révision en cas de contestation.
La péréquation nationale a pour effet d’harmoniser les moyennes académiques par rapport à la moyenne nationale. Tous les ans, nous publions dans l’US un tableau qui rappelle les moyennes académiques et la moyenne nationale en fonction de l’échelon et peut permettre à chacun d’apprécier sa notation.
La péréquation est une opération « mathématique » qui fait intervenir la note individuelle rectorale (n), la moyenne académique (m) et la moyenne nationale (M) à l’échelon considéré.

Les modalités pour obtenir N (la note après péréquation) sont les suivantes :
Si n ≥ m :
N = n + [(40 – n) (M – m) / (40 – m)]
Si n < m : N = n + [(20 – n) (M – m) / (20 – m)] Si n ≥ 39 on arrondit au 1/10 de point de la façon suivante : (N + 0,05) et on ne conserve que la première décimale Si N < 39 on arrondit au demi-point : (2N + 0,05) et la partie entière (seule conservée) est divisée par 2. La contestation de la note administrative doit intervenir avant la transmission au ministère. Après péréquation, la seule note qui peut donner lieu à révision est la note proposée par le recteur, s’il apparaît qu’il y a erreur dans la note transmise. Dans ce cas, il faut adresser sa requête à la DGRH (72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) sans oublier les justificatifs. 1.2.2. La notation pédagogique
1.2.2.1. Après une visite effectuée dans la plupart des cas par un IPR (en CPGE, les inspections sont menées normalement par un IG mais un IPR peut le faire sur délégation de l’IG) qui donne lieu à l’établissement d’un rapport d’inspection, la note pédagogique (sur 60) est arrêtée par l’inspection (inspection pédagogique régionale pour les certifiés ; inspection générale pour les agrégés et les chaires supérieures). Le rapport d’inspection devrait être communiqué à l’intéressé-e dans le mois qui suit la visite. Ce délai souffre de graves retards, ce qui est inadmissible. Pour des raisons de péréquation académique ou nationale, la note est communiquée par arrêté au plus tard dans l’année scolaire qui suit celle de l’inspection. Généralement les notes d’inspection sont accessibles sur I-Prof (Votre dossier/Carrière/Notation) l’année suivant l’inspection, en septembre pour les certifiés et en décembre pour les agrégés.
Pour les certifiés, un recours peut être ouvert soit devant l’auteur de la note, soit devant un autre membre des corps d’inspection. Pour les agrégés, officiellement la note et l’appréciation pédagogiques ne peuvent être révisées. Cependant il est possible d’adresser toute remarque à l’inspecteur qui a effectué la visite ainsi qu’au doyen de l’inspection générale de sa discipline.
Les modalités de l’inspection ont été définies dans la note de service 83-512 du 13/12/1983. Celle-ci précise qu’en cas de baisse de note, une nouvelle inspection peut être prévue dans un délai rapproché avec information de la commission administrative paritaire compétente.

1.2.2.2. Le corps des professeurs certifiés étant un corps à gestion déconcentré depuis 1989, les procédures de notation et d’avancement d’échelon sont elles-mêmes déconcentrées. Néanmoins, afin d’assurer une répartition équilibrée des notes pédagogiques et une équité entre les enseignants des différentes disciplines et des différentes académies, la notation pédagogique des professeurs certifiés se réfère à une grille nationale de notation commune à toutes les disciplines et à toutes les académies (grille cible des notes pédagogiques : note de service n° 96-024 du 9 janvier 1996).

Classe normale

Zone C Zone B Zone A
Échelons C2 5 % C1 15 % B3 15 % B2 20 % B1 15 % A3 15 % A2 10 % A1 5 % Médiane
1, 2, 3, 4e 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 39,5
5e 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 40,5
6e 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 41,5
7e 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 42,5
8e 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 43,5
9e 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 45,5
10e 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 47,5
11e 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 49,5

Hors-classe
Échelons De à Médiane
1er 44 50 47
2e 44 51 47,5
3e 44 53 48,5
4e 44 55 49,5
5e 44 57 50,5
6e 45 58 51,5
7e 46 59 52,5

La grille de la classe normale comporte, pour chaque échelon, 3 zones (A, B et C) qui correspondent en fait à l’intention d’attribuer le grand choix, le choix ou l’ancienneté. Elle doit, selon la note de service, « assurer pour chaque discipline et chaque échelon, une répartition bien étalée des notes pédagogiques… » […] « … dans quelques cas où pour une discipline et un échelon donnés, non seulement le pourcentage des notes pédagogiques correspondant à la zone A est nettement inférieur à 30 % mais aussi celui de la zone C est nettement supérieur à 20 %, il est proposé aux membres des corps d’inspection compétents pour la discipline considérée d’effectuer une augmentation des notes pédagogiques permettant d’obtenir à la fois pour la zone A un pourcentage de l’ordre de 30 % et pour la zone C un pourcentage de l’ordre de 20 %. Cette augmentation est limitée à un ou deux points… ».

C’est ce qui fonde les procédures d’harmonisation des notes pédagogiques auxquelles ont parfois recours les rectorats dans une transparence souvent toute relative.

1.2.2.3. Pour les agrégés, une grille nationale de référence commune à toutes les disciplines a été mise en place à compter de l’année scolaire 2009/2010.

• Chaque échelon se voit affecté d’une note médiane :
Échelon 1 à 4 5 6 7 8 9 10 11
Note 42 44 46 48 50 52 54 56

Selon l’appréciation de l’inspection générale, la note d’inspection peut varier de – 4 à + 6 par rapport à la note médiane tout en entrant dans les zones cibles A, B et C de la grille.

Agrégés classe normale
Échelon Zone C Zone B Zone A
20 % 50 % 30 %
1 à 4 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48
5 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50
6 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52
7 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54
8 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56
9 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58
10 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60
11 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 60 60

Agrégés hors-classe
Les échelons 1 à 5 de la hors-classe sont assimilés aux échelons 7 à 11 de la classe normale et l’échelon 6 de la hors-classe à l’échelon 11 de la classe normale.
Professeurs de chaire supérieure
La notation pédagogique se fait entre 53 et 60.

Le ministère ne reconduit plus le principe de rafraîchissement des notes pédagogiques de plus de cinq ans. Le SNES-FSU exige que cette procédure qui permettait aux collègues de rattraper une partie de leur retard de notation soit remise en vigueur et ­pérennisée. Rappelons que selon ce principe, en cas d’inspection depuis plus de cinq ans, la note pédagogique était augmentée de deux fois le nombre d’échelons franchis depuis la dernière inspection.

1.2.2.4. Premières notes pédagogiques
a) Agrégés
À la date de stagiarisation, une première note est attribuée selon le rang au concours par une modulation appliquée à la note médiane de l’échelon de classement :
Rang 1er quintile 2e quintile 3e quintile 4e quintile 5e quintile
Modulation + 2 + 1 0 – 1 – 2

À l’issue de l’inspection de titularisation, cette note peut évoluer de – 4 à + 4 points. Pour les détachés dans le corps, cette note est la note médiane de l’échelon de classement. Les collègues agrégés par liste d’aptitude se voient attribuer la note médiane de leur échelon de classement – 4 points, soit 52 au 11e échelon, 50 au 10e, etc. Ils doivent être inspectés dans les deux ans.
Cette harmonisation des pratiques des inspections générales est à mettre à l’acquis du SNES-FSU et de ses nombreuses interventions.
Pour les professeurs de chaire supérieure, la note d’entrée dans le corps est 53/60.

b) Certifiés (Note de service n° 92-197 du 3 juillet 1992)
• Recrutés par la voie du CAPES/T
Pour les nouveaux recrutés par la voie du CAPES, leur première note pédagogique est fonction de la place au concours et de l’échelon auquel ils sont reclassés.
Les professeurs stagiaires sont notés de la manière suivante : le 1er quintile 42, le 2e quintile 40, le 3e quintile 39, le 4e quintile 38, le 5e quintile 36, la liste complémentaire 34.
Les candidats inscrits sur la liste complémentaire de l’agrégation et bénéficiant d’une équivalence pour être nommés professeurs certifiés stagiaires sont notés à 36.
Ensuite, la note doit être transformée par le recteur en fonction de l’échelon de reclassement.

Échelon de reclassement 1 à 4 5 6 7 8 9 10 11
Nombre de points à ajouter 0 1 2 3 4 6 8 10

• Les stagiaires ex-titulaires d’un corps d’enseignement
Ils sont notés dans les mêmes conditions que les autres. Durant leur année de stage, une deuxième note pédagogique peut leur être attribuée en tenant compte le cas échéant de la note obtenue dans le corps d’origine.
• Recrutés par liste d’aptitude
Les recrutés par liste d’aptitude doivent en théorie recevoir une note pédagogique en fonction de leur inspection de titularisation. La note doit se situer entre 32 et 47 et est ensuite transformée en fonction du reclassement suivant le même tableau que pour les recrutés par concours (voir page précédente).