Title: MODELE DE DEMANDE individuelle
Author: SNES
Company: Poitiers

MODÈLE DE DEMANDE D’AUTORISATION D’ABSENCE.
(À reproduire et à remettre au chef d’établissement
au moins 30 jours avant le début du stage)

	
		
Nom :										date : 00/00/0000
Prénom :
Grade et Fonction :
Établissement :

						Monsieur le Recteur
						Sous couvert de M (1)

Conformément aux dispositions des articles L.215-1 et R.215-1 à R.215-7 du Code général de la fonction publique  portant statut général des fonctionnaires et du décret 84-474 du 15 juin 1984, définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du traitement, j’ai l’honneur de solliciter un congé du 00/00/0000 au 00/00/0000 (2) pour participer à un stage de formation syndicale.

Ce stage se déroulera à ….

Il est organisé par la section [académique / départementale / nationale] du SNES (fsu) sous l’égide de l’I.R.H.S.E.S. (Institut de Recherches Historiques sur le Syndicalisme dans les enseignements de Second degré - SNES), organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale (arrêté du 29 décembre 1999 publié au J.O.R.F. du 6 janvier 2000).

				A
 				Le

Signature

(1) Nom et qualité du chef d’établissement ; cette demande doit être transmise par la voie hiérarchique
(2) Lorsque le stage dure plusieurs jours, ne faire figurer que les dates donnant lieu à demande d’autorisation d’absence