Les obligations de service (ORS) des professeurs

Vérifier son « État VS »

L’État VS (ventilation du service) est le récapitulatif officiel du service d’enseignement. Il doit vous être soumis pour approbation et signature, avant transmission au rectorat, par le chef d’établissement. Le vérifier est très important pour le traitement.

- Quel calendrier ?
Les états VS sont édités dans la première quinzaine d’octobre pour cette année scolaire 2016-2017.

- Que doit comporter l’État VS ?
Il doit préciser, pour chaque classe attribuée, le nombre d’élèves, le nombre d’heures hebdomadaires et les pondérations le cas échéant. Il constitue le bilan du nombre total d’heures d’enseignement, des réductions du maximum de service, des missions particulières ouvrant droit à un allègement du service ou au paiement à l’année d’une IMP et établit le nombre éventuel d’HSA résultant de ces calculs.

QUE FAUT-IL VÉRIFIER ?

- 1/ D’abord le décompte des heures : toute heure effectuée avec les élèves (cours, groupe, TP, TD, TPE, AP, soutien, chorale, atelier de pratique artistique, etc.) compte pour une heure dans le service d’enseignement. Plus aucune distinction n’est faite entre les différentes heures (anciennes « heures parallèles », groupes en effectifs réduits, heures à effectif faible, etc.).

- 2/ Vérifier aussi la bonne prise en compte des réductions du maximum de service, en cas de complément de service ou en cas d’attribution de l’heure de préparation, dite « de vaisselle », pour les professeurs de Sciences physiques-chimie ou SVT.

- 3/ En cas de pondération, toutes les heures d’enseignement concernées sont prises en compte dans la limite du maximum de service (incluant les réductions ou allègements éventuels). Les pondérations servant à diminuer la charge de travail via une réduction du service hebdomadaire d’enseignement, ce temps libéré appartient au professeur : le chef d’établissement ne peut en disposer.

- 4/ Les missions particulières effectuées à l’année (cabinet d’Histoire-Géographie, laboratoires de Technologie ou de sciences, coordination de discipline, coordination TICE, gestion de la chorale, etc.) sont reconnues soit par attribution d’un allègement horaire du service d’enseignement soit par attribution d’une indemnité annuelle pour mission particulière (IMP). Dans ces deux cas, cela doit figurer sur l’état VS.

- 5/ Les HSA (heure supplémentaire annuelle) sont inscrites à l’état VS. Est supplémentaire toute heure au-delà du maximum hebdomadaire de service (incluant les réductions ou allègements éventuels). La détermination de la première HSA se fait après la prise en compte des pondérations. Une seule HSA peut être imposée par nécessité de service, sauf dans certains cas : raison de santé (certificat médical), temps partiel…

Tous les éléments sur les obligations de service :

N’hésitez pas à solliciter les différents échelons du SNES pour vous aider en cas de difficulté.

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