La présente Charte a pour objet de vous informer de l’usage que nous faisons des données à caractère personnel que nous recueillons lors de votre adhésion et lors vos visites sur notre site internet national accessible à l’adresse www.snes.edu, ci-après désigné le « Site Internet », et des options dont vous bénéficiez.

Responsable du Traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées par nos soins et sont stockées dans nos locaux dans des lieux sécurisés. Le délégué à la protection des données est nommé par la commission administrative nationale pour une durée de 3 ans, à compter de juin 2018. Pour la mandature 2018-2021 a été nommé délégué à la protection des données David Coronat, trésorier national du SNES (david.coronat@snes.edu)

Données personnelles collectées

Le terme « données à caractère personnel » désigne les informations personnelles permettant de vous identifier directement ou indirectement, tel que vous avez accepté de nous les communiquer.

Ces informations sont susceptibles d’être collectées lors de votre adhésion et sur le Site Internet, ou lorsque vous nous contactez.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les suivantes :

Certaines des informations, signalées par un astérisque lors des créations d’une adhésion en ligne, sont requises pour bénéficier de l’intégralité de nos services et/ou pour le bon traitement de votre adhésion (données de carrière notamment).

Finalités du traitement

Les informations que nous collectons nous aident à mieux vous informer dans le cadre des différentes opérations de carrière. Nous les utilisons pour gérer vos dossiers de carrière, traiter votre adhésion et paiements, et vous faire part notamment par newsletters de nos actions et de notre travail moyennant le respect de vos choix en la matière. Nous utilisons également ces informations aux fins d’études statistiques pour mieux comprendre vos attentes et améliorer l’information que nous mettons à votre disposition, améliorer votre navigation sur le Site.

Destinataire des données

Nous ne commercialisons ni ne louons vos données à caractère personnel à des tiers. Les données collectées sont exclusivement destinées au SNES-FSU.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être communiquées à notre fédération, la FSU, pour l’envoi des publications fédérales qui elle-même s’engage à garantir un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données dans des conditions conformes à la réglementation applicable aux données à caractère personnel (et notamment conformément au Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, règlement général sur la protection des données dit « RGPD »). Ces informations transmises ne concernent que votre adresse personnelle et votre département d’exercice.

Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement. Nous vous précisons en particulier que :

Sécurité et confidentialité des données

Toutes les données personnelles de nos adhérents sont stockées sur nos propres serveurs sécurisés, serveurs exclusivement basés en France.

Nous prenons toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Tous les accès à notre base de données sont sécurisés et contrôlés.

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Données bancaires

Afin d´assurer la sécurité et la confidentialité des données de votre carte bancaire et de vos transactions sur le Site Internet, nous utilisons les services d’un prestataire, la BRED – Banque populaire.

Les données sont stockées sur les serveurs de notre prestataire BRED – Banque populaire et ne nous sont à aucun moment transmises.

Afin d´assurer la sécurité et la confidentialité des données de votre numéro de compte bancaire pour les prélèvements de cotisations, nous utilisons un stockage par base de donnée cryptée. Les fichiers de prélèvements bancaires générés par nos soins, sont transmis via des applications sécurisés à nos banques le Crédit mutuel et la BRED – Banque populaire qui elles seules sont chargées d’effectuer les prélèvements au format européen SEPA.

Transfert de données hors Union Européenne

Nous ne procédons à aucun transfert de données personnelles vers les pays non membres de l’Union Européenne ni de l’Espace Économique Européen.

Mise en œuvre de vos droits

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (et notamment conformément au Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, règlement général sur la protection des données dit « RGPD »), vous disposez des droits suivants :

Vous pouvez nous communiquer vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès, en écrivant à l’adresse électronique de votre section académique ou à défaut à fichier@snes.edu.

En cas de non-respect de vos droits, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Mise à jour de la charte

Nous nous réservons le droit d’apporter toute modification à la présente charte relative à la protection des données à caractère personnel, à tout moment, ceci notamment pour tenir compte des évolutions d’usages, de procédures internes ou de réglementation applicable.
En cas de modification de la présente charte, nous nous engageons à publier la nouvelle version sur le Site et nous vous en tiendrons informé. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement notre charte, afin de mieux comprendre l’utilisation de vos données personnelles et connaître les modifications ou évolutions de nos usages ou procédures.

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