Doublement de l’ISOE : pas de nouvelles obligations
La principale mesure Socle qui est entré en vigueur au 1er septembre 2023 est le doublement de la part fixe de l’ISOE et le relèvement des indemnités forfaitaires que perçoivent les CPE, les Psy-EN et les professeurs documentalistes.
Indémnités et primes
À côté du traitement indiciaire, élément essentiel de la rémunération du fonctionnaire puis du calcul de la pension, s’ajoutent des primes et indemnités. Ces deux termes ont un sens bien différent
Nos salaires à la rentrée scolaire 2023
3,6 milliards sont nécessaires pour augmenter de 10 % toutes et tous. 1,9 milliard seulement sont au budget : l’engagement d’Emmanuel Macron n’est pas tenu !
L’ASA : « Avantage spécifique d’ancienneté »
L’ASA est une bonification d’ancienneté pour l’avancement d’échelon concernant les personnels affectés dans certaines communes relevant de la politique de la ville.
Rémunérations et carrières : Supplément de l’US n°837
En cette rentrée 2023, nous sommes encore loin du compte pour nos salaires : l’augmentation de 1,5 % du point d’indice en juillet 2023 ne suffit à compenser ni l’inflation à plus de 5 % cette année encore, ni les 10 % de perte de pouvoir d’achat sur le dernier quinquennat. Même si, grâce à la FSU, des avancées ont été gagnées cet été sur les carrières et les rémunérations, qu’on ne se paye pas de mots : les promesses de « revalorisation » et de « choc d’attractivité » ne sont pas tenues !
Accès au corps des professeur.es agrégé.es par liste d’aptitude
Le corps des professeur.es agrégé.es doit devenir progressivement le corps de référence du second degré.
L’ex-échelon spécial de la classe exceptionnelle
Dans le cadre du volet « Socle » des discussions 2023 sur les salaires, le SNES-FSU a porté avec insistance, et finalement avec succès, la nécessité d’abandonner le contingentement de l’échelon spécial.
Classe exceptionnelle
Les prochaines campagnes de promotion à la classe exceptionnelle permettront de nouveau la promotion de plus de 15 000 collègues, premier et second degré confondus. C’est le résultat de l’action opiniâtre du SNES-FSU qui mène depuis longtemps la bataille de la revalorisation de nos carrières. Le SNES-FSU ne s’arrêtera pas là : Il agit pour que la classe exceptionnelle devienne accessible à toutes et à tous en fin de carrière
Hors-classe
Les notes de service fixant le cadre et les modalités d’accès à la hors-classe sont semblables pour tous les corps d’enseignement, d’éducation et de psychologie : professeur.es agrégé.es et certifié.es, CPE, Psy-ÉN. Leurs orientations mettent en œuvre le principe, acté dans le cadre du protocole PPCR, d’un déroulement complet de carrière sur au moins deux grades en le déclinant par un barème national. Ce système de promotion assure à toutes et tous l’accès à la hors-classe en début du 11e échelon, au plus tard.
Avancement d’échelon
« L’avancement d’échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l’ancienneté. […] Il se traduit par une augmentation de traitement » (Statut général : loi 84-16). On avance d’un échelon au suivant dès que l’on a la durée requise dans l’échelon actuel pour atteindre l’échelon supérieur. Il en résulte une hausse du salaire. Les rythmes d’avancement diffèrent selon le grade et/ou selon le corps d’appartenance.
La détermination finale de la valeur professionnelle et les voies de recours
À partir des éléments renseignés par les évaluateurs primaires (items de la grille et appréciations littérales) et des observations formulées par le collègue concerné, l’évaluateur statutaire propose une évaluation finale de la « valeur professionnelle ». Quatre possibilités d’avis existent : « À consolider – Satisfaisant – Très satisfaisant – Excellent ».
Nos carrières
L’appartenance à un corps de fonctionnaire et à un grade dans ce corps, l’échelon détenu et les perspectives d’avancement constituent la propriété personnelle de tout.e fonctionnaire. La carrière et son déroulement sont le droit individuel de chacun.e : il s’exerce dans le cadre de garanties collectives, inscrites dans le Statut général et déclinées dans le cadre du statut particulier de chaque corps. L’application de ces règles communes et le respect des droits de chacun.e sont en principe contrôlés par les commissions administratives paritaires (CAP), qui constituent notre rempart collectif contre l’arbitraire, le clientélisme et le favoritisme. La loi « dite de transformation de la fonction publique » du 6 août 2019 a fortement réduit les compétences des CAP. L’administration n’est pourtant pas dépositaire de nos carrières : elle en est gestionnaire, dans le respect des principes exposés ci-avant. Ce corpus définit la Fonction publique de carrière, spécificité française et républicaine.
Les salaires au 1er septembre 2023
Après l’augmentation de la valeur du point d’indice de 1,5 % et le doublement de l’ISOE pour toutes et tous sans contreparties, voici les différents montants nets des salaires à compter de cette rentrée.
La GIPA 2023
Le décret instaurant pour l’année 2023 la prime annuelle de garantie individuelle de pouvoir d’achat est paru le 13 août 2023.
Suppression de l’échelon spécial : les indices au 1er septembre 2023
La suppression des échelons spéciaux est confirmée avec la publication des décrets 2023-720 et 2023-721 du 4 août 2023 comprenant également des modifications concernant l’accès à la classe exceptionnelle.
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle de septembre 2023
Une prime dégressive suivant la rémunération perçue l’an dernier sera versée en septembre à certains fonctionnaires
La prime d’attractivité à la rentrée 2023
Les montants de la prime d’attractivité évoluent à compter du 1er septembre 2023 en intégrant les collègues stagiaires
Salaires : mesures « socle » 2023 – Supplément de l’US n°834 du 10 juin 2023
10 % pour toutes et tous : cette promesse du président-candidat ne sera pas tenue. Les sommes budgétées pour les augmentations sans contrepartie, dites « socle », ne permettent qu’une augmentation moyenne de 5,5 %, principalement sur le début de carrière, bien loin de ce qu’aurait nécessité le maintien du pouvoir d’achat en période de forte inflation. Et ces mesures ne concerneront pas tous les personnels, AED et AESH en seront exclu·es notamment.
Socle : Des mesures insuffisantes, mais des évolutions importantes
Le Socle c’est, en moyenne, +5,5 % sans contreparties, et non 10 % comme promis. L’absence de mesures indiciaires et de relèvement des pieds de grille entérine le décrochage salarial de nos professions.
Le doublement de la part fixe de l’ISOE correspond à une revendication ancienne du SNES-FSU de revalorisation des missions liées à l’enseignement.
Calendrier de la paye – 2023
Vous trouverez dans cet article le calendrier de la paye 2023.
Élections professionnelles :