Protection sociale complémentaire – Supplément de l’US n°840

Le 20 octobre 2023, six des sept organisations syndicales représentatives de la Fonction publique de l’État (FSU, CGT, CFDT, UNSA, CFE-CGC et Solidaires) ont validé un accord portant sur le volet « prévoyance » de la protection sociale des agents publics, fonctionnaires et contractuel·les. La négociation qui a été menée s’est déroulée dans un cadre très contraint et menaçant pour les personnels. L’ordonnance de février 2021 prise par le gouvernement en application de la loi de transformation de la Fonction publique d’août 2019 – nos syndicats nationaux avec la FSU continue d’en demander l’abrogation – a en effet imposé une réforme qui déstabilise en profondeur la protection sociale complémentaire des agent·es de la Fonction publique, en rompant notamment les solidarités au détriment des retraité·es. Il s’agit d’imposer à la Fonction publique les logiques de l’Accord national interprofessionnel du secteur privé (ANI) conclu en janvier 2013 et qui préfigurait la loi Travail du gouvernement Valls.

14 décembre 2023

Les prestations familiales (montants au 1er juillet 2023)

Tous les agents de la Fonction publique ont un « interlocuteur unique » pour la gestion de leur dossier « prestations familiales » :
la Caisse d’allocations familiales (CAF) à laquelle ils sont rattachés (une par département).
Vous n’avez pas besoin d’envoyer votre déclaration annuelle de ressources à la CAF pour qu’elle calcule vos droits aux prestations
familiales puisque votre déclaration de revenus lui est directement transférée par les services des impôts.
L’année de référence est l’avant-dernière année civile précédant la période de paiement, soit les revenus de 2021 pour les
prestations versées en 2023.
Les fonctionnaires ont par ailleurs accès à tous les équipements collectifs subventionnés par les CAF (crèches collectives, haltesgarderies, centres aérés…) dans les conditions tarifaires préférentielles appliquées aux ressortissants des CAF.
Le paiement des prestations s’effectue le 5 du mois suivant celui où les droits sont ouverts.

17 octobre 2023

Droits sociaux et santé – Supplément de l’US n°838

Dans un monde secoué par des crises multiples, les droits sociaux sont le meilleur rempart contre les aléas de la vie. À l’opposé du chacun pour soi et contre une volonté toujours plus oppressante des libéraux à vouloir tout transformer en marchandise, ils sont aussi le moyen le plus efficace pour permettre à chacune et à chacun de faire reculer la peur du lendemain et de satisfaire les besoins fondamentaux, qu’il s’agisse de l’accès au logement, à l’alimentation,à la santé, à la culture, aux vacances…

12 octobre 2023

Congé de maternité ou d’adoption et autorisations d’absence liées à la naissance

Maternité Qu’elle soit fonctionnaire, stagiaire, ou contractuelle, une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité avec traitement d’une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale. Ce congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l’accouchement). Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat […]

17 juin 2023

Congé de solidarité familiale

Le congé de solidarité familiale pour accompagner un proche en fin de vie s’applique aux fonctionnaires et agents non titulaires. Il est de droit pour accompagner un ascendant, descendant, frère, soeur, ou une personne partageant le même domicile (ou qui a désigné l’agent sollicitant le congé comme sa personne de confiance) qui souffre d’une pathologie […]

Problèmes de santé

À tous les niveaux, vous trouverez des militant-es SNES-FSU pour vous aider à faire appliquer vos droits dans le domaine de la santé. Un droit non utilisé, en matière de santé, c’est une perte de chance face à la maladie.

30 janvier 2023

Droits sociaux et santé – Supplément de l’US n°829 du 14 janvier 2023

Pour repousser ces orientations libérales qui privilégient l’individualisation, le contrat -bientôt sous forme de pacte ?-, la compétition, la performance, le SNES avec la FSU lutte pour une augmentation des pensions et des salaires sans aucune contrepartie. Les politiques économiques et sociales que nous revendiquons doivent profiter à toutes et tous, actives et actifs, sans emploi, étudiant·es, retraité·es et protéger solidairement les plus fragiles parmi elles et eux. La lutte qui s’engage peut faire reculer le gouvernement sur les retraites et rendre incontournable une autre répartition des richesses pour combattre les inégalités.

12 janvier 2023

Personnels en situation de handicap

La FSU a mis en ligne un guide pour les personnels en situation de handicap. Ce guide reprend l’ensemble des problématiques du handicap, les droits des PSH, les textes officiels, les postes adaptés et le maintien dans l’emploi ….

06 janvier 2023

Droits sociaux et santé – Supplément de l’US n°824 du 24 septembre 2022

Dans un monde secoué par des crises multiples, les droits sociaux sont le meilleur rempart contre les aléas de la vie. À l’opposé du chacun pour soi, ils sont aussi le moyen le plus efficace pour permettre à chacune et à chacun de satisfaire ses besoins fondamentaux, qu’il s’agisse de l’accès au logement, à l’alimentation, à la santé, à la culture, aux vacances… Ces droits couvrent un large champ : droits familiaux, congés pour raison de santé, reconnaissance des accidents de travail, prise en considération du handicap et maintien dans l’emploi, santé au travail.

21 septembre 2022

Les causes profondes de la crise sanitaire…

Les causes profondes de la crise sanitaire que nous traversons sont multiples. Mais la situation dans laquelle a été mis l’hôpital public est un facteur aggravant.

26 mars 2020

La mutualité, la MGEN

La mutualité est une composante importante de l’économie sociale et solidaire, elle repose dans la Fonction publique sur le principe de l’adhésion volontaire des agents car la mutualité n’a pas vocation à se substituer à la Sécurité sociale dont elle condamne les désengagements successifs. Dans la Fonction publique d’État, ce sont les mutuelles de fonctionnaires […]

17 juin 2017

Congé de présence parentale

Conditions Avoir un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident rendant indispensables la présence de l’un des parents et des soins contraignants. Demande Au recteur, par voie hiérarchique, au moins quinze jours avant le début du congé ; joindre, sous pli confidentiel, un certificat médical attestant que […]

Congé parental

Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l’agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant né il y a moins de 3 ans ou de moins de 16 ans (en cas d’adoption). L’agent peut ­bénéficier de prestations sociales. La demande écrite doit être adressée au recteur, par voie hiérarchique, au […]

La sécurité sociale

La « Sécu » comprend plusieurs branches : maladie, vieillesse, famille, accidents du travail, maladies ­professionnelles (AT/MP). Elle ne couvre pas le risque chômage, qui relève d’un dispositif particulier créé en 1958 : l’Unedic. L’ordonnance de 1945 prévoyait un réseau coordonné de caisses devant se substituer aux multiples organismes existants. Mais l’unité ne s’est pas […]

La protection sociale

La protection sociale est un ensemble de mécanismes qui permettent aux individus (ou aux ménages) de faire face aux charges résultant de l’apparition d’un certain nombre de risques ou besoins sociaux identifiés qui entraînent une baisse ou perte de ressources (comme le chômage) ou des dépenses importantes (comme l’éducation d’un enfant…). Les comparaisons internationales classent […]


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