Problèmes de santé
À tous les niveaux, vous trouverez des militant-es SNES-FSU pour vous aider à faire appliquer vos droits dans le domaine de la santé. Un droit non utilisé, en matière de santé, c’est une perte de chance face à la maladie.
Congé parental
Ce congé non rémunéré permet à un agent de cesser totalement son activité professionnelle pour élever son enfant né ou adopté. Un agent contractuel peut en bénéficier s’il ou elle justifie d’au moins une année continue de services à la date d’arrivée de l’enfant. Le congé parental peut être pris par l’un des deux parents […]
Protection sociale complémentaire – Supplément de l’US n°840
Le 20 octobre 2023, six des sept organisations syndicales représentatives de la Fonction publique de l’État (FSU, CGT, CFDT, UNSA, CFE-CGC et Solidaires) ont validé un accord portant sur le volet « prévoyance » de la protection sociale des agents publics, fonctionnaires et contractuel·les. La négociation qui a été menée s’est déroulée dans un cadre très contraint et menaçant pour les personnels. L’ordonnance de février 2021 prise par le gouvernement en application de la loi de transformation de la Fonction publique d’août 2019 – nos syndicats nationaux avec la FSU continue d’en demander l’abrogation – a en effet imposé une réforme qui déstabilise en profondeur la protection sociale complémentaire des agent·es de la Fonction publique, en rompant notamment les solidarités au détriment des retraité·es. Il s’agit d’imposer à la Fonction publique les logiques de l’Accord national interprofessionnel du secteur privé (ANI) conclu en janvier 2013 et qui préfigurait la loi Travail du gouvernement Valls.
Les prestations familiales (montants au 1er juillet 2023)
Tous les agents de la Fonction publique ont un « interlocuteur unique » pour la gestion de leur dossier « prestations familiales » :
la Caisse d’allocations familiales (CAF) à laquelle ils sont rattachés (une par département).
Vous n’avez pas besoin d’envoyer votre déclaration annuelle de ressources à la CAF pour qu’elle calcule vos droits aux prestations
familiales puisque votre déclaration de revenus lui est directement transférée par les services des impôts.
L’année de référence est l’avant-dernière année civile précédant la période de paiement, soit les revenus de 2021 pour les
prestations versées en 2023.
Les fonctionnaires ont par ailleurs accès à tous les équipements collectifs subventionnés par les CAF (crèches collectives, haltesgarderies, centres aérés…) dans les conditions tarifaires préférentielles appliquées aux ressortissants des CAF.
Le paiement des prestations s’effectue le 5 du mois suivant celui où les droits sont ouverts.
Droits sociaux et santé – Supplément de l’US n°838
Dans un monde secoué par des crises multiples, les droits sociaux sont le meilleur rempart contre les aléas de la vie. À l’opposé du chacun pour soi et contre une volonté toujours plus oppressante des libéraux à vouloir tout transformer en marchandise, ils sont aussi le moyen le plus efficace pour permettre à chacune et à chacun de faire reculer la peur du lendemain et de satisfaire les besoins fondamentaux, qu’il s’agisse de l’accès au logement, à l’alimentation,à la santé, à la culture, aux vacances…
Congé de maternité ou d’adoption et autorisations d’absence liées à la naissance
Maternité Qu’elle soit fonctionnaire, stagiaire, ou contractuelle, une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité avec traitement d’une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale. Ce congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l’accouchement). Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat […]
Congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale pour accompagner un proche en fin de vie s’applique aux fonctionnaires et agents non titulaires. Il est de droit pour accompagner un ascendant, descendant, frère, soeur, ou une personne partageant le même domicile (ou qui a désigné l’agent sollicitant le congé comme sa personne de confiance) qui souffre d’une pathologie […]
Protection sociale complémentaire – Supplément de l’US n°834 du 10 juin 2023
La protection sociale est un droit fondamental. Avec le droit du travail et les services publics, c’est un pilier de ce que l’on nomme l’État social. Ce dernier s’est développé progressivement depuis la fin du XIXe siècle et la création de la Sécurité sociale en 1945 a été une étape fondamentale.
Droits sociaux et santé – Supplément de l’US n°829 du 14 janvier 2023
Pour repousser ces orientations libérales qui privilégient l’individualisation, le contrat -bientôt sous forme de pacte ?-, la compétition, la performance, le SNES avec la FSU lutte pour une augmentation des pensions et des salaires sans aucune contrepartie. Les politiques économiques et sociales que nous revendiquons doivent profiter à toutes et tous, actives et actifs, sans emploi, étudiant·es, retraité·es et protéger solidairement les plus fragiles parmi elles et eux. La lutte qui s’engage peut faire reculer le gouvernement sur les retraites et rendre incontournable une autre répartition des richesses pour combattre les inégalités.
Personnels en situation de handicap
La FSU a mis en ligne un guide pour les personnels en situation de handicap. Ce guide reprend l’ensemble des problématiques du handicap, les droits des PSH, les textes officiels, les postes adaptés et le maintien dans l’emploi ….
Droits sociaux et santé – Supplément de l’US n°824 du 24 septembre 2022
Dans un monde secoué par des crises multiples, les droits sociaux sont le meilleur rempart contre les aléas de la vie. À l’opposé du chacun pour soi, ils sont aussi le moyen le plus efficace pour permettre à chacune et à chacun de satisfaire ses besoins fondamentaux, qu’il s’agisse de l’accès au logement, à l’alimentation, à la santé, à la culture, aux vacances… Ces droits couvrent un large champ : droits familiaux, congés pour raison de santé, reconnaissance des accidents de travail, prise en considération du handicap et maintien dans l’emploi, santé au travail.
Protection sociale complémentaire : les enjeux
Remboursement de 15 euros sur la mutuelle : guide pratique et enjeux économiques, politiques et sociaux.
La 5e branche se fait encore attendre
La prise en charge de l’autonomie est toujours en suspens.
Les causes profondes de la crise sanitaire…
Les causes profondes de la crise sanitaire que nous traversons sont multiples. Mais la situation dans laquelle a été mis l’hôpital public est un facteur aggravant.
La mutualité, la MGEN
La mutualité est une composante importante de l’économie sociale et solidaire, elle repose dans la Fonction publique sur le principe de l’adhésion volontaire des agents car la mutualité n’a pas vocation à se substituer à la Sécurité sociale dont elle condamne les désengagements successifs. Dans la Fonction publique d’État, ce sont les mutuelles de fonctionnaires […]
Congé de présence parentale
Conditions Avoir un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident rendant indispensables la présence de l’un des parents et des soins contraignants. Demande Au recteur, par voie hiérarchique, au moins quinze jours avant le début du congé ; joindre, sous pli confidentiel, un certificat médical attestant que […]
La sécurité sociale
La « Sécu » comprend plusieurs branches : maladie, vieillesse, famille, accidents du travail, maladies professionnelles (AT/MP). Elle ne couvre pas le risque chômage, qui relève d’un dispositif particulier créé en 1958 : l’Unedic. L’ordonnance de 1945 prévoyait un réseau coordonné de caisses devant se substituer aux multiples organismes existants. Mais l’unité ne s’est pas […]
La protection sociale
La protection sociale est un ensemble de mécanismes qui permettent aux individus (ou aux ménages) de faire face aux charges résultant de l’apparition d’un certain nombre de risques ou besoins sociaux identifiés qui entraînent une baisse ou perte de ressources (comme le chômage) ou des dépenses importantes (comme l’éducation d’un enfant…). Les comparaisons internationales classent […]