Autorisations spéciales d’absences, jour de carence et isolement : les changements en février
Le ministère de la fonction publique annonce la fin des ASA pour les personnes vulnérables au 28 février et la fin de la suspension du jour de carence en cas de COVID au 1er février.
Qualité de l’air intérieur (QAI) : modification de la réglementation
Deux décrets publiés le 27 décembre 2022 ont modifié les articles du code de l’environnement et du décret de n° 2012-14 relatif à l’aération et à la qualité de l’air des établissements recevant du public.
La médecine de prévention
Le médecin de prévention est à la Fonction publique ce que le médecin du travail est au secteur privé.
Comment signaler un risque pour la santé et la sécurité au travail?
Deux registres obligatoires sont à disposition des agents : peuvent être utilisés le registre santé et sécurité au travail et le registre danger grave et imminent.
De quelle formation spécialisée SSCT dépendez-vous ?
Les deux niveaux (départemental et académique) sont compétents sur tout leur territoire, chaque établissement est donc réglementairement couvert à la fois par un formation spécialisée départementale et une formation spécialisée académique.
Santé et sécurité au travail : une obligation de l’employeur
Tous les employeurs ont l’obligation de protéger et favoriser la santé des salariés ou des agents qui sont sous leur responsabilité. Cette obligation est fixée et précisée dans de nombreux textes (lois et décret) qui peuvent être rappelés au quotidien. La partie du code du travail relative à la santé au travail s’applique à la Fonction publique. Elle est complétée et précisée dans le code général de la Fonction publique et plusieurs décrets.
La formation spécialisée santé, sécurité et condition de travail
Les formations spécialisées santé, sécurité et conditions de travail remplacent les CHSCT.
Grande enquête métier : résultats
« Seule la conscience professionnelle des personnels semble faire tenir un système à bout de souffle. » (verbatim)
Canicule : interpellation du CHSCT de l’Éducation nationale
Dans de nombreux endroits, les recommandations du ministère ne pourront pas être mises en œuvre faute de conditions matérielles adéquates.
Les personnels qui justifieraient d’un suivi médical particulier si la médecine de prévention avait les moyens de ses obligations doivent pouvoir être mis en sureté plutôt que d’être exposés à une chaleur excessive en présence d’élèves qui risquent d’être difficiles à gérer pour la même raison.
Avec la FSU, le SNES interpelle le ministère de l’Éducation nationale.
Le registre Santé et sécurité au travail
Ce registre est obligatoire dans tous les établissements. L’administration doit le tenir à votre disposition et doit vous informer de sa localisation.
Élections professionnelles :