Amiante dans les établissements scolaires : le ministère doit agir !
Selon un rapport 2016 de l’ONS (Observatoire de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement), parmi les établissements scolaires construits avant 1997 (date d’interdiction de l’amiante), soit 85% du parc total : « 80 % des lycées professionnels, 77 % des lycées généraux et technologiques, 73 % des collèges et 38 % des écoles » sont encore contaminées par des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA).
Autorisations spéciales d’absences, jour de carence et isolement : les changements en février
Le ministère de la fonction publique annonce la fin des ASA pour les personnes vulnérables au 28 février et la fin de la suspension du jour de carence en cas de COVID au 1er février.
Qualité de l’air intérieur (QAI) : modification de la réglementation
Deux décrets publiés le 27 décembre 2022 ont modifié les articles du code de l’environnement et du décret de n° 2012-14 relatif à l’aération et à la qualité de l’air des établissements recevant du public.
Droits sociaux et santé – Supplément de l’US n°829 du 14 janvier 2023
Pour repousser ces orientations libérales qui privilégient l’individualisation, le contrat -bientôt sous forme de pacte ?-, la compétition, la performance, le SNES avec la FSU lutte pour une augmentation des pensions et des salaires sans aucune contrepartie. Les politiques économiques et sociales que nous revendiquons doivent profiter à toutes et tous, actives et actifs, sans emploi, étudiant·es, retraité·es et protéger solidairement les plus fragiles parmi elles et eux. La lutte qui s’engage peut faire reculer le gouvernement sur les retraites et rendre incontournable une autre répartition des richesses pour combattre les inégalités.
La médecine de prévention
Le médecin de prévention est à la Fonction publique ce que le médecin du travail est au secteur privé.
Comment signaler un risque pour la santé et la sécurité au travail?
Deux registres obligatoires sont à disposition des agents : peuvent être utilisés le registre santé et sécurité au travail et le registre danger grave et imminent.
De quelle formation spécialisée SSCT dépendez-vous ?
Les deux niveaux (départemental et académique) sont compétents sur tout leur territoire, chaque établissement est donc réglementairement couvert à la fois par un formation spécialisée départementale et une formation spécialisée académique.
Santé et sécurité au travail : une obligation de l’employeur
Tous les employeurs ont l’obligation de protéger et favoriser la santé des salariés ou des agents qui sont sous leur responsabilité. Cette obligation est fixée et précisée dans de nombreux textes (lois et décret) qui peuvent être rappelés au quotidien. La partie du code du travail relative à la santé au travail s’applique à la Fonction publique. Elle est complétée et précisée dans le code général de la Fonction publique et plusieurs décrets.
La formation spécialisée santé, sécurité et condition de travail
Les formations spécialisées santé, sécurité et conditions de travail remplacent les CHSCT.
Grande enquête métier : résultats
« Seule la conscience professionnelle des personnels semble faire tenir un système à bout de souffle. » (verbatim)
Le registre Santé et sécurité au travail
Ce registre est obligatoire dans tous les établissements. L’administration doit le tenir à votre disposition et doit vous informer de sa localisation.
Élections professionnelles :