La FAQ des ORS

L’heure de vie de classe NON AU TRAVAIL GRATUIT !

L’heure de vie de classe (HVC) est intégrée à l’emploi du temps des élèves depuis la rentrée 2002 : 10 heures annuelles sont consacrées à la « vie de la classe ». Cette heure est ainsi supposée se dérouler une fois par mois environ.

-  L’organisation de cette heure revient au professeur principal de la classe, qui peut envisager de faire appel à divers intervenants pour l’animer, mais il n’est pas tenu de l’animer à lui seul ni de façon systématique. Aucune rémunération spécifique n’est prévue à cet effet. L’HVC n’est pas mentionnée dans les textes qui définissent le rôle du professeur principal : elle ne fait pas partie des missions que recouvre l’ISOE (indemnité de suivi et d’orientation des élèves) instaurée par le décret 93-55, qui ne la rémunère donc pas.

- Elle n’est rétribuée d’aucune autre manière et ne fait pas partie du service d’enseignement : elle ne peut donc être mise à l’emploi du temps des professeurs. Ainsi, la circulaire 2015-057 précise que l’heure de vie de classe « en revanche /.../ n’entre pas dans le service d’enseignement stricto sensu des enseignants qui en assurent l’animation », puisqu’il ne s’agit pas d’une heure d’enseignement.

Dans nombre d’établissements, la rémunération de l’heure de vie de classe est assurée (HSE), mais des difficultés récurrentes existent ailleurs. De manière scandaleuse, le ministère détourne le concept des missions liées pour faire des économies sur le dos des personnels : il entend inclure l’heure de vie de classe dans le cadre des « missions liées », au moyen de la circulaire 2015-057.

Il n’est pas acceptable que soient données des instructions outrepassant les dispositions du décret statutaire 2014-940, du décret indemnitaire 93-55 et contraires aux propos tenus devant la représentation nationale.
En effet, deux questions au gouvernement sur l’heure de vie de classe ont été posées par des sénateurs et les réponses ministérielles publiées au JO du Sénat confirment clairement :

  • que les « heures de vie de classe donnent lieu à une rémunération en heures supplémentaires effectives (HSE) dès lors qu’elles sont assurées en dépassement [du] temps de service obligatoire » (L. Chatel, 11/02/2010).
  • « Si l’heure de vie de classe se déroule sur un temps de service normal, sa rémunération relève du traitement normal ; si elle s’effectue dans le cadre d’heures supplémentaires, elle sera rétribuée à ce titre. (...) L’indemnité de suivi et d’orientation des élèves, l’ISOE, instituée en 1993 et à laquelle vous avez fait référence, n’a donc pas pour vocation de rémunérer ces heures de classe » (V. Peillon, 27/03/2013).

- La circulaire 2015-057 précise que l’heure de vie de classe « n’entre pas dans le service d’enseignement stricto sensu des enseignants qui en assurent l’animation ». Cela correspond tant à l’organisation de cette heure (10 h annuelles par classe) qu’à son objet : « Les heures de vie de classe visent à permettre un dialogue permanent entre les élèves et la communauté éducative, sur toute question liée à la vie de la classe, à la vie scolaire ou tout autre sujet intéressant les élèves. Elles peuvent être animées par différents intervenants : professeurs principaux, autres professeurs de la classe, documentalistes, conseillers principaux d’éducation, personnels d’orientation, de santé scolaire... » (L. Chatel, 11/02/2010).
C’est ainsi qu’il revient au professeur principal non pas d’assurer l’ensemble de ces heures, mais d’en assurer la bonne organisation.

Le SNES-FSU
combat le travail gratuit et exige le paiement de toutes les heures effectuées en sus du temps de service.
Les chefs d’établissement font souvent pression sur les professeurs principaux pour qu’ils effectuent cette heure. Le SNES appelle les collègues à résister collectivement à ces pressions, et à exiger le paiement de chaque heure effectuée : le caractère ponctuel de l’HVC justifie un paiement en HSE.
En cas de difficulté, contacter la section d’établissement (S1) et la section académique (S3) du SNES-FSU.

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