Les obligations de service (ORS) des professeurs

La pondération en établissement REP+ Le temps libéré appartient au(x) professeur(s)

1/ CHAMP D’APPLICATION ET BÉNÉFICIAIRES

La pondération de 1,1 des heures d’enseignement effectuées dans les établissements REP+, appliquée dès la rentrée 2014 aux établissements dits « préfigurateurs », est généralisée à la rentrée 2015 aux 351 établissements classés REP+.

- L’arrêté du 30 janvier 2015 dresse la liste des établissements inscrits dans le programme REP+ à la rentrée scolaire 2015. La liste des réseaux sera revue par le ministère tous les quatre ans.

Toutes les heures d’enseignement sont prises en compte (cours, soutien, aide personnalisée…) puisque le décret 2014-940 ne distingue plus aucune catégorie d’heures.

- Bénéficiaires

Tous les personnels effectuant un service d’enseignement dans l’établissement sont concernés : titulaires (y compris les TZR en affectation à l’année ou en mission de remplacement), stagiaires, non-titulaires, temps plein comme temps partiel, professeurs en complément de service...

2/ FONCTIONNEMENT DE LA PONDÉRATION REP+

- Une réduction du service d’enseignement

La pondération REP+ sert, via une réduction du service hebdomadaire d’enseignement, à permettre un exercice du métier dans de meilleures conditions, sans obligation supplémentaire.

La circulaire 2015-057 précise l’esprit de la pondération : « Afin de reconnaître le temps consacré au travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves… » et ce, indique la circulaire 2014-077 du 4 juin 2014 (portant refondation de l’éducation prioritaire) en son § II-1-b : « sans avoir vocation à se traduire par une comptabilisation », explicitant les termes du décret (« afin de tenir compte du temps consacré... »).

C’est donc bien le travail « invisible », qu’effectuent déjà les collègues dans les établissements difficiles, qui entraîne la réduction du temps d’enseignement.

- Ce que les textes n’autorisent pas

Les textes n’autorisent en aucun cas d’inscrire des heures en plus à l’emploi du temps des professeurs ni d’imposer des réunions, qui doivent rester à l’initiative des équipes. Les personnels n’ont rien à « compenser » et doivent rester maîtres des modalités d’organisation de leur travail en équipe : le temps libéré par l’application de la pondération leur appartient, le chef d’établissement n’en dispose pas.

Les rédactions, sur lesquelles le SNES-FSU a fortement pesé lors des discussions, permettent de contrer les pressions exercées par les chefs d’établissement visant à l’alourdissement du temps de réunion ou à des obligations supplémentaires.

Le SNES-FSU
revendique depuis longtemps un allégement de la charge de travail dans les établissements difficiles, notamment par réduction du temps d’enseignement en raison du temps de concertation nécessaire entre les équipes. Le décret et les deux circulaires constituent des avancées importantes, mais une grande vigilance s’impose car les pressions sont fortes pour perpétuer la dérive managériale à l’œuvre depuis une dizaine d’années.
Sollicité, le SNES-FSU interviendra fermement à tous les niveaux si la clarté des textes échappait à certains recteurs, DASEN ou autres chefs d’établissement. Ne pas hésiter à saisir et alerter immédiatement le SNES-FSU en cas de difficulté d’application. Le SNES-FSU revendique l’extension de cette pondération à tous les établissements concentrant les difficultés.

3/ EXEMPLES DE DÉCOMPTE DU SERVICE

- Professeur Certifié (ORS 18 h)

Service hebdomadaire d’enseignement effectuéPondération 1,1 dans la limite du maximumDécompte du serviceHSA perçues
16 h 30 1,65 18,15 0,15
17 h 1,7 18,7 0,7
17 h 30 1,75 19,25 1,25

Accès au module de vérification du service (S)

- Professeur Agrégé (ORS 15 h)

Service hebdomadaire d’enseignement effectuéPondération 1,1 dans la limite du maximumDécompte du serviceHSA perçues
14 h 1,4 15,4 0,4
14 h 30 1,45 15,95 0,95

Accès au module de vérification du service (S)

- Temps partiels : exemple de quelques quotités courantes

Temps partiel demandéService hebdomadaire d’enseignement effectuéDécompte
du service
Nouvel arrêté de TP rentrée 2015Rémunération liée
fraction 15/18e 14 15,4 85,56 % 88,89 %
fraction 12/18e 11 12,1 67,22 % 67,22 %
mi-temps professeur certifié 8,5 9,35 51,94 % 51,94 %
fraction 12/15e 11 12,1 80,67 % 86,09 %
fraction 9/15e 8,5 9,35 62,33 % 62,33 %
mi-temps professeur agrégé 7 7,7 51,33 % 51,33 %

Attention,
dans le cadre d’un temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de trois ans, il faut conserver exactement la quotité de 80 % (ou 50 % en cas de mi-temps). Cela implique un aménagement du service : consulter impérativement la page Pondérations et temps partiel.

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