Communiqués

Le Conseil d’Etat censure Collège 2016

Ce mercredi 1er juin 2016, le Conseil d’Etat vient d’annuler certaines dispositions du décret de la réforme du collège. Cette censure concerne l’imposition à tous les collèges publics de l’amplitude quotidienne pour les élèves de sixième qui ne devait pas dépasser six heures d’enseignement et de la pause méridienne d’une durée minimale d’une heure trente minutes assurée à chaque élève.

Le SNES avait argumenté notamment sur le fait que ces dispositions ne s’appliquaient pas aux écoles privées sous contrat, en conséquence c’était une rupture d’égalité public/privé, renforçant la concurrence. Cette décision ne suffit pas : elle laisse entière la question centrale de l’organisation des enseignements.

Seule organisation syndicale à avoir déféré le décret et l’arrêté devant les juges, le SNES demande à la Ministre de se saisir de l’occasion que lui donne cette annulation partielle pour reprendre sans attendre des négociations sur une réforme rejetée par plus de 80% des personnels.

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