Modalités d’évaluation et de titularisation des professeurs et CPE

Evaluation et titularisation des professeurs certifiés, PEPS, PLP et CPE

Les concours du CAPES, CAPLP, CAPEPS et CPE comprennent :
• Une partie théorique correspondant au concours
• Une partie pratique correspondant à l’année de stage.

Textes de références
Les fonctionnaires stagiaires issus des CAPES, CAPET, CAPEPS et CPE sont évalués selon les arrêtés du 22 août 2014 et les notes de service 2015-055 et 2016-070 qui fixent les modalités d’évaluation du stage et de titularisation des fonctionnaires stagiaires (fiche 1 à 5, 7 et 10 à 15). Seuls les stagiaires lauréats du concours exceptionnel en prolongation de stage seront évalués selon les dispositions prévues par les arrêtés du 12 mai 2010.

L’évaluation

C’est un jury qui évalue l’année de stage et donne son avis sur la titularisation. Comme le jury est souverain, il est très difficile d’obtenir des recours favorables, sauf s’il y a une irrégularité dans la procédure.

En cas de difficultés probables, il convient donc d’anticiper en alertant nos sections académiques en cours d’année afin de mettre en place une médiation.

Un jury par corps (certifié, CPE, PLP, PEPS), composé de cinq à huit membres, est nommé par le recteur parmi les membres des corps d’inspection, les chefs d’établissement, les enseignants chercheurs, les professeurs des écoles et les formateurs académiques. Le jury doit déterminer si les compétences du référentiel définies dans l’arrêté du 1er juillet 2013, sont maîtrisées à un niveau suffisant. Pour cela, il prend en compte trois avis établis sur la base des grilles d’évaluation des fiches nos 11, 12 et 13 de la NS 2015-055 :
• l’avis du chef d’établissement ;
• l’avis du directeur de l’ESPE sur la validation du parcours de formation par le stagiaire. Les modalités de validation sont variables d’une ESPE à l’autre mais doivent prendre en compte l’engagement dans la formation et les compétences acquises ;
• l’avis de l’inspecteur : il se base soit sur le seul et unique rapport du tuteur, soit aussi sur son propre rapport. Le rapport de l’inspecteur doit retracer l’évolution de la pratique du stagiaire et souligner les progrès réalisés. Certaines académies ont généralisé l’inspection pour tous les stagiaires, d’autres procèdent aussi à des visites conseil. Les stagiaires en renouvellement de stage sont obligatoirement inspectés.

L’introduction de l’avis du directeur d’ESPE peut être une réponse à notre demande de réintroduction de l’avis des formateurs. Mais l’absence de précision sur la construction de cet avis entraîne de grandes disparités entre académies. Certaines ESPE ont fait de « l’évaluationnite aiguë ». Contactez le SNES-FSU, SNEP-FSU ou SNUEP-FSU de votre académie en cas de difficulté.

Première réunion du jury

Le jury établit la liste des stagiaires ayant un avis favorable à la titularisation et convoque les stagiaires qu’il envisage de ne pas proposer à la titularisation à un entretien. Celui-ci ne fait pour l’instant l’objet d’aucun cadrage (temps d’interrogation, de préparation, type de sujet, évaluation...). Selon les académies, le nombre de stagiaires convoqués est très variable. Être convoqué ne signifie pas ne pas être validé. En cas de convocation, le stagiaire doit avoir accès à sa demande à l’ensemble de ses rapports suffisamment en amont de la commission aux fins de préparer l’entretien.

Nous demandons que ces rapports soient communiqués à tous les stagiaires et les délais respectés. Si vous êtes convoqué à l’entretien, contactez votre section académique afin qu’elle vous conseille.

Délibération du jury

Le jury délibère et établit une liste des stagiaires ayant un avis favorable, une liste de ceux qui sont proposés en renouvellement de stage et une liste de ceux qui sont proposés au licenciement. En 2015, 90,5 % des stagiaires ont été admis, 4,5 % ont été mis en renouvellement, 0,7 % refusés définitivement à l’issue de la première année, 0,6 % à l’issue de la deuxième et 3,7 % ont été placés en prolongation de stage.

La titularisation

Le recteur n’est pas lié à l’avis émis par le jury. Il peut, après examen de la CAPA, décider de titulariser un stagiaire proposé en renouvellement ou au licenciement.
Le recteur prononce la titularisation, le renouvellement ou le licenciement du stagiaire.
Les professeurs stagiaires et les CPE réputés qualifiés en application du décret du 16 février 2000 sont titularisés par le recteur.

Nous estimons qu’aucun refus définitif ne doit être prononcé à l’issue de la première année du stage, sauf faute grave. Nous demandons à ce que tous les cas de renouvellement et de licenciement soient ­présentés en CAPN. En cas de refus de titularisation, contactez-nous.

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