D’après ces textes, il n’y a plus aucune obligation de constituer des regroupements de niveau en collège. Ils ne sont plus qu’une possibilité parmi d’autres « organisations pédagogiques diversifiées ». Le SNES-FSU a fait ajouter par un amendement qu’il est le seul à avoir porté, l’exemple des « groupes à effectifs réduits », annuels et hétérogènes, pour conforter l’autonomie professionnelle des équipes, en mesure de choisir collectivement des stratégies pour faire réussir l’ensemble de leurs élèves.

Le décret en début de séance :

« En classes de sixième et de cinquième, en vue notamment de prévenir la difficulté scolaire, un accompagnement pédagogique renforcé est mis en œuvre pour les enseignements de français et de mathématiques, adapté aux besoins des élèves. Il peut donner lieu à des organisations pédagogiques diversifiées, notamment, pour tout ou partie de l’horaire, à des groupes constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs. » 

Amendement n°2 SNES-FSU :

« En classes de sixième et de cinquième, en vue notamment de prévenir la difficulté scolaire, un accompagnement pédagogique renforcé peut être mis en œuvre. Il peut donner lieu à des organisations pédagogiques diversifiées, notamment, pour tout ou partie de l’horaire, à des groupes à effectifs réduits et/ou constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs. »

vote : 17 pour, 13 contre, 27 abs, 5 rdv

Décret amendé en séance par la DGESCO, suivi de l’accord du ministre :

« En classes de sixième et de cinquième, en vue notamment de prévenir la difficulté scolaire, un accompagnement pédagogique renforcé est mis en œuvre pour les enseignements de français et de mathématiques, adapté aux besoins des élèves.  Il peut donner lieu à des organisations pédagogiques diversifiées, notamment, pour tout ou partie de l’horaire, à des groupes à effectifs réduits et/ou constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs. »

vote : 17 pour, 25 contre dont la FSU, 20 abs, 0 rdv 

La FSU a voté contre le décret car les groupes de besoin figurent toujours dans le décret mais le SNES-FSU se félicite de cette évolution du décret qui rend facultatifs les groupes de besoin et permet des groupes à l’année hétérogènes et à effectifs réduits. 

La fin des groupes de niveau obligatoires est une victoire syndicale du SNES-FSU, très attendue par une profession unie aux côtés des parents d’élèves. Ce n’est pas encore l’abrogation définitive des groupes de niveau que le SNES-FSU revendique, mais cela s’en rapproche.

L’intersyndicale a par ailleurs proposé un amendement unitaire pour le rétablissement de la technologie en Sixième qui a été voté à l’unanimité, un signe que le ministre doit entendre  !