Ces informations ne concernent pas les détaché·es AEFE qui relèvent de la PSC du MEAE.
Prévoyance, sortez couverts !
La réforme de 2021, que le SNES-FSU n’a pas approuvé, a séparé la complémentaire santé (remboursement des soins) de la prévoyance (maintien de revenu en cas d’arrêt prolongé…). L’accord interministériel d’octobre 2023 impose toutefois aux ministères de proposer un contrat de prévoyance à partir de mai 2026, en même temps que la nouvelle couverture santé. Contrairement à la couverture santé, l’adhésion à la prévoyance restera facultative. La prévoyance vise, comme son nom l’indique, à anticiper une perte de revenus due à un accident, une maladie ou un décès. Le premier avantage d’un contrat de prévoyance est le maintien de ces revenus en cas d’arrêt de travail prolongé. Les garanties statutaires fonction publique en matière de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) permettent le maintien d’une partie seulement des revenus en cas d’arrêt de travail prolongé. C’est là que la prévoyance vient compléter ces garanties statutaires. L’absence de couverture en prévoyance peut être redoutable : le risque d’arrêt long concerne tout le monde, il peut découler d’une maladie grave mais aussi de l’accumulation de problèmes de santé sur une année ou d’un accident de la vie quotidienne. L’accord prévoyance d’octobre 2023, été signé par la FSU, ce qui a permis aux représentants FSU d’améliorer certains éléments de couverture statutaire dans le cahier des charges. Contrairement à ce que sous-entend le DGRH dans un mail aux agents, c’est le ministère, et lui seul, sans les organisations syndicales, qui a fait le choix du groupement MGEN/CNP Assurances/Groupe UITSEM-Mutuelle MAGE pour le contrat collectif.
L’importance du contrat collectif
Le gouvernement a imposé un découplage, c’est à dire une séparation entre la couverture santé et prévoyance. Ce découplage est particulièrement dangereux. Les offres globales historiques des mutuelles qui couvraient avec un contrat unique à la fois la santé et la prévoyance permettaient une très large solidarité et mutualisation du risque, à un coût relativement faible. Le contrat prévoyance proposé par le groupement MGEN-MAGE-CNP comprendra une couverture « socle » (congés longue maladie, invalidité, capital décès) et une optionnelle (maladie ordinaire, longue durée, invalidité transitoire). L’adhésion sans questionnaire médical sera possible dans les six mois, avec une tarification liée à la rémunération et une participation de l’État de 7 € par mois pour la couverture socle. Des contrats individuels seront aussi proposés par d’autres opérateurs. Le contrat collectif est plus cher mais plus solidaire et plus protecteur. De plus, il est le seul permettant de bénéficier d’une participation de l’employeur.
MGEN : des mails toujours problématiques
La modalité d’adhésion choisie par la MGEN et le ministère pour le contrat collectif prévoyance paraît à ce jour sous-dimensionnée et ne permet pas d’envisager une adhésion massive dès le 1er mai. En effet, pour adhérer, il faudrait avoir un premier contact téléphonique avant de finaliser son adhésion via internet. Des embouteillages sont à craindre : le SNES et la FSU demandent à la MGEN et au ministère de revoir de toute urgence leur copie. Il n’y a pas lieu de complexifier le processus d’adhésion. De plus, en dépit des alertes du SNES-FSU, dans certaines académies, la MGEN continue de pousser, plus ou moins ouvertement, à la signature d’un contrat individuel au détriment du contrat collectif. Elle envoie des mails visant à renseigner ses coordonnées bancaires pour mettre à jour les données concernant ses revenus avec pour objectif qu’il n’y ait aucune rupture de couverture pour les agent·es. Mais cette procédure se termine souvent par une démarche commerciale de signature d’un contrat individuel. C’est inacceptable.
Le SNES-FSU le rappelle clairement il n’y a aucune urgence à souscrire immédiatementà un contrat individuel de prévoyance. Il appelle donc à ne pas s’engager dans la signature d’un contrat individuel. En cas de doute face au mail de la MGEN, arrêtez les procédures et contactez le SNES-FSU Le SNES et la FSU s’adresseront rapidement à la MGEN, comme en décembre, ce qui avait permis de mettre un premier coup d’arrêt à ces démarches commerciales inacceptables.
Les militants des sections académiques continuent de vous informer et de répondre à vos questions. Le SNES-FSU n’est pas décideur des choix faits par le ministère mais il garde sa boussole : vous donner les clés de compréhension pour faire un choix éclairé et continuer de porter, ensemble, l’exigence d’une protection sociale de haut niveau, à travers nos revendication du 100% des soins prescrits remboursés par la Sécurité sociale.
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