Prolongation de stage

Prolongation de stage

Qui est concerné ?

Les stagiaires certifiés, PLP, PEPS et CPE pour lesquels un avis favorable à la titularisation est prononcé, mais qui ne seraient pas titulaires d’un master à l’issue de l’année de stage, alors qu’ils le devaient, seront placés en prolongation d’un an le temps de valider le master.
Par ailleurs, seront aussi en prolongation, les stagiaires dont le stage a été interrompu pour raison de maladie, maternité, congé parental, service national et pour une durée supérieure (en plus des congés annuels) au dixième de la durée réglementaire du stage (une année), c’est-à-dire 36 jours (décret 94-874 du 7/10/94).

En cas d’interruption : Plusieurs cas se présentent

Congé de maternité
Durée légale : 112 jours (16 semaines) ou 180 jours (26 semaines) à partir du troisième enfant.
La prolongation de stage sera donc de 112 jours (ou 180 jours) – 36 jours = 96 jours (ou 144 jours). La titularisation sera prononcée à titre rétroactif au 1er septembre et donc sans préjudice pour la carrière.
Congé de maladie supérieur à 36 jours
Par exemple, un congé de 70 jours consécutifs ou non entraîne une prolongation de stage de 70 jours – 36 jours = 34 jours. La titularisation sera prononcée à la date de la fin de la prolongation (pas d’effet rétroactif).

Situation des stagiaires pendant la prolongation de stage
Stagiaires ayant obtenu un avis favorable à la titularisation
Ils seront affectés pour la durée de la prolongation de stage dans l’académie et sur le poste qu’ils ont obtenu au mouvement national à gestion déconcentrée des titulaires et néotitulaires.
Une exception à noter : ceux n’ayant pas validé le M2 alors qu’ils le devaient perdent le poste obtenu au mouvement et sont maintenus dans leur académie de stage.

Stagiaires n’ayant pas pu être évalués
Ils sont maintenus dans leur académie d’affectation en stage, dans les mêmes conditions de stage. Ils perdent le poste obtenu au mouvement national.
La prolongation de stage doit permettre d’organiser les procédures de validation et de titularisation.
En cas de succès à l’issue de cette période, la titularisation est prononcée et l’année se termine à service complet : le stagiaire titularisé est maintenu dans l’académie à titre provisoire et devra obligatoirement participer de nouveau au mouvement interacadémique des titulaires (première phase du mouvement national à gestion déconcentrée).
En cas d’échec, le stagiaire subira à nouveau les procédures d’évaluation et de titularisation à la fin de l’année scolaire.