PAS

Les PIAL ont fortement dégradé les conditions de travail des accompagnant-es d’élèves en situation de handicap : secteur étendu, affectations multiples, mutualisation à outrance, injonctions contraires, glissements de missions, accompagnements en saupoudrage et en-deçà des besoins des élèves.

L’arrivée des Pôles d’appui à la scolarisation (PAS), pour se substituer aux PIAL, a conduit des dizaines de collègues à démissionner lorsqu’il leur a été proposé de signer un avenant à leur contrat, élargissant ainsi leur zone géographique d’intervention.

Lorsque l’avenant comporte le changement d’un élément substantiel du contrat initial comme par exemple le changement de la quotité horaire ou du lieu de travail, en l’occurrence pour les accompagnant-es la zone géographique d’affectation une procédure s’applique :

– La proposition de modification est envoyée en lettre recommandée avec accusé réception par l’employeur ou remise en main propre à l’agent-e contre signature par un représentant de l’employeur.

– L’accompagnant-e dispose d’un mois à compter de la réception de cette proposition pour faire connaître son acceptation ou son refus.

– A défaut de réponse dans un délai d’un mois, l’accompagnant-e est réputé-e avoir refusé la modification proposée.

– En cas de refus de signer l’avenant, l’employeur a deux possibilités : renoncer à sa demande et rester sur le contrat en cours, ou rompre le contrat.

Mais dans ce dernier cas, il sera procédé au licenciement de l’agent·e qui aura droit aux indemnités de licenciement et aux allocations retour à l’emploi de France Travail.

Les accompagnant·es exposé•es au non versement des indemnités de fin de contrat sont invité-es à contacter les militant·es de leur section SNES-FSU académique ou départementale pour se faire accompagner

Le SNES-FSU demande l’abandon des PIAL et des PAS qui contribuent aux difficultés de recrutements, aux démissions régulières et à l’épuisement des accompagnant-es d’élèves en situation de handicap

Le SNES-FSU déclare qu’il est plus que temps de valoriser et de rendre attractif le métier d’accompagnant-e d’élèves en situation de handicap en créant un corps de catégorie B pour ce personnel essentiel à la scolarisation des élèves en situation de handicap


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