La nouvelle vague de fortes chaleurs qui va traverser l’Hexagone n’est pas surprenante au regard des trajectoires annoncées par les climatologues. Faute de rupture claire avec le modèle économique responsable du réchauffement climatique, les épisodes caniculaires ou du type « dôme de chaleur » sont amenés à se multiplier.
Pourtant, c’est toujours l’impréparation et la précipitation qui règne au somment de l’État. C’est par un communiqué de presse qui rappelle les grandes heures du Covid (« dans la mesure du possible ») et qui ne mentionne pas la situation des personnels que le ministère de l’Education nationale a enfin daigné communiquer. Les recommandations ministérielles ne sont pas à la hauteur d’une situation où les conditions de travail et la santé des personnels et des élèves est en jeu.
À l’heure où certains veulent raccourcir les vacances d’été, cet épisode rappelle que l’Education nationale n’est même pas prête…à finir l’année scolaire début juillet
Le SNES-FSU fait le point sur vos droits, détaille ses interventions auprès du ministère et rappelle ses exigences en matière environnementale et climatique.
Vos droits
Les employeurs sont responsables de la santé au travail des salariés et doivent prendre des mesures afin d’évaluer, limiter ou supprimer les risques.
Dans le code du travail, il n’existe pas de seuil à partir duquel la température serait trop élevée pour permettre le travail. Néanmoins, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), indique « au delà de 30 °C pour une activité de bureau et de 28 °C pour un travail physique, la chaleur peut constituer un risque pour la santé des salariés ».
Remplir le fichier RSST
En cas de risque pour la santé, il fautt remplir le RSST (registre santé sécurité au travail) et le renvoyer aux services de la DSDEN et du rectorat en mettant en copie votre F3SCT (Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail).
Exercer son droit d’alerte
Dans les situations les plus extrêmes : absence d’ombre et/ou de protections contre le rayonnement solaire (volets), absence de ventilation , température qui dépasse les 32 degrés, il faut exercer une alerte danger grave et imminent.
Le droit d’alerte est utilisé pour signaler l’exposition à un danger, auprès de l’autorité administrative, et parallèlement auprès d’un ou d’une représentant·e des personnels en F3SCT. Nous vous conseillons de prévenir aussi votre section académique ou départementale du SNES_FSU.
Exercer son droit de retrait
Les personnels vulnérables et les femmes enceintes doivent être protégé·es. Si des mesures ne sont pas prises pour les écarter du danger, ils et elles peuvent exercer leur droit de retrait.
Le droit de retrait est un droit individuel mais plusieurs personnes confrontées à une même situation de danger grave et iminement peuvent l’exercer conjointement. En cas de fortes chaleures, il faut aussi alerter lorsque d’autres personnes expriment un mal-être, une difficulté, une incapacité à travailler ou sont victimes de malaises (prévenir les secours avant toute chose).
Se retirer de la situation de travail ne signifie pas automatiquement quitter l’établissement ou le bâtiment : il s’agit de se mettre en sureté, dans un lieu moins exposé au risque, en attendant des consignes qui permettraient de reprendre le travail dans des conditions n’exposant plus au risque grave. Dans la situation présente, il s’agit donc de quitter les lieux exposés aux fortes chaleur pour rejoindre un lieu moins dangereux en attendant une adaptation de l’organisation du travail et la mise en oeuvre de dispositions adaptées aux risques liés aux fortes chaleurs.
Le droit de retrait ne doit pas conduire à un sur-risque (exposition des élèves dans la cour, entassement des élèves dans les couloirs). Le droit de retrait pourrait être exercé lorsque les mesures de prévention ci-dessous ne sont pas mises en oeuvre, et en particulier pour les personnes dont l’état de santé expose à un risque particulier dans la situation de travail (impossibilité de faire des pauses dans un lieu rafraichi, position de travail prolongée exposé à une forte chaleur, absence d’eau potable etc…).
Des informations complémentaires sur le droit de retrait (réglementation, modalités pratiques) sont disponibles dans l’article accessible ci-dessous.
Horaires de travail
Un nouveau décret, qui rentre en application le 1er juillet 2025, spécifie bien que, dès la vigilance canicule jaune, l’employeur doit réduire les risques d’exposition à la chaleur, notamment via « L’adaptation de l’organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l’intensité de l’exposition et de prévoir des périodes de repos ».
Cette réglementation, versée à l’article Art. R. 4463-3 du code du travail doit mener à des aménagement important des quelques cours qui restent cette semaine (pas de cours l’après-midi) et des corrections du Brevet et des oraux de Bac (voir ci-dessous)
Accès à l’eau potable
En cas d’épisode de chaleur intense, une quantité d’eau potable fraîche suffisante est fournie par l’employeur : « L’employeur prévoit un moyen pour maintenir au frais, tout au long de la journée de travail, l’eau destinée à la boisson, à proximité des postes de travail. » (Art. 4463-4. du code du travail)
Par ailleurs, les établissements recevant du public pouvant accueillir entre 301 et 600 personnes doivent être équipés d’au moins 1 fontaine d’eau potable. Au-delà de 600 personnes, le nombre de fontaines d’eau potable est augmenté de 1 fontaine par tranche supplémentaire de 300 personnes.
L’accès à la fontaine à eau doit être libre, facile d’accès et sans frais. De plus, l’article 5 du Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 appuie sur le fait que la fontaine à eau devra être indiquée par une signalétique visible.
Les interventions du SNES-FSU
Dès le premier épisode caniculaire, le SNES-FSU a interpellé le ministère pour sortir du bricolage institutionnalisé qui fait office de plan canicule depuis plusieurs années. Les recommandations du type «choisir des salles orientées au nord, aérer la nuit » ne sont ni opérationnelles, ni suffisantes.
Ce dimanche, il a interpellé le ministère sur la situation des collègues amenés à corriger les épreuves du DNB mardi et mercredi, sur site, ainsi que les examinateurs et examinatrices des oraux du baccalauréat : EAF et grand oral. Il a exigé que les personnels dits vulnérables puissent faire valoir la nécessité de rester chez eux. Au regard de ce que sont les derniers jours en collège, il serait préférable que les élèves qui le peuvent rester chez eux plutôt que d’organiser une forme de garderie forcée sous canicule.
Le SNES-FSU a aussi alerté sur le probable passage en vigilance rouge des départements les plus exposés aux fortes températures. Ce niveau d’alerte prévoit des restrictions d’activités, quelles implications pour l’Education nationale ? Aucune réponse à cette heure…
Le SNES-FSU continue ses interventions à tous les niveaux.
DNB
Le SNES-FSU a aussi demandé qu’une souplesse soit donnée aux correcteurs du brevet pour leur permettre de venir, s’ils le souhaitent, sur deux demi-journées, le matin, plutôt qu’une journée entière, pour éviter les après-midi de corrections dans les salles les plus chaudes avec de nombreux collègues. Il conviendrait aussi de faire sauter les pratiques locales qui oblige inutilement les personnels à rester sur site tant que toutes les copies ne sont pas corrigées.
Baccalauréat
Pour le baccalauréat, le SNES-FSU a exigé que tout soit fait pour que les personnels ne soient pas mis dans des conditions dangereuses pour leur santé. Ils appellent les personnels à se saisir des outils type registre (etc) et continuent d’intervenir pour qu’une solution soit trouvée pour que ces collègues puissent exercer leur métier dans des conditions acceptables.
Une situation prévisible
La situation actuelle n’est pas surprenante. Pour le SNES-FSU, il faut conjuguer des impératif de deux ordres : d’une part, organiser une rupture avec les politiques écocides à l’origine du réchauffement climatique et ainsi initier une réelle transition écologique, ce qui suppose aussi de la financer, en lien avec une politique fiscale qui fait, enfin, contribuer les plus riches. Il faut aussi, en même temps, travailler à l’adaptation du bâti scolaire. Nos collèges et lycées sont de véritables bouilloires thermiques dès que les températures augmentent. Dans l’enquête inédite du SNES-FSU, au printemps 2024, 91 % des personnels des collèges et lycées ont affirmé être exposés à des températures néfastes pour leur santé.
Selon tous les rapports consacrés au sujet, il faudrait a minima 5 milliards d’euros supplémentaires par an pendant 10 ans, en supplément des subventions de l’État annuellement accordées aux collectivités, pour respecter les objectifs fixés par décret. Alors que le nombre de jours de vagues de chaleur sera multiplié par 5 dans une France à +2,7 °C et par 10 dans une France à +4 °C, ces investissements sont stratégiques car ils permettront d’assurer la continuité et l’égalité d’accès à un service public de qualité. Le SNES-FSU demande la mise en œuvre d’un plan national de rénovation du bâti scolaire, qui nécessite la mobilisation commune de l’État et des collectivités territoriales.
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