PREMIER BILAN DES ASSISES NATIONALES INTERSYNDICALES DES GRETA
Après les ASSISES NATIONALES INTERSYNDICALES des GRETA à Paris le 4 juin dernier réunies dans la prestigieuse salle Ambroise CROIZAT de la Bourse du Travail, qui ont rassemblé des acteurs des GRETA, collègues formateurs, administratif et CFP ainsi que des militants des organisations syndicales issus de tout le territoire, nous vous proposons un premier bilan.
Les GRETA en danger, en sursit, depuis l’attaque libérale de la loi WARSMAN en 2011 et leur recréation en 2012 avec les groupes de suivi nationaux et académiques qui permettaient des analyses et des remarques sur la mise en place des Assemblées Générales des Greta animées par un Président élu démocratiquement et une commission du personnel qui donnait quelques espoirs de transparences dans la gestion des agents de celui-ci.
Hélas les Greta, en concurrence avec les officines libérales à l’extérieur, sont attaqués aussi de l’intérieur sous le coup de fusions départementales voire académiques aux prétextes fallacieux alors que la centrale se désengage de plus en plus prônant l’autonomie des Régions académiques, des Académies qui financent et des établissements locaux qui font comme elles peuvent souvent soumises elles aussi à des injonctions contradictoires de l’état et des Régions.
La politique menée depuis 2017 et le pseudo dialogue social qui porte mal son nom comme le vocabulaire en usage ordinaire des politiques libéraux qui dévoient même le sens des mots !
Le bilan social des GRETA disparu, les référents à la DGESCO disparus pour un bureau à la DGRH qui n’existe manifestement pas : la DGRH sollicité ne répond pas et pour cause les questions écrites qui lui sont posées n’ont pas de réponses et apparemment fautes d’être comprises dans le texte. Cela est conforme puisque de la bouche même de la DGRH les personnels des GRETA ne sont pas une population d’agents suivie par leur service RH !
Notre instance a permis d’obtenir enfin des interlocuteurs/trices à la DGRH, la présence d’un conseiller au Haut-Commissaire à la Formation professionnelle et celle d’un chargé de mission, ex Drafpic, sensé faire le lien entre les services de l’enseignement scolaire et ce bureau la DGRH.
Localement les AG du GRETA sont une contrainte souvent détournée : quorum non atteint car les personnels de direction n’en font pas une priorité sauf dans la répartition des indemnités qui n’ont pas disparues avec les fusions mais au contraire dont le champs des bénéficiaires a augmenté faisant tombé l’argument « économie d’échelle ».
Les Conseils d’Administration des établissements support des GRETA souverains dans les décisions de gestion du GRETA avec la présence de militants syndicaux et d’usagers attachés aux services publics sont souvent malmenés par un manque d’informations nécessaires à la maîtrise de la vie du GRETA mais néanmoins quand il le faut attentif à ne pas voir disparaître le GRETA. C’est là aussi que l’on mesure l’engagement des personnels de direction qui maîtrisent ou pas le fonctionnement et la gestion financière complexe de leur GRETA dans leur capacité à partager les informations utiles pour éclairer les élus au CA du lycée à défaut d’y inviter des experts issus du GRETA à y contribuer.
La commission du personnel : Dans la plupart des GRETA tous les sièges n’y sont pas occupés et elle a si peu de sens qu’il est difficile de motiver des candidats.es qui seront soumis aux pressions managériales et si peu de moyens alloués pour fonctionner que ce n’est souvent qu’une chambre d’enregistrement de décisions prises ailleurs ! L’isolement des personnels des Greta y compris des organisations syndicales ne facilite pas la réflexion sur les textes administratifs qui les gèrent et qui sont parfois même ignorés. Faut-il rappeler que la plupart des agents des GRETA ne savent pas qui est leur autorité hiérarchique ce qui donne lieu a des dérives non réglementaires.
Nous rappellerons ici encore l’abandon par l’État de la seconde mission de l’Éducation Nationale : la formation continue des adultes. Lors de la crise sanitaire du Covid 19, les GRETA n’ont contrairement aux organismes privés bénéficié d’aucun soutien financier, ce qui pour nombreux GRETA continue aujourd’hui de peser sur leur équilibre financier, équilibre devenu d’autant plus fragile que dans le même temps des fusions improductives se poursuivent.
La DGESCO ne voit-elle rien venir ? et dans l’urgence « vitale » fait passer un décret qui permet l’absorption du GRETA par le GIP FCIP ou un GIP dédié, sur le dos des agents des GRETA qui en font lourdement les frais. Les GIP académiques que l’IGES dans son rapport 2024 verrait bien désormais au niveau des Régions académiques sont pour nos syndicats une forme d’externalisation. Les GIP FCIP sont déjà si éloignés de l’Éducation Nationale et de ses acteurs ainsi que du contrôle des élus des établissements support de GRETA : représentants des personnels et usagers qui par ailleurs ne sont pas historiquement les formateurs de terrains agiles sur le territoire pour mettre en place des formation qui répondent à la mission de la FCA.
Désormais les inquiétudes et les menaces de suppressions de moyens ne pèsent plus « seulement » sur les agents locaux des GRETA mais aussi sur les Conseillers en formation professionnelle « CFP » dont la mission semble se dégrader malgré un nouveau référentiel métier et qui se trouveront en doublon alors propice à une disparition partielle.
Pour ce qui est des IFFCA, indemnités dues aux personnels de direction et autres bénéficiaires la DGESCO nous dit que des dispositions sont envisagées pour les maintenir alors que ces personnels ne seront plus les gestionnaires des GRETA : à voir quant les économies sont recherchées partout ?
Pour les organisations syndicales et l’école de la République sous toute ses formes c’est un danger de voir disparaître les GRETA appuyés sur des établissements scolaires au plus près des usagers ; et il devient urgent de dénoncer et combattre cette dérive à nouveau.
La mobilisation initiée par les Assises régionales puis nationales doit être reprise sur le territoire par les personnels des GRETA.
Nos organisations syndicales prendront toutes les initiatives pour appeler et soutenir les mobilisations à construire jusqu’à un mouvement national sans doute si le péril demeure.
PUBLICATION DE RENTRÉE 2025 FSU
La publication de Rentrée 2025 et de syndicalisation des syndicats de la FSU est en ligne sur le site du SNES-FSU, à diffuser sans modération dans vos réseaux. La FSU lance un appel à la mobilisation locale de vigilance sur le risque de disparition des GRETA alors que des rumeurs circulent dans plusieurs académies qui seraient tentées de mettre en œuvre le décret de transfert au GIP FCIP des activités du GRETA.
UNE MAUVAISE SURPRISE EN SEPTEMBRE POUR LES CFP.
Même si il semble que ce soit coutumier par endroit, en cette rentrée 2025 c’est plus grave. Au retour des congés d’été, les traitements de septembre ou la prime de sujétion n’ont pas été versés à tout ou partie des Conseillers en Formation Professionnel dans de nombreuses académies qu’ils soient titulaires ou contractuels.les ! Aucune raison vraisemblable n’a été fournie par l’employeur : ici, ce serait à cause du changement d’appellation de CFC à CFP ! Là, un problème informatique ? Début octobre ce sont vos retours du terrain qui nous ont permis d’alerter la Direction Générale des Ressources Humaines et demander à la DGRH d’une part des explications et d’autre part de la bienveillance pour répondre aux demandes à percevoir une avance sur traitement, parfois refusée !, ainsi que les régularisations avant la fin de l’année civile pour éviter une sur évaluation fiscale. La DGESCO a transmis un message à la Direction des Affaires Financières « DAF », nous attendons son retour. Le SNES-FSU reste à la disposition des personnels pour toutes interventions utiles.
STAGES DE FORMATION SYNDICALE FCA EN RÉGION – GRETA – GIP
Nous pouvons organiser, avec les militants locaux, des HMIS « Heure mensuelle d’information syndicale » ou des RIS et des stages FCA GRETA. Nous favorisons aussi la présence de camarades du SNUEP et du SNASUB.
Parlez-en entre vous ?
GIP FCIP A LA PLACE DES GRETA : UNE MAUVAISE STRATÉGIE
Les GIP FCIP initialement structures d’appui des GRETA ont réalisé de gros bénéfices sur le dos des GRETA qui pour la plupart ont été dépouillé des formations en apprentissage rémunératrices. Sait-on y faire autre chose dans ces structures éloignées des territoires et des usagers salariés ou employeurs ? Sans la culture des agents aguerris à la réalisations des actions de formation et d’accompagnement reconnue par tous dans le pays.
LES RISQUES AVEC LES GIP FCIP – AUJOURD’HUI COMME HIER
Rien ou presque n’a changé depuis le Livre Blanc issu des Assises nationales des GRETA du 7 juin 2012 concernant les risques pour les personnels et la structure d’une absorption d’un GRETA par un GIP FCIP ou maintenant par un GIP dédié à la Formation Professionnelle. Nous reprenons ici le texte qui n’a hélas pas vieilli à quelques termes près et l’actualisons. Une mobilisation nationale intersyndicale et l’alerte auprès des députée.e.s l’avait alors stoppé le projet libéral, Il ne tient qu’à nous de faire prévaloir l’intérêt général des agents des GRETA, GIP et autres acteurs de la FCA.
***Quelques commentaires actuels surlignés en vert ajoutés
1. RISQUES POUR LES GRETA
a) LES RISQUES LIÉS A L’AUTONOMIE DES GIP
Une perte de reconnaissance nationale. La perte d’identité du réseau des GRETA qui en fait sa force et du pilotage aux niveaux national et académiques. Maintenant le MEN a inventé une parade : garder l’appellation GRETA comme « marque » alors qu’elle signifie une toute autre organisation juridique !
L’autonomie des GIP : la perte d’identité d’un réseau de formation avec des structures disparates, avec des cadres (convention constitutive/GIP) et des gestions différentes d’un GIP à l’autre comme c’est déjà le cas d’un GRETA à un autre (gestion des personnels notamment).
Actuellement lorsqu’un GRETA a des soucis de trésorerie pour payer les salaires, il peut faire appel à la trésorerie de l’établissement support ou mobiliser le FAM. Ainsi les salaires sont versés à temps. Avec le GIP, rien n’est prévu pour faire face aux problèmes de trésorerie.
La recherche de profit au détriment de la mission de formation.
L’intégration d’autres opérateurs de formation dans le GIP qui ne travaillent pas comme les GRETA (« qualité ››, formation sur mesure…) et dans d’autres conditions.
La représentation des personnels aux instances de décision (délégués des personnels et délégués syndicaux) n’est pas garantie.
b) LES RISQUES LIÉS A LA « MÉGA FUSION » DES GRETA
La « méga fusion ›› des GRETA va générer des entreprises très importantes (chiffres d’affaires, effectifs…) qui nécessitent des compétences très pointues en matière de gestion et de stratégie pour l’intervention dans un marché très concurrentiel. La non prise en compte de cette donne peut être dramatique pour le devenir des GRETA : structure trop lourde et ingérable, manque de réactivité sur les marchés.
Une « méga fusion ›› des GRETA et l’agglomération artificielle de structures différentes, chacune avec ses pratiques et expériences de terrain différentes, a entraîné une perte d’efficacité et du service rendu, notamment par l’éloignement des centres de décisions.
Il en est de même pour les appels d’offre, l’unité de base était le bassin Emploi Formation et l’atout essentiel dans un appel d’offres est la proximité.
Les fusions de GRETA déjà réalisées, se sont soldées par des pertes de marchés et donc de recettes. Ce qui est préjudiciable au volume d’activité et donc au maintien des emplois.
La transformation des GRETA en GIP pourrait être |’occasion de remettre en question l’offre de formation. Il y a des risques de maintien de formation « non rentables ››, comme les compétences clés (lutte contre l’illettrisme, les remises à niveaux, formation de détenus..), comme l’orientation professionnelle (bilans de compétences, accompagnement VAE, définition de projet professionnel…) qui nécessitent des centres permanents avec du personnel permanent, et donc plus coûteux à terme que les vacataires que les GIP vont à coup sûr recruter.
Si l’offre des GRETA / GIP se réduit, on perdra la capacité à proposer à un stagiaire différentes prestations (CFG, orientation, pré qualification, qualification, VAE…).
Il y a des risques d’exclusion des GRETA des publics « prioritaires ››.
c) DES RISQUE LIÉS A NOTRE APPARTENANCE AU SERVICE PUBLIC.
Les GIP pourraient réduire l’implication des EPLE dans la formation continue : l’adhésion au GlP GRETA n’est pas attractive pour un EPLE.
d) DES INQUIÉTUDES SUR LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC RÉALISÉES PAR LES GRETA.
Que vont devenir les CAC FC (conseil académique consultatif à la formation continue) et quelle sera leur efficacité ? Elles ont depuis disparu en 2024 ! et la situation n’est pas claire !
e) DES INQUIÉTUDES SUR LES LOCAUX DES GRETA.
Concernant l’utilisation des locaux des EPLE par les GIP, une inquiétude réside concernant la position des collectivités territoriales (principalement les régions). Actuellement la formation continue fait partie des missions de l’Éducation Nationale et est rattachée à un EPLE support. La structure GIP est de nature à changer la position des Régions sur l’utilisation des locaux et plateaux techniques. Les EPLE vont-ils choisir de louer les plateaux techniques et locaux aux GIP / GRETA ou à d’autres opérateurs de formation…
Il y a des risques sur le non maintien des locaux externalisés des GRETA qu”il faut louer et qui représentent des charges importantes. Ces locaux sont souvent des vitrines pour les GRETA et des lieux d’accueil centraux dans une ville.
f) SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS.
Une structure GIP sera plus coûteuse qu’un GRETA actuel : frais de locaux, charges supplémentaires sur les H.S. des vacataires internes E.N. (+ 33%), augmentation de l’assurance chômage pour les contractuels, coût direct du poste de Directeur, du poste de gestionnaire comptable, … quid des salaires des CFP à la charge de l’État ou du GIP ?
2. RISQUES POUR LES PERSONNELS
Le développement de la précarité pour les personnels car le GIP est une structure précaire.
La première crainte est la suppression de postes notamment dans les services communs administratifs mais aussi pour tous les autres emplois par la baisse d’activité.
La perte de droits des personnels contractuels qui n’auront plus accès aux mesures de la fonction publique contre la précarité, la titularisation notamment.
Risque de perte de l’ancienneté pour les personnels contractuels à leur passage en GIP.
Il y a aussi la crainte que les personnels aient à aller travailler dans toutes les antennes (avec
déplacement et éloignement) sans prise en compte des transports dans le temps de travail. Ce qui est déjà le cas aujourd’hui.
Le brouillage au niveau des statuts (droit public/droit privé) risque d’amener à une dégradation des statuts des personnels.
La perte du cadre réglementaire qui régit les temps de travail et les congés des personnels.
Il y a des risques de changements importants d’organisation et des missions des personnels.
La réorganisation peut entraîner des risques d’épuisement professionnel (c’est déjà la cas).
La modification défavorable: des liens hiérarchiques des CFP, de leur positionnement hiérarchique dans le GIP GRETA et la modification de leurs missions essentiellement centrées sur l’activité commerciale. Des questions se posent notamment sur le maintien de l’indemnité des CFP et sur leur mise à disposition gratuite dans les GIP GRETA.
La crainte des personnels de ne plus bénéficier des possibilités de mobilité dans les autres services de l’Éducation Nationale ou dans les autres entités de la fonction publique.
Dans la période de transition, des risques existent sur le paiement des salaires et les capacités de trésorerie des nouveaux GIP. L’État n’a rien prévu en la matière.
L’augmentation des obligations de services des formateurs aura pour des conséquences sur la qualité de l’ingénierie pédagogique, l’individualisation de la formation, l’accompagnement et le suivi des stagiaires…
L’augmentation des charges sociales sur les titulaires intervenant en GRETA (postes gagés, vacataires de l’éducation nationales) risque de limiter leur intervention en GRETA. Comment y pallier surtout pour les formateurs de la voie professionnelle ?
Cette situation est hélas souvent déjà dépassée !
L’INTERSYNDICALE REVENDICATIVE POURSUIT LES RENCONTRES AU MEN
L’intersyndicale FCA GRETA, le SNES-FSU avec nos partenaires de la FSU et des autres organisations syndicales sont reçues à plusieurs reprises à la DGESCO depuis 1 an. Les échanges sont pour la plupart descendants et nos questions n’ont pas toujours des réponses comme par exemple : la tenue de GT sur les conditions d’exercice et de rémunérations des agents de la FCA et GRETA. Nous venons de rencontrer la DGRH pour des réunions de travail concernant les GIP et les CFP, nous exigeons le même dialogue en faveur de tous les autres personnels et réitérons notre demande de Groupes de travail dédiés aux personnels des GRETA.
LA DGRH PRÉSENTE LA NOTE DE SERVICE « FONCTION DE CFP »
La DGRH après un rendez-vous oublié à l’automne 2024 nous a invité début octobre 2025 pour partager officiellement le référentiel Métier de CFP qui courrait sous les manteaux depuis bientôt 3 ans !, puis pour nous présenter la version martyre de la note de service « fonction de Conseiller en Formation Professionnelle » qui doit l’accompagner. Une circulaire ou un décret serait préférable pour éviter les contournements !
Le SNES-FSU au sein de l’intersyndicale a répondu à l’invitation de la DGRH pour amender la note de service qui accompagnera le référentiel métier de CFP. Les militants du SNES-FSU, malgré un délai très court ont porté de nombreux amendements à ces documents de travail. Ainsi les organisations syndicales ont souhaité faire disparaître les termes « peuvent » « pourront » par des affirmations claires afin de donner aux textes une valeur prescriptive et définir un cadre national à la place des bricolages de région académique existants.
La réunion prévue n’a pas suffit tant il y avait à dire et la seconde est suivie de retours par courriel des amendements sur les annexes nombreuses qui donnent des modèles de rédaction des contrats, les procédures de recrutement des CFP et la validation à l’issue de l’année probatoire.
Sur les contrats nous avons demandés que les textes de référence soient toilettés là encore pour travailler sans équivoque dans les Régions et académies.
La DGRH se donne le temps des relectures mais souhaite aboutir rapidement sans doute avant la fin de l’année 2025.
UN TRACT A DESTINATION DES ÉLUS CA DES LYCÉES SUPPORT DE GRETA
STOP à la disparition des GRETA !
En raison des incertitudes budgétaires et des politiques mises en œuvre par les Régions, le marché de la formation se tend et les GRETA perdent de plus en plus de marchés face à la concurrence d’organismes privés qui proposent des tarifs agressifs.
Les Conseillers en Formation Continue devenus Conseillers en Formation Professionnelle au détriment de la formation continue, les gouvernances souvent défaillantes, des chefs d’établissement peu ou pas formés et le manque d’anticipation font que de plus en plus de GRETA se retrouvent dans une situation critique tandis que les personnels sont très mal traités.
Sans aucune analyse de fond de nouvelles fusions de Greta sont à l’ordre du jour, et les non-renouvellements abusifs et les licenciements de personnels Greta se multiplient.
À ce désastre financier et social, le gouvernement ajoute son nouveau plan de destruction du service public de la formation des adultes avec la transformation des GRETA en GIP.
Vers une généralisation de l’absorption de l’activité des GRETA par les GIP.
Après de nombreux licenciements et l’intégration forcée de l’activité du GRETA du Var au sein du GIP FIPAN de l’académie de Nice, le Ministère publiait un décret le 17 avril 2025 permettant ou la création d’un groupement d’intérêt public (GIP) dédié, ou l’intégration dans les GIP-FCIP existants, affichant en cela sa volonté d’offrir la possibilité de généraliser l’absorption de l’activité des GRETA par les GIP.
Le 1er septembre, c’était le tour du GRETA de Toulouse et des annonces dans d’autres académies se multiplient.
Les conséquences de cette absorption :
Pour les Greta c’est le début de leur disparition, cela sonne la fin de la mission de service public de formation continue à l’Éducation nationale !
Faire absorber systématiquement les GRETA par les GIP entraîne une sortie du périmètre du ministère de l’Éducation nationale pour tous les personnels et aggrave leur situation déjà très précaire en permettant la délégation de service public à des structures qui ne sont plus directement rattachées à l’Éducation nationale. Nous n‘en voulons pas !
Le nouvel employeur n’étant plus l’EPLE mais le GIP-FCIP ou GIP dédié, structure publique autonome dotée de personnalité juridique propre, c’est un changement juridique majeur pour les personnels. Déjà l’octroi de la PSC pourtant prévu par la réglementation est remis en question et des collègues doivent rembourser les sommes perçues à ce titre.
La titularisation ne sera plus possible et les ex-contractuel⋅les GIP risquent une perte des acquis antérieurs (ancienneté, rémunération,…) car leur nouveau contrat de travail dépendra entièrement des conditions prévues par la convention constitutive du GIP.
Élu·es du Conseil d’administration, nous avons besoin de vous pour dire non aux licenciements et à la destruction programmée des GRETA !
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(verso) A l’attention des Élu·es au Conseil d’administration des lycées supports de GRETA,
Dans ce contexte, pour l’intersyndicale nationale Greta, il est crucial que le plus vite possible s’engagent des discussions dans les Conseils d’Administration au sujet de la situation des Greta. Les choses s’accélèrent et les décisions de réformer les Greta pour transférer les activités dans les GIP pourraient être prises dés novembre pour être effectives au 1er janvier 2026, l’idée étant de fonctionner sur l’année civile.
C’est pourquoi nous vous interpellons pour mettre à l’ordre du jour les questions suivantes concernant la situation financière et sociale du GRETA :
- – Un point sur la situation du Greta (marchés obtenus ?) – Un point sur l’avenir de chaque Greta (fusions éventuelles à venir avec d’autres groupements, marchés prévisionnels, intégration dans le GIP FCIP à venir ?)
Si aucun personnel Greta n’est élu au CA, sachez que vous pouvez demander au titre de l’article R421-19 du code de l’Éducation d’inviter, avec l’accord du président du CA, la présence d’un personnel Greta en tant qu’expert pour toute question relative au groupement.
N’hésitez pas à nous faire remonter les informations !
Nous vous remercions pour votre engagement dans la défense du service public de formation continue de l’Éducation nationale et de ses personnels.
L’INTERSYNDICALE REVENDICATIVE POURSUIT LES RENCONTRES AU MEN
L’intersyndicale FCA GRETA, le SNES-FSU avec nos partenaires de la FSU et des autres organisations syndicales sont reçues à plusieurs reprises à la DGESCO depuis 1 an. Les échanges sont pour la plupart descendants et nos questions n’ont pas toujours des réponses comme par exemple : la tenue de GT sur les conditions d’exercice et de rémunérations des agents de la FCA et GRETA. Nous venons de rencontrer la DGRH pour des réunions de travail concernant les GIP et les CFP, nous exigeons le même dialogue en faveur de tous les autres personnels et réitérons notre demande de Groupes de travail dédiés aux personnels des GRETA.
LA DGRH PRÉSENTE LA NOTE DE SERVICE « FONCTION DE CFP »
La DGRH après un rendez-vous oublié à l’automne 2024 nous a invité début octobre 2025 pour partager officiellement le référentiel Métier de CFP qui courrait sous les manteaux depuis bientôt 3 ans !, puis pour nous présenter la version martyre de la note de service « fonction de Conseiller en Formation Professionnelle » qui doit l’accompagner. Une circulaire ou un décret serait préférable pour éviter les contournements !
Le SNES-FSU au sein de l’intersyndicale a répondu à l’invitation de la DGRH pour amender la note de service qui accompagnera le référentiel métier de CFP. Les militants du SNES-FSU, malgré un délai très court ont porté de nombreux amendements à ces documents de travail. Ainsi les organisations syndicales ont souhaité faire disparaître les termes « peuvent » « pourront » par des affirmations claires afin de donner aux textes une valeur prescriptive et définir un cadre national à la place des bricolages de région académique existants.
La réunion prévue n’a pas suffit tant il y avait à dire et la seconde est suivie de retours par courriel des amendements sur les annexes nombreuses qui donnent des modèles de rédaction des contrats, les procédures de recrutement des CFP et la validation à l’issue de l’année probatoire.
Sur les contrats nous avons demandés que les textes de référence soient toilettés là encore pour travailler sans équivoque dans les Régions et académies.
La DGRH se donne le temps des relectures mais souhaite aboutir rapidement sans doute avant la fin de l’année 2025.
Élections professionnelles :