Dans quelles instances le SNES-FSU porte-t-il les revendications des AESH au Ministère de l’Éducation nationale (MEN) ?

Au CSAMEN

Le Comité social d’administration du MEN organise le fonctionnement des établissements et les conditions de travail de tous-tes les agent-es du second degré titulaire ou contractuel-le. C’est au sein du CAS ministériel qu’il est débattu des grandes orientations des réformes et les questions politiques. L’on y discute notamment des sujets suivants : égalité professionnelle femmes/hommes, plan de formation, prévention des risques professionnels, santé au travail, conditions de travail, temps de travail, projets d’arrêtés de restructuration, les lignes directrices de gestion.

Au CSA-A

Au Comité social d’administration académique (CSA-A) où sont discutés les règles statutaires, les mobilités et déroulement de carrière, les orientations des politiques indemnitaires, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la protection sociale complémentaire, l’organisation et le fonctionnement des services et des établissements, la gestion prévisionnelle des effectifs et des postes.

A la F3SCT

La Formation spécialisée santé et sécurité au travail (F3SCT) émane du CSA. La compétence de la F3SCT est d’être vigilante sur les droits des agent-es en matière de santé et de sécurité au travail, les situations médicales particulières ou sur les situations de harcèlement moral ou sexuel et pour obtenir des améliorations de leurs conditions de travail. La F3SCT reçoit les fiche du Registre Santé Sécurité au Travail (RSST) qui servent à signaler toutes situations de travail dégradées ou dangereuses. Le RSST est obligatoire dans tous les établissements et à la disposition des personnels. Le RSST facilite l’identification et la traçabilité des risques professionnels et permet le débat sur le travail dans un but d’amélioration et de prévention.C’est grâce aux fiches RSST que la F3SCT peut accomplir sa mission. Le SNES-FSU encourage fortement les accompagnant-es qui vivent des situations de travail dégradées à les remplir.

A la CCP

A la Commission consultative paritaire (CCP) qui est l’instance compétente pour connaître certaines décisions relatives à la situation individuelle des accompagnant-es d’élèves en situation de handicap et des assistant-es d’éducation. La CCP est obligatoirement convoquée par l’administration en cas de licenciement après la période d’essai, d’impossibilité de reclassement d’un-e agent-e avant licenciement en cas d’inaptitude physique médicalement constatée, pour non-renouvellement du contrat d’un agent investi d’un mandat syndical. Mais la CCP peut également être convoquée à l’initiative de l’agent-e en cas de refus de temps partiel, de litige relatif aux conditions de travail à temps partiel, de refus d’accorder des autorisations d’absence pour suivre une préparation à un concours administratif ou une formation continue, d’un refus de demande de révision du compte rendu d’un entretien professionnel annuel.

Ces instances dites de dialogues sociales sont composées de l’administration et des organisations syndicales. Le SNES-FSU y est présent pour défendre le droit des accompagnant-es d’élèves en situation de handicap et porter leurs revendications, notamment celle d’un corps de catégorie B, la fin des PIAL et des PAS et une revalorisation salariale.