Le SNES-FSU a été contacté début février par une candidate admissible à un concours interne 2021. En congé maternité, susceptible d’accoucher à une date proche des oraux d’admission, elle avait sollicité le Ministère afin de pouvoir bénéficier d’aménagements pour ses épreuves orales du CAPES évoquant notamment la question d’une organisation des épreuves en visioconférence, pour ne pas avoir à se déplacer jusqu’au centre d’examen. Il lui a été d’abord répondu qu’aucune disposition réglementaire ne permettait d’organiser de visioconférence dans son cas particulier.

Le SNES-FSU s’est alors adressé à la DGRH. La réponse faite semblait en effet indiquer un retard du Ministère de l’Éducation Nationale concernant les dispositions offertes aux candidat-es, et notamment les femmes enceintes, lors des concours de recrutement des enseignant-es. Le décret n°2017-1748 du 22 décembre 2017 et l’arrêté du 22 décembre fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique de l’État stipulent clairement que « les administrations de l’État et les établissements publics de l’État peuvent recourir à la visioconférence pour l’organisation d’épreuves orales, auditions ou entretiens dans le cadre des voies d’accès (…) aux corps, grades et emplois de la fonction publique de l’État. »

Certes, à l’heure actuelle, comme l’indique la note de service du 5 octobre 2020, seul-es les candidat-es aux concours internes PsyEN, CPE et CTSS bénéficient de cette possibilité d’avoir recours à un aménagement des épreuves orales. La légitimité d’une telle restriction est discutable.

D’autant que du fait des conditions particulières de la situation sanitaire actuelle, la DGRH a présenté en janvier dernier les dispositions prévues pour permettre aux candidat-es d’Outre-mer de participer à leurs épreuves orales de concours : 4000 oraux en visioconférence pourraient être organisés, sans atteindre aux principes d’équité du concours.

C’est ce qu’a reconnu la DGRH dans la réponse qui a été faite à la suite l’intervention du SNES-FSU ; la candidate concernée pourra donc passer son oral en visio-conférence. Cette possibilité est cependant restreinte au contexte de la pandémie. Ainsi, le décret n°2017-1748 comme les dispositions spécifiques prises pour l’organisation des oraux de concours en Outre-mer témoignent du fait qu’il est possible de proposer d’autres modalités d’organisation aux candidates enceintes, sur le point ou venant d’accoucher, qui voudraient maintenir leurs oraux.