Le chef d’établissement est responsable de la répartition des services et de la confection des emplois du temps (même si cette dernière tâche est le plus souvent déléguée à son adjoint-e), dans le respect des dispositions statutaires organisant le service d’enseignement des professeurs (ORS), à partir des vœux formulés par les personnels et dans le cadre du bon sens commun : viabilité pédagogique des emplois du temps, prise en compte des vœux formulés par les professeurs et des propositions élaborées par les équipes pédagogiques lors des conseils d’enseignement.

L’emploi du temps

L’emploi du temps est établi sous la responsabilité du chef d’établissement, sur la base des vœux formulés par les personnels. Les heures d’ouverture et de fermeture de l’établissement sont arrêtées par le maire, après avis du conseil d’administration.

• Lors des conseils d’enseignement de fin d’année, les équipes de discipline proposent généralement une ­répartition des services en fonction des préférences de chacun et du travail collectif prévu. Il revient aux équipes d’agir, dans un cadre collectif, pour que le chef d’établissement prenne bien en compte leur proposition de répartition.
• De même, sur leur fiche de vœux individuelle, avec leurs souhaits relatifs à l’emploi du temps en terme d’organisation de la vie professionnelle et personnelle, les professeurs peuvent préciser l’organisation pédagogique souhaitée pour leurs classes.
• En cas de temps partiel, l’emploi du temps doit évidemment le prendre en compte, afin que soient respectés ­l’esprit et la lettre de ce droit statutaire.
• S’il y a allégement du service (ou décharge de service), l’emploi du temps doit permettre l’exercice professionnel (ou syndical) au titre duquel ces dispositions sont prises.
• La note de service 85-295 du 22 août 1985 délivre des instructions pour l’aménagement de l’emploi du temps pour travaux de recherche.
  En cas d’aberrations pédagogiques, il est possible de s’adresser à l’IA-IPR de sa discipline, pour qu’il intervienne. Cependant, le chef d’établissement étant responsable de l’organisation des enseignements dans l’établissement, c’est donc celui-là qui tranche en dernier recours.

L’état VS

L’État VS (ventilation du service) est le récapitulatif officiel du service d’enseignement. Il doit être soumis aux collègues dans les premières semaines de l’année scolaire pour approbation et signature, avant transmission au rectorat, par le chef d’établissement. Le vérifier est très important pour le traitement.

Il doit préciser, pour chaque classe attribuée, le nombre d’élèves, le nombre d’heures hebdomadaires et les pondérations le cas échéant. Il constitue le bilan du nombre total d’heures d’enseignement, des réductions du maximum de service, des missions particulières ouvrant droit à un allégement du service ou au paiement à l’année d’une IMP et établit le nombre éventuel d’HSA résultant de ces calculs.

Que faut-il vérifier ?

• Le décompte des heures : toute heure effectuée avec les élèves (cours, groupe, TP, TD, TPE, AP, soutien, chorale, atelier de pratique artistique, etc.) compte pour une heure dans le service d’enseignement.
• La bonne prise en compte des réductions du maximum de service, en cas de complément de service, en cas d’attribution de l’heure de préparation, dite « de vaisselle » et en cas d’allégement du service.
• En cas de pondération, toutes les heures d’enseignement concernées sont prises en compte dans la limite du maximum de service résultant des réductions ou allégements éventuels.
• Les missions particulières effectuées à l’année (cabinet d’histoire-géographie, laboratoires de Technologie ou de sciences, coordination de discipline, coordination TICE, gestion de la chorale, etc.) sont reconnues soit par attribution d’un allégement horaire du service d’enseignement soit par attribution d’une indemnité annuelle pour mission particulière (IMP). Dans ces deux cas, cela doit figurer sur l’état VS.
• Les HSA (heure supplémentaire annuelle) résultant de ces calculs sont bien inscrites.
• Les éventuelles missions complémentaires (*), accomplies sur la base du volontariat et au titre d’une année scolaire, donnant lieu à l’attribution d’une « part fonctionnelle » de l’ISOE créée par le décret n°2023-627 du 19 juillet 2023: ce peut être des missions d’enseignement à caractère pédagogique assurées en présence d’élèves (pour lesquelles le volume horaire est fixé par arrêté : 18 h de remplacement de courte durée, 24 h d’interventions en devoirs faits, stages de réussite, école ouverte, découverte des métiers à destination des collégiens …), des missions d’accompagnement ou d’orientation des élèves ou des missions d’innovation pédagogique (appui à la prise en charge d’élèves à besoins particuliers, encadrement de la découverte des métiers dans les classes de 5e, 4e et 3e, coordination et prise en charge des projets d’innovation pédagogique). Dans les SEGPA et les lycées professionnels, ces missions complémentaires peuvent en outre inclure de l’enseignement et de l’accompagnement dans les périodes post bac professionnel, de l’enseignement complémentaire en groupes d’effectifs réduits, à raison de 24h, ou de l’accompagnement des élèves en difficulté ou de l’accompagnement vers l’emploi.

Heures de chorale : faire respecter le bon décompte

L’application des nouveaux textes modifie les modalités de décompte dans le service des heures effectuées pour les chorales, orchestres et ensembles instrumentaux des établissements du second degré. Il convient d’être particulièrement vigilant pour que soient respectés les droits des professeurs en charge de ces ensembles musicaux et que soit pérennisée l’équivalence selon laquelle l’heure de chorale est décomptée pour deux heures dans le service. Comment procéder ?

Reconnaissance en tant qu’heure d’enseignement

La circulaire 2015-057 dispose clairement que les heures de chorale sont désormais considérées comme heures d’enseignement dans le service hebdomadaire et décomptées pour leur durée effective. À ce titre, ces heures doivent donc figurer comme telles dans l’état VS et être pondérées s’il y a lieu.

S’il advient que des heures ponctuelles soient effectuées en cours d’année en sus du service hebdomadaire (répétitions supplémentaires, préparation particulière d’un événement…), dès lors ces heures seront rémunérées en HSE.

Pérenniser l’équivalence : une heure est décomptée deux heures

La charge supplémentaire de travail qu’occasionnent ces heures a depuis longtemps justifié que l’heure de chorale soit décomptée pour deux heures dans le service. La circulaire 2011-155 est toujours en vigueur sur ce point et le rappelle explicitement : « La quotité horaire de référence pour la prise en charge d’une chorale en collège ou lycée reste de deux heures par semaine ».

Pour faire appliquer ce principe, il faut utiliser l’allégement du service prévu à l’art. 3 du décret 2014-940 dans le cadre des missions particulières : sur proposition du conseil d’administration, le recteur peut attribuer un allégement du service d’une heure, ce qui revient à décompter l’heure hebdomadaire effectuée pour la valeur de deux heures. À défaut, un second moyen résidera dans l’attribution d’une IMP à taux plein selon les termes de la circulaire 2015-058, § II-9.

Conformément à l’esprit des instructions ministérielles d’octobre 1949 et de mai 1981, ces dispositions s’appliquent naturellement aux orchestres et ensembles instrumentaux qui pouvaient relever jusqu’ici des ateliers artistiques.