L’employeur est légalement responsable de la santé physique et mentale de ses salariés dans le cadre de leur activité de travail. Par délégation, dans la Fonction publique, ce sont les chefs de service qui sont chargés de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité (dans le second degré : chef d’établissement, DASEN, recteur) : article 2-1 du décret.

Cette obligation est formulée dans l’article 23 de la loi 83-634 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires (« Des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail. »). Elle a été renforcée en 2011 avec la création des Comités ­d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (les anciens CHS sont devenus CHSCT).

L’employeur doit organiser le recensement et la prévention des risques professionnels, informer et former les agents sur ces risques et mettre en œuvre une organisation et des moyens adaptés pour la santé et la sécurité des ­personnels. Selon le Code du travail (partie applicable à la Fonction publique), l’employeur doit dans l’ordre suivant :

1. Éviter les risques.
2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.
3. Combattre les risques à la source.
4. Adapter le travail à l’homme (…).
5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique.
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou ce qui est moins dangereux.
7. Planifier la prévention (…).
8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

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