Les heures de fractionnement peuvent prendre deux formes, précisées dans le contrat de l’agent·e : soit elles sont déduites du temps de travail annuel qui passe alors de 1 593 heures à 1 607 heures, soit deux jours de congés supplémentaires sont accordés par l’employeur.
L’employeur peut refuser d’accorder ce congé à l’agent·e pour raisons de service, mais s’il est accordé, l’accompagnant·e n’a pas à le rattraper ultérieurement.
Ce congé ne fait pas partie des activités connexes : il ne peut pas être pris entre la 37e et 41e semaine de l’année mais pendant les 36 semaines d’accompagnement élèves.
Le SNES-FSU est aux côtés des accompagnant·es pour faire respecter leurs droits.
Rapprochez-vous de votre section départementale ou académique en cas de refus de congé de fractionnement.
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