La hors-classe pour tous

Les notes de service fixant le cadre et les modalités d’accès à la hors-classe sont semblables pour tous les corps d’enseignement, d’éducation et de psychologie : professeurs agrégés et certifiés, CPE, Psy-ÉN. Leurs orientations mettent en œuvre le principe, acté dans le cadre du protocole PPCR, d’un déroulement complet de carrière sur au moins deux grades en le déclinant par un barème national. Ce système de promotion assure à tous l’accès à la hors-classe en début du 11e échelon, au plus tard.

Qui est promouvable ?

Sont concernés les professeurs agrégés ou certifiés, les CPE et les Psy-ÉN qui comptent au 31 août 2021 au moins deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale. Les collègues en activité, en position de détachement ou mis à disposition sont promouvables. Les collègues en situation particulière (collègue en congé de longue maladie, congé parental, disponibilité pour élever une enfant…) le sont également, comme le sont aussi les stagiaires qui restent éligibles dans leur ancien corps de titulaires.

Votre dossier de promotion

Votre dossier I-Prof comporte les principaux éléments de votre carrière (échelon, date et modalité d’accès au corps, affectations actuelle et antérieure…). Ces données sont automatiquement saisies sous la ­responsabilité de l’administration. Le SNES-FSU vous conseille d’en vérifier l’exactitude. En cas d’erreur, saisissez le rectorat via la ­messagerie I-Prof, sans oublier de contacter pour suivi votre section académique du SNES-FSU.

Avec le SNES-FSU, syndicat majoritaire, et ses militants, bénéficiez d’une information claire et d’une défense efficace ! Faites parvenir la fiche syndicale de suivi individuel : renseignée avec précision et accompagnée des copies des pièces justificatives nécessaires, elle est indispensable aux élus et militants pour vérifier votre situation et vous accompagner dans vos relations avec l’administration.

La « valeur professionnelle »

La « valeur professionnelle » de chaque promouvable correspond à l’une des trois situations d’évaluation suivantes :

  1. vous avez été évalué dans le cadre du « rendez-vous de carrière » du 9e échelon de la classe normale (dit « troisième rendez-vous de carrière« ) au plus tard au cours de l’année scolaire 2020/2021 : l’appréciation finale de votre « valeur professionnelle » issue de ce rendez-vous de carrière sera utilisée pour cette campagne de promotion et les suivantes, jusqu’à votre promotion à la hors-classe ;
  2. vous étiez promouvable à la hors-classe en 2019, c’est-à-dire avant la mise en place des « rendez-vous de carrière« , mais n’avez pas été promu à la hors-classe depuis : vous conservez l’appréciation finale de votre « valeur professionnelle » telle qu’elle vous avait été attribuée en 2019, et ce jusqu’à votre promotion ;
  3. les collègues ne relevant d’aucune des deux situations exposées ci-dessus se verront attribuer par le recteur une appréciation finale. Cette appréciation de la valeur professionnelle se fonde sur les évaluations précédentes. Cette appréciation finale restera valable pour les années suivantes pour chaque collègue non promu cette année à la hors-classe.
Les collègues en situation 2 ou 3, pour lesquels aucune procédure de recours n’a été instituée, ne doivent pas hésiter à faire une contestation, s’ils le souhaitent, d’autant plus que l’appréciation « Excellent » ne leur est pas accessible. Le SNES-FSU demande en effet que ces appréciations puissent être contestées en commission paritaire, au même titre que celles qui résultent d’un rendez-vous de carrière.
Contactez votre section académique.

Le barème national

Le barème national est composé de deux parties : l’appréciation finale du recteur et l’ancienneté.

L’appréciation finale du recteur

Pour chaque collègue promouvable, l’appréciation du recteur est barémée ainsi :

Appréciation du recteurPoints
Excellent145
Très satisfaisant125
Satisfaisant105
À consolider95

L’ancienneté

Cette ancienneté est calculée sur la base de l’échelon en classe normale détenu au 31 août 2022 et de l’ancienneté dans cet échelon à la même date. La composition de ce barème minore fortement le poids des avis. Par exemple, tout collègue ayant trois ans d’ancienneté dans le 11e échelon sera promu, quel que soit l’avis reçu.

Le SNES-FSU continue d’œuvrer dans ce sens pour permettre à tous les collègues d’accéder à la hors-classe le plus tôt possible dans la carrière.

Professeurs certifiés ou agrégés, CPE et Psy-ÉNPoints
Échelon et ancienneté dans
cet échelon au 31 août 2022
Ancienneté théorique dans
la plage d’appel (en années)
9+200
9+3110
10+0220
10+1330
10+2440
10+3550
11+0660
11+1770
11+2880
11+39100
11+410110
11+511120
11+612130
11+713140
11+814150
11+9 et plus15 et plus160

Les contingents de promotions

Le ministère fixe un contingent de promotion pour tous les corps (arrêté du 7 mai 2021). Pour les professeurs certifiés, CPE et Psy-ÉN, la promotion est ensuite gérée par les rectorats, pour les agrégés, elle est gérée au niveau national.

Le ratio de promotion a été porté à 18 %  des promouvables, contre 17 % les années antérieurs, ce qui contribue à poursuivre l’élargissement de l’accès à la hors-classe engagé avec la revalorisation PPCR.

Le calendrier des résultats

Le ministère a annoncé les dates suivantes (BO n°46 du 9 décembre 2021) :

  • Professeurs certifiés, CPE, Psy-ÉN : entre fin juin et mi-juillet, selon l’académie ;
  • Professeurs agrégés : 5 juillet 2022, affichage des résultats sur SIAP ;
  • Professeurs détachés dépendant de la DGRH B2-4 : 5 juillet 2022, affichage des résultats sur SIAP.

Après la promotion : le reclassement

Le reclassement en hors-classe s’opère à indice égal ou immédiatement supérieur, avec conservation de l’ancienneté. Si cette ancienneté permet d’accéder à l’échelon supérieur, le reclassement est effectué à cet échelon sans conservation d’ancienneté.

Ancienne situationNouvelle situation
Échelon au 1/09/2022IM*Échelon de reclassementIM*
Certifié/CPE/Psy-ÉN classe normaleCertifié/CPE/Psy-ÉN hors-classe
11e avec 2,5 ans ou +6735e sans ancienneté763
11e avec moins de 2,5 ans6734e avec ancienneté conservée715
10e avec 2,5 ans ou +6294e sans ancienneté715
10e avec moins de 2,5 ans6293e avec ancienneté conservée668
Agrégé classe normaleAgrégé hors-classe
11e avec 3 ans ou +8304e sans ancienneté (HEA-1)890
11e avec moins de 3 ans8303e avec ancienneté conservée830
10e avec 2 ans ou +8003e sans ancienneté830
10e avec moins de 2 ans8002e avec ancienneté conservée800

* IM : indice majoré

L’avis du SNES-FSU

La hors-classe est l’exemple du succès de la lutte syndicale opiniâtre, alliant revendication et action des élu-e-s du SNES-FSU dans les CAP.

Née de la revalorisation de 1989, la hors-classe, initialement prévue pour 15 % des effectifs, est devenue un débouché de carrière de masse, représentant aujourd’hui près du tiers de chaque corps. La revendication historique et constante du SNES-FSU d’un accès à la hors-classe pour tous avant la fin de carrière a désormais abouti. Est ainsi établi, dans le cadre du protocole PPCR, le principe selon lequel la carrière de tous les professeurs, CPE et Psy-ÉN a « désormais vocation à se dérouler sur au moins deux grades », c’est-à-dire à atteindre le dernier échelon de la hors-classe avant le départ en retraite.

Les notes de service d’accès à la hors-classe confirment cet acquis majeur obtenu par le SNES-FSU avec l’application pleine et entière des nouvelles dispositions :

  • un barème national qui met en œuvre l’accès pour tous à la hors-classe en fin de carrière et met fin aux inégalités actuelles de traitement selon les académies et les disciplines ;
  • l’accès plus rapide à la hors-classe à partir du 11e échelon (3 ans pour les professeurs agrégés au lieu de 4 ans, 2,5 ans pour les ­professeurs certifiés et assimilés au lieu de 3 ans) ;
  • la création de la hors-classe depuis 2017 pour les Psy-ÉN, qui en étaient jusqu’alors privés ;
  • la création d’un 7e échelon (indice 821) au 1/01/2021 pour les professeurs certifiés et assimilés.

Le SNES-FSU revendique une carrière pouvant être parcourue sans obstacle de grade. Comme pour la hors-classe, il est possible de faire de la classe exceptionnelle un débouché de carrière pour tous.

Malheureusement, la loi Dussopt de 2019, dite de « transformation de la fonction publique », a entraîné la disparition des commissions paritaires pour les opérations de promotion. Il en résulte une opacité dans la gestion du personnel. Le SNES-FSU revendique le retour du paritarisme pour des opérations de promotion transparentes.

Vos questions
Accès à la FAQ

Vous ne trouvez pas votre réponse, posez-nous votre question