Tout savoir sur les salaires, les pensions et les carrières avec le nouveau supplément Rémunérations et Carrières du SNES-FSU, SNEP-FSU, SNUEP-FSU. Retrouvez le détail de ces mesures dans la publication « Mesures SOCLE 2023 » du SNES-FSU, SNEP-FSU, SNUEP-FSU
10 % pour toutes et tous : cette promesse du président-candidat ne sera pas tenue.
Les sommes budgétées pour les augmentations sans contrepartie, dites « socle », ne permettent qu’une augmentation moyenne de 5,5 %, principalement sur le début de carrière, bien loin de ce qu’aurait nécessité le maintien du pouvoir d’achat en période de forte inflation. Et ces mesures ne concerneront pas tous les personnels, AED et AESH en seront exclu·es notamment.
Mais l’action des syndicats de la FSU, qui ont su tirer parti du rapport de forces créé par le mouvement contre la réforme des retraites, a permis de modifier les projets du ministère et d’acter des avancées importantes, que nous récapitulons ci-dessous. Nous avons en premier lieu obtenu que toutes et tous soient concerné·es, avec le doublement de la part fixe de l’ISOE. En second lieu, nous avons imposé l’ajout de mesures sur les parcours de carrière dont il faut mesurer la portée.
En 2017, l’accord Parcours Professionnels Carrières Rémunérations (PPCR), auquel les syndicats de la FSU avaient contribué, a permis d’acter le principe selon lequel tout collègue ayant une carrière complète a vocation à être promu à la hors-classe assez tôt pour pouvoir en atteindre le dernier échelon. Mais, la classe exceptionnelle, troisième grade créé à ce moment-là, ne constituait pas un débouché de carrière pour toutes et tous car limitée en volume (contingent égal à 10 % de l’effectif de chaque corps) et restreinte dans son accès par l’exercice de missions particulières (vivier 1). Nous avons contraint le ministère à renoncer à ce contingentement à partir de 2024. Les modalités d’accès seront revues. Il reste du chemin pour faire de ce troisième grade un débouché de carrière pour toutes et tous mais ces mesures arrachées par l’action syndicale et la mobilisation nous en rapprochent sensiblement.
Cela ne doit pas faire oublier que le socle est accolé au Pacte, qui constitue une attaque inacceptable contre le principe de carrière, contre notre liberté pédagogique et professionnelle, contre nos conditions de travail. Cette attaque contre le statut, porte aussi l’aggravation des inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Le Pacte est un redoutable outil de division des équipes au service des hiérarchies locales pour l’application des réformes contestées par les personnels (réformes du collège, du lycée et du bac, voie professionnelle…).
Le SNES-FSU, avec les syndicats de la FSU, appelle à tout mettre en œuvre pour mettre le Pacte en échec et exige que les montants qui y sont alloués soient affectés à la revalorisation de toutes et tous. Dans chaque établissement, réunissons-nous en heures mensuelles d’information syndicale, expliquons tous les dangers que le Pacte représente pour nos métiers et nos statuts, organisons-nous collectivement pour refuser le Pacte : ne signons pas, ne pactisons pas !
Mesures pour toutes et tous
Revalorisation du point d’indice
Dans la conception des grilles de rémunération de la Fonction publique, la valeur du point d’indice est commune à tous les agents, fonctionnaires ou non-titulaires. Sa valeur et son évolution sont de ce fait des préoccupations qui se posent en termes identiques pour toutes et tous. L’attachement des syndicats de la FSU à cette valeur unique s’explique par la transparence qu’elle assure, par l’évidence de communauté d’intérêt qu’elle montre. Pour assurer le maintien du pouvoir d’achat, il n’y a pas d’autre voie que la hausse immédiate de la valeur du point d’indice et le rétablissement de son indexation sur l’évolution des prix. Mesures insuffisantes au regard de l’inflation, le gouvernement a concédé une augmentation de la valeur du point d’indice de +1,5 % au 1er juillet 2023, puis un ajout de 5 points d’indices pour toutes et tous au 1er janvier 2024, et l’ajout de 9 points d’indice pour les traitements les plus bas de la fonction publique.
Doublement de la part fixe de l’ISOE
Les syndicats de la FSU se sont toujours battus pour un doublement de la part fixe de l’ISOE instaurée en mars 1989, unique indemnité versée sans contrepartie. C’est désormais chose faite avec un montant qui passera de 1 256 € à 2 550 € brut, soit un gain net mensuel de 92 €.
De même, la part modulable de l’ISOE en Première GT et Terminale GT ainsi qu’en deuxième année de CAP sera désormais du même niveau que celle appliquée en Seconde GT ou en LP, soit un gain annuel net de 459 €.
Pour les agent.es non titulaires
La prime d’attractivité est revalorisée de 300 € brut. Avec le doublement de l’ISOE part fixe, l’augmentation indemnitaire est de 107 € nets mensuels pour toutes et tous. CPE, CFC, MLDS… bénéficient également du relèvement de leurs indemnités de fonctions.
Pour les stagiaires
1 729 ou 1 819 € nets mensuels : le premier salaire d’un·e enseignant·e stagiaire reste inférieur à 2 000 € !
Classement après le concours
Les activités professionnelles exercées avant le concours sont aujourd’hui insuffisamment prises en compte pour déterminer l’échelon de classement. Dès septembre 2023, les activités exercées dans le privé et/ou les années de non-titulaire seront mieux reprises. Revendication de la FSU, notamment pour les PLP, les débuts de seconde carrière seront améliorés et l’accès à l’indice sommital envisageable.
Pour aller plus loin sur le classement
Indemnité des professeur.es stagiaires transformée en prime d’attractivité
La prime d’attractivité pour les stagiaires passe de 600 ou 1 200 € bruts annuels à 2 130 € bruts annuels quelles que soient les modalités de service. La différence de rémunération, selon les modalités de stage, est réalisée sur l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves, qui est, elle, proratisée.
Pour les débuts de carrière
Prime d’attractivité
La prime d’attractivité dégressive au fil des échelons renforce l’indemnitaire non soumis à « cotisation retraite » et va à l’encontre du droit à la carrière du fonctionnaire.
Hausse pour les échelons 2 à 7
Les augmentations de la prime d’attractivité vont de 600 € bruts par an (échelon 7) à 1 780 € (échelon 5). La prime d’attractivité pour les échelons 2 à 7 est donc comprise entre 1 500 et 3 370 € bruts annuels. Les primes d’attractivité des échelons 8 et 9 n’ont pas été revues.
L’avis du SNES-FSU : Primes et indemnités…il y a mieux à faire !
À côté du traitement indiciaire, élément essentiel de la rémunération du fonctionnaire puis du calcul de la pension, s’ajoutent des primes et indemnités. Ces deux termes ont un sens bien différent. Les primes récompensent, au bon vouloir de l’employeur, une tâche, une performance, un mérite. Elles ont souvent un caractère exceptionnel ou transitoire. Quant aux indemnités, elles sont le dédommagement objectif d’une mission particulière, d’une activité supplémentaire ou encore la compensation d’un désavantage lié à une situation bien identifiée.
L’augmentation de la part indemnitaire dans les salaires, telle qu’elle est réalisée, induit un aplatissement de la carrière (ex. : entre les échelons 4 et 7, augmentation de 35 € en moyenne par échelon). Avec le Pacte, le risque est de passer à terme d’une fonction publique de carrière à une fonction publique d’emploi où la rémunération ne dépend plus du grade mais du poste occupé. La FSU porte la revendication du dégel du point d’indice, la reconstruction des grilles de rémunération et le transfert « primes-points » initié par PPCR, bascule d’une partie de la partie indemnitaire du salaire vers le traitement indiciaire.
Pour aller plus loin : tout savoir sur les primes et les indemnités
Pour les différents métiers
Conseiller·es principaux·ales d’éducation (CPE)
L’indemnité forfaitaire est revalorisée comme l’ISOE. Son montant brut annuel passe de 1 450 € à 2 743,97 €. Cette indemnité avait été augmentée de 236,44 € le 12 mars 2021 pour « reconnaître les missions et le rôle éducatif des CPE » mais aussi, selon le ministère de l’époque, pour compenser l’absence de prime d’équipement informatique pour les CPE.
Psychologues de l’Education Nationale (PSY-EN)
L’indemnité de fonction est revalorisée comme l’ISOE. Le montant brut annuel passe de 1 618,50 € à 2912,47 € pour la spécialité EDO, et de 2 044,19 € à 3 338,16 € pour la spécialité EDA. L’alignement indemnitaire entre les deux spécialités promis en 2017 est toujours prévu pour janvier 2024. La FSU a revendiqué l’augmentation de l’indemnité de charge administrative des DCIO.
Professeur.es documentalistes
Contrairement aux premiers projets du ministère, la FSU a obtenu que le montant de l’indemnité de sujétion particulière allouée aux personnel·les exerçant des fonctions de documentation dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège soit aligné sur l’ISOE. Il augmentera donc de 1 550 € pour atteindre 2 550 €. Nous revendiquons toujours l’accès à la prime d’équipement informatique.
Accompagnant.es d’élèves en situation de handicap (AESH)
Une nouvelle indemnité de fonction pour toutes et tous les AESH, dont le montant annuel brut est de 1 529 €, est versée mensuellement proportionnellement à la quotité de travail. Pour un temps d’accompagnement hebdomadaire de 24 heures (62 %), le montant mensuel net est de 63,49 €. Indemnité de fonction AESH référent·e : montant annuel brut de 660 €.
Pour les milieux de carrière
Le ministère a dû revoir sa copie sur les carrières sous la pression des syndicats de la FSU. Défendues depuis des mois, ces avancées marquent une étape à compléter par des mesures indispensables pour les milieux de carrière.
Hors classe
Le nombre de promotions à la hors-classe est déterminé annuellement par le ministère selon un ratio, c’est-à-dire une proportion du nombre de collègues promouvables, et ce quel que soit le nombre de collègues déjà hors-classe. De 18 % ces dernières années, ce ratio augmente à 21 % en 2023, puis passera à 22 % en 2024 et 23 % pour les années suivantes. En conséquence, l’accès au grade de la hors-classe se produira en moyenne un an et demi plus tôt pour un gain indiciaire mensuel net d’environ 180 € lors de l’accès à la hors-classe d’un·e certifié·e, et un bénéfice pour la suite de la carrière. Le ministère estime que plus de 15 000 promotions supplémentaires seront ainsi possibles d’ici 2025.
Le ministère n’envisageait pas d’accélérer l’accès à la hors-classe. Les syndicats SNES-FSU, SNEP-FSU et SNUEP-FSU ont œuvré dès l’automne pour que le nombre de promotions puisse augmenter et ainsi améliorer les parcours de carrière pour un plus grand nombre. Nos syndicats continuent d’exiger un renforcement du poids de l’ancienneté dans le barème d’accès à la hors-lasse afin de diminuer encore les délais de promotion.
Pour les fins de carrière
Classe exceptionnelle et échelon spécial
État des lieux
La classe exceptionnelle, créée par l’accord PPCR de 2017, est un débouché de carrière pour chacun de nos corps. La fin de carrière des certifié·es, PEPS, PLP, CPE, PsyEN, est ainsi portée au même niveau que la hors-classe des professeur·es agrégé·es. Bien des collègues en ont profité depuis 2017. Mais la classe exceptionnelle est engorgée du fait du faible contingent d’emplois disponibles, de la part prépondérante de l’avis dans le barème, du barrage que constitue l’échelon spécial contingenté, et de l’allongement de la durée d’activité. La co-existence de deux voies d’accès génère des iniquités.
Ce qui change
Après une campagne 2023 de transition, pour laquelle le contingent de la classe exceptionnelle est porté de 10 à 10,5 %, un ratio annuel de promotions sera établi, assurant la promotion d’une certaine part des promouvables, et ce quel que soit le nombre d’emplois de classe exceptionnelle déjà occupés. Cette modalité assurera un accès à la classe exceptionnelle pour un plus grand nombre d’enseignant·es. Dès la campagne 2023, l’échelon spécial est remplacé par un nouvel échelon accessible à tous les collègues ayant atteint 3 années d’ancienneté dans l’échelon 4 de la classe exceptionnelle, permettant alors de parcourir en 3 ans la hors-échelle lettre À jusqu’à l’indice majoré 972 sans plus aucun obstacle. Si vous êtes dans cette situation, vérifiez avec les syndicats de la FSU la bonne mise en œuvre de cette mesure dès publication du décret.
Fusion des deux viviers
Le ministère renoncerait en outre en 2024 aux deux voies de promotion à la classe exceptionnelle. C’était une demande de la FSU. Il s’agit à la fois de ne plus perdre de promotions faute de candidat·es au vivier 1 (accès sur certaines affectations) et d’accélérer la promotion du plus grand nombre avec un barème qui doit tenir compte de l’ancienneté. Des critères complémentaires seront probablement ajoutés par le ministère (affectation en éducation prioritaire par exemple), la FSU sera particulièrement vigilante pour que les avis des hiérarchies
soient minorés.
Le décontingentement de la classe exceptionnelle et de l’échelon spécial ne faisaient pas partie des propositions initiales du ministère. Ce sont les syndicats de la FSU qui les ont proposés, qui les ont défendus et qui les ont obtenus, en s’appuyant sur le rapport de force créé par les mobilisations sur les retraites. Nous restons mobilisé·es pour que la mise en œuvre soit bénéfique à toutes et tous : ratios, équilibre des barèmes, critères de départage, éducation prioritaire, modalités de reclassement…À partir du 5e échelon de la hors-classe (4e pour les professeur·es agrégé·es), l’accès à la classe exceptionnelle est possible. La FSU sera vigilante sur le nouveau barème et ses critères.
Pour aller plus loin sur la classe exceptionnelle
Pour aller plus loin sur l’échelon spécial
Devenir professeur.e agrégé.e par liste d’aptitude
Chaires supérieures
L’action du SNES-FSU a fini par porter ses fruits : la carrière est revitalisée avec une durée d’attente au 5e échelon raccourcie d’un an et la transformation de l’échelon spécial en 7e échelon. Le passage automatique à la HEB après trois ans et six mois au 6e est garanti pour toutes et tous. Le corps des professeur·es de chaires supérieures retrouve, ainsi, toute son attractivité et redevient le corps de référence pour les professeur·es des classes préparatoires.
Mesures spécifiques contre la baisse du pouvoir d’achat
Au 1er juillet, le gouvernement a été contraint à une hausse du point d’indice de 3,5 %, très en deçà de l’inflation. La dévalorisation importante que subissent nos professions s’est aggravée sur les cinq dernières années où nous avons perdu 10 % de pouvoir d’achat. Les gouvernements successifs d’E. Macron, en plus d’avoir théorisé le gel de la valeur du point d’indice, ont introduit la confusion entre progression de carrière et compensation de l’inflation.
Alors qu’il faudrait une augmentation inconditionnelle pour tous, dans son courrier aux personnels de l’Éducation le 16 septembre 2022, E. Macron était déjà revenu déjà sur son engagement d’une augmentation inconditionnelle de 10 % pour tous les enseignant·es. Il ne serait plus question que d’une moyenne sur les deux quinquennats intégrant la hausse du point d’indice de juillet, la prime informatique et les indemnités dégressives du précédent quinquennat qui ne concernent que les collègues jusqu’au 9e échelon soit 52 % des personnels ! E. Macron ne dit rien pour les milieux et les fins de carrière, ni pour les CPE, Psy-ÉN, AED et AESH. Il fait miroiter par ailleurs avec le « pacte enseignant » la possibilité « d’aller jusqu’à +20 % » pour celles et ceux qui accepteraient des missions supplémentaires. C’est inacceptable. Nos organisations SNEP, SNES et SNUEP, syndicats de la FSU, vous proposent ces publications avec des informations sur l’ensemble de votre carrière et de votre rémunération. Vous y trouverez également nos revendications pour une juste reconnaissance, porteuses d’une vision du métier et de la carrière soucieuse de l’intérêt général.
La FSU se bat sans relâche pour un rattrapage des pertes subies, une augmentation des salaires de toutes et tous, pour toutes les catégories et sans aucune contrepartie. La FSU ne laissera pas davantage le gouvernement toucher aux retraites et mobilisera contre tout allongement des carrières.
Élections professionnelles :