Une voie très étroite

Le corps des professeurs agrégés doit devenir progressivement le corps de référence du second degré. La liste d’aptitude est un des éléments importants d’un processus d’unification des corps d’enseignement et de revalorisation que le SNES-FSU revendique, au même titre que l’augmentation du nombre de postes offerts aux concours de l’agrégation. Pour cela, il est nécessaire que des critères clairs, objectifs et transparents donc barémés président aux nominations, et que les CAP (Commissions administratives paritaires) puissent jouer pleinement leur rôle de contrôle et de propositions. Nos revendications, fruit des réflexions collectives, ont été largement approuvées par la profession lors des dernières élections. Au moment d’établir ses propositions, l’administration serait bien inspirée de s’en souvenir et d’abandonner des pratiques qui décrédibilisent cette voie de promotion.

Conditions de recevabilité

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

• être au 31 décembre 2019 professeur certifié, ou professeur de lycée professionnel ou professeur d’éducation physique et sportive, quel que soit le mode d’accès au corps ;
• être en activité dans le second degré ou dans l’enseignement supérieur, ou mis à disposition d’un autre organisme ou d’une autre administration, ou en position de détachement ;
• être âgé de 40 ans au moins au 1er octobre 2020 ;
• justifier à cette même date de dix années de services effectifs d’enseignement, dont cinq dans leur corps.

Remarques : les collègues relevant d’une discipline pour laquelle il n’y a pas d’agrégation (exemple : la documentation) doivent postuler dans la discipline dans laquelle ils justifient du diplôme le plus élevé. Il en est de même pour les PLP.

Dossier de candidature

L’accès au corps des agrégés par liste d’aptitude se fait exclusivement par acte de candidature individuelle.

Pour les collègues affectés en académie, l’acte de candidature et la constitution du dossier se font uniquement via le portail de services i-Prof : https://www.education.gouv.fr/cid2674/i-prof-l-assistant-carriere.html. Les collègues gérés par le bureau DGRH B2-4 (« 29e base ») utiliseront le portail i-Prof à partir du menu « Vous êtes enseignant du second degré hors académie ».

Le dossier de candidature en ligne doit comporter, à l’exclusion de tout autre document :

• le curriculum vitæ rubriqué, qui doit faire apparaître la situation individuelle du collègue : mode d’accès au corps, formation initiale et continue, diplômes au-delà du mastère, itinéraire professionnel (établissements…), activités diverses au sein de l’institution ;
• une lettre de motivation « qui fait apparaître l’appréciation portée par le candidat sur les étapes de sa carrière, l’analyse de son itinéraire professionnel, les motivations (projets pédagogiques, éducatifs ou autres) qui le conduisent à présenter sa candidature. Complémentaire au curriculum vitæ qui présente des éléments factuels, la lettre de motivation permet au candidat de se situer dans son parcours professionnel en justifiant et en valorisant ses choix. Elle présente une réflexion sur sa carrière écoulée et met en évidence les compétences acquises, les aptitudes et les aspirations qui justifient sa demande de promotion ».

Comment suivre mon dossier ? Les élus académiques agrégés du SNES-FSU ont un rôle important lors de l’examen des dossiers en CAPA : ils peuvent vous apporter leurs aide et conseils pour le contenu et/ou la forme de la lettre de motivation. La fiche syndicale de suivi individuel est un outil essentiel pour le suivi de chaque dossier individuel et pour l’intervention des élus du SNES-FSU en CAP, dans lesquelles ils sont majoritaires. On peut aussi la télécharger sur notre site www.snes.edu. Bien penser à la renseigner et à l’envoyer suffisamment avant la tenue de la CAP compétente.

Calendrier et procédure

Pour les collègues affectés en académie, l’acte de candidature et la constitution du dossier se font entre le 6 et le 26 janvier 2020.

Les collègues gérés en « 29e base » doivent faire parvenir au bureau DGRH B2-4, au plus tard pour le 3 février 2020 la fiche d’avis téléchargeable sur Siap, dûment renseignée et visée par leur supérieur hiérarchique.

La candidature de chaque collègue doit recevoir un avis de l’IA-IPR de la discipline d’accueil et de son chef d’établissement. Les avis se déclinent en quatre degrés : « très favorable », « favorable », « réservé », « défavorable ». Pour chaque candidat, ils doivent être rendus consultables « dans un délai raisonnable avant la tenue de la CAPA ».

La liste des candidatures de l’académie doit être présentée par le recteur et discutée en CAPA. Avant le 20 mars 2020, les candidatures retenues par le recteur à l’issue de la CAPA seront envoyées au ministère selon le classement retenu et avec un avis rectoral.

Contingent de promotions

Le contingent de promotions est établi sur la base d’1/7e des titularisations par concours de l’année précédente, pour chaque discipline d’agrégation. Celui de 2020 n’est pas encore connu.

Graphique

En 2019, 15 791 professeurs se sont portés candidats (dont : 13 479 professeurs certifiés, 1 373 PEPS et 939 PLP). Ce chiffre est en hausse de 3,3 % par rapport à 2018. Le taux de promotion (ratio candidats/promus) reste dérisoire : 2,25 %.

Les 356 possibilités de promotions ont été réparties comme suit entre les disciplines (voir tableau page ci-contre).

Discipline	Contingent initial	Utilisation des reliquats des années antérieures	Contingent final
Allemand	14		14
Anglais	36		36
Arabe	0	1	1
Arts appliqués	2	1	3
Arts plastiques	7		7
Biochimie-génie biologique	3	1	4
Économie et gestion	17		17
Éduc. musicale et chant choral	6		6
Éducation physique et sportive	22		22
Espagnol	15	1	16
Histoire-géographie	33		33
Italien	2		2
Japonais	0	1	1
Lettres classiques	17		17
Lettres modernes	40		40
Mathématiques	54		54
Philosophie	12		12
Portugais	0	1	1
Sciences de la vie et de la Terre	20		20
Sciences médico-sociales	9		9
Sces et tech. médico-sociales (ENNA)	1	1	2
Sciences physiques	22		22
SII et ingéniérie des constructions	3	1	4
SII et ingénierie électrique	3	2	5
SII et ingénierie informatique	1		1
SII et ingénierie mécanique	6	1	7
Total	345	11	356

Le calendrier des CAP

• CAPA : avant le 20 mars 2020 (calendrier académique)
• CAPN : 26 au 28 juin 2020

Après la promotion : le reclassement

Les collègues promus sont principalement en hors-classe ou en classe exceptionnelle de leur corps : ils sont titularisés au 1er septembre 2020 dans le nouveau corps et y sont reclassés dans la classe normale par reconstitution de carrière, avec utilisation des coefficients caractéristiques (135/175e).

Exemple : un professeur certifié placé au 5e échelon de la hors-classe (indice 763) avec un an d’ancienneté dans cet échelon sera reclassé au 1/09/2020 dans le corps des agrégés au 10e échelon (indice 800) avec un reliquat d’ancienneté dans cet échelon de 9 mois et 2 jours.

Situation particulière des collègues étant en classe exceptionnelle

Deux situations sont à distinguer.

• Si le collègue est au 4e échelon de la classe exceptionnelle (indice 830), il sera reclassé au 11e échelon des professeurs agrégés soit au même indice et sera éligible à un passage à la hors-classe dès l’année suivante.
• En revanche, si le collègue est déjà au 5e échelon de la classe exceptionnelle (échelon « spécial » : chevron A1 ou A2), il sera reclassé au 11e échelon des professeurs agrégés, tout en gardant à titre personnel le chevron détenu. Cela signifie que, pendant un an, il ne peut accéder au chevron suivant. Si ce collègue est proche de la retraite, il sera financièrement plus avantageux de renoncer à la promotion par liste d’aptitude. Dans ce cas, la date limite de renonciation individuelle à la promotion par liste d’aptitude est fixée par le ministère au 30 juillet 2020. Ce choix peut être délicat : consulter impérativement les élus du SNES-FSU pour éviter toute décision hâtive.

L’avis du SNES-FSU Pour le SNES-FSU, tout collègue n’ayant plus de possibilité d’évolution dans son corps d’origine est fondé à postuler. Cette voie de promotion doit devenir exemplaire dans son fonctionnement. Les pratiques arbitraires que tentent d’utiliser l’administration ou l’inspection doivent cesser. Le SNES-FSU revendique : • des règles collectives et des critères transparents de nomination par liste d’aptitude, traduits dans un barème ; • la création d’agrégations dans toutes les disciplines ; • l’augmentation du nombre des postes offerts à l’agrégation, tant externe qu’interne ; • le passage du 1/7e au 1/5e, dans un premier temps, pour l’établissement du contingent annuel de promotions.