La Commission Hygiène et Sécurité (CHS)
L’article L 421-25 du code de l’Éducation, complété par la circulaire n°93-306 du 26 octobre 1993 (en document joint), a rendu obligatoire l’existence d’une commission de sécurité dans les lycées ayant des sections techniques ou professionnelles.Il est à noter que cette commission est vivement recommandée pour les autres établissements et que le conseil d’administration peut décider de sa création (article R421-20 du Code de l’Education).
Préparation de rentrée 2025 : intervenir dans les établissements
La préparation de la rentrée scolaire bat son plein dans les académies. Elles répartissent les moyens qui leurs sont attribués. Les conseils d’administration doivent être réunis d’ici fin février pour décider de l’utilisation de l’enveloppe horaire attribuée à l’établissement.
Motions (ou vœux) en conseil d’administration
Lors d’un conseil d’administration, il est possible de présenter et faire voter des motions (aussi appelées voeux) sur des questions qui concernent la vie de l’établissement.
Sécurité de l’établissement : retour à un seul PPMS en 2023.
Le ministère de l’éducation nationale a décidé de supprimer l’instruction de 2017 qui instaurait deux PPMS, un spécial intrusion, l’autre pour les risques majeurs!
Pourquoi ce changement de doctrine et quelles conséquences dans les EPLE?
Le compte financier
Le compte financier, présenté conjointement par l’adjoint-gestionnaire et l’agent comptable au conseil d’administration au printemps 2025, examine la réalisation du budget 2024.
Durant l’exercice, l’adjoint-gestionnaire a pu faire des modifications au budget voté. Il peut déplacer des crédits d’un compte à l’autre et doit ensuite en informer le CA.
Le Conseil d’administration et les sorties et voyages scolaires
La circulaire du 16 juillet 2024 portant sur les voyages et sorties scolaires récapitule in extenso toutes les mesures nécessaires et/ou préconisées dans l’organisation de voyages et sorties. A sa lecture, on aurait volontiers tendance à abandonner tout projet pédagogique intégrant une sortie ou un voyage.
Les différents personnels de l’EPLE.
Il est bien loin le temps où les collèges et les lycées ne comptaient que des agents de l’état. Aujourd’hui les personnels des EPLE ont des statuts très divers dont bon nombre sont précaires. Le SNES fait un rappel dans cet article des différents statuts présents dans les établissements.
Conventions et contrats avec les collectivités de rattachement de l’EPLE
Enjeux de la contractualisation.
La lettre des GRETA – Avril 2025
Sommaire
Éditorial
DÉFENDRE PARTOUT LA FORMATION CONTINUE DES ADULTES, 2de mission de l’EN. p. 2
ADHÉRER au SNES – SÉCURITÉ CONDITIONS DE TRAVAIL p. 5
CONGÉS, JOURS FÉRIÉS, MALADIE, TEMPS DE DÉPLACEMENT – CSP p. 6
LES CFP N’EXISTENT TOUJOURS PAS – UNE INTERSYNDICALE REVENDICATIVE p. 8
ASSISES INTERSYNDICALES NATIONALES du 24 juin à PARIS p. 10
LES BRÈVES DES RÉGIONS ACADÉMIQUES – GRETA du VAR QUESTION NATIONALE p. 11
DROITS SYNDICAUX – INSCRIPTION AU COLLECTIF NATIONAL du 30 JUIN p. 16
Peut-on exiger un vote sur la DGH ?
Depuis 2010, certains chefs d’établissement persistent à repousser le vote sur la répartition des moyens au mois de juin voire de juillet, avançant l’argument que cette répartition ne sera définitive qu’une fois les ajustements de fin d’année opérés en fonction des résultats aux examens, de l’orientation, de choix pédagogiques non encore arrêtés à cette date… Ils refusent de mettre à l’ordre du jour le vote sur la répartition de la dotation horaire, se limitant à informer le CA des créations ou des suppressions de postes proposées au recteur.
Élections au conseil d’administration
La participation au conseil d’administration est un enjeu décisif pour l’action syndicale. Proposez votre candidature sur la liste SNES ou FSU, votez et faites voter pour les élections au CA.
Tableau pour TRMD collège 2024-2025
Dans le cadre d’actions contre la réforme du “Choc des savoirs”, ce tableur propose une répartition identique à celle de la rentrée 2023 afin de construire un TRMD alternatif sans regroupements de niveau en mathématiques et en français en Sixième et Cinquième.
Manuels scolaires : ça coince !
Alors qu’en collège les financements des manuels dépendent de l’État, en lycée ce sont les régions qui en assument les coûts. Face à des dotations contraintes, le CA est amené à émettre un avis sur l’utilisation des fonds.
Vote de la DHG en début d’année civile! c’est la note de la DAJ – DGESCO du 8 décembre 2015 qui le dit.
Dans différentes académies, des chefs d’établissement prétendent limiter les droits des élus au conseil d’administration lors de l’examen de la DHG, Ils font allusion à une note de la DAJ et de la DGESCO, que nous nous sommes procurée, et que nous vous joignons.
La reproduction d’œuvres protégées
La législation sur la propriété littéraire et artistique ne prévoit aucune dérogation au bénéfice des activités scolaires. C’est pourquoi, pour permettre aux enseignants de diversifier leurs supports pédagogiques dans le cadre de leurs cours, un contrat a été signé entre le ministère et le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC). Ce protocole autorise […]
Le droit de retrait
Le droit de retrait est un droit individuel lié à une situation concrète et réelle de travail.
Le conseil pédagogique
Le Conseil pédagogique est réglementé par l‘article L.421.5 et les articles R.421-41.1 à .6 du code de l’éducation. Sa composition est fixée par la loi : article L.421-5 alinéa 2, article R.421-41.1 et .2 du code de l’éducation. En italique vous trouverez les modifications de 2015 en particulier pour la désignation des professeurs. Ceux-ci devront […]
Le conseil école-collège et le conseil de cycle
Le conseil école-collège a été institué par la loi pour la refondation de l’école (loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013). Un décret publié au Journal officiel du 24 octobre 2014 a modifié les conseils de cycle dans le premier degré et les conseils pédagogiques des collèges pour “faciliter” le lien école collège. Conseil école-collège […]
Le règlement intérieur de l’EPLE.
Le règlement intérieur, à quoi sert-il, quel est contenu, comment est-il élaboré ?
La laïcité de l’enseignement public : les principes
Code de l’éducation Article L 141-1 : Comme il est dit au treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958, « la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation et à la culture ; l’organisation […]
Élections professionnelles :