L'actualité

Motions (ou vœux) en conseil d’administration

Lors d’un conseil d’administration, il est possible de présenter et faire voter des motions (aussi appelées voeux) sur des questions qui concernent la vie de l’établissement.

Présenter un voeu (ou une motion en conseil d'administration
04 décembre 2023

Tableau pour TRMD collège 2024-2025

Ce tableur vous permet de vérifier la répartition des horaires en collège. Un outil pour agir en conseil d’administration.

Puzzle
16 novembre 2023

Le compte financier

Le compte financier, présenté conjointement par l’adjoint-gestionnaire et l’agent comptable au conseil d’administration au printemps 2024, examine la réalisation du budget 2023.

Durant l’exercice, l’adjoint-gestionnaire a pu faire des modifications au budget voté. Il peut déplacer des crédits d’un compte à l’autre et doit ensuite en informer le CA.

Le compte financier EPLE
06 septembre 2023

Manuels scolaires : ça coince !

Alors qu’en collège les financements des manuels dépendent de l’État, en lycée ce sont les régions qui en assument les coûts. Face à des dotations contraintes, le CA est amené à émettre un avis sur l’utilisation des fonds.

05 septembre 2023

Le Conseil d’Administration (CA)

Depuis la loi de décentralisation du 22 juillet 1983, les collèges et les lycées sont définis comme étant des établissements publics locaux d’enseignement ( EPLE ). Ils disposent donc, de par la loi, de la personnalité morale et d’une autonomie dans des domaines que le Code de L’Education précise. Le conseil d’administration ( CA ) de l’EPLE prend les décisions relevant de ces domaines d’autonomie et le chef d’établissement « en tant qu’organe exécutif de l’établissement exécute les délibérations du CA ». Cliquez ci-dessous pour en savoir plus sur la composition, les compétences et le fonctionnement du CA.

Ci-joint (en bas à droite) la circulaire du 27 décembre 1985 qui détaille le fonctionnement du CA et le courrier de S1 spécial CA.

22 août 2023

La reproduction d’œuvres protégées

La législation sur la propriété littéraire et artistique ne prévoit aucune dérogation au bénéfice des activités scolaires. C’est pourquoi, pour permettre aux enseignants de diversifier leurs supports pédagogiques dans le cadre de leurs cours, un contrat  a été signé entre le ministère et le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC). Ce protocole autorise […]

07 mars 2023

Préparation de rentrée 2023 : intervenir dans les établissements

La préparation de la rentrée scolaire bat son plein dans les académies. Elles répartissent les moyens qui leurs sont attribués. Les conseils d’administration doivent être réunis d’ici fin février pour décider de l’utilisation de l’enveloppe horaire attribuée à l’établissement.

21 janvier 2023

Peut-on exiger un vote sur la DGH ?

Depuis 2010, certains chefs d’établissement persistent à repousser le vote sur la répartition des moyens au mois de juin voire de juillet, avançant l’argument que cette répartition ne sera définitive qu’une fois les ajustements de fin d’année opérés en fonction des résultats aux examens, de l’orientation, de choix pédagogiques non encore arrêtés à cette date… Ils refusent de mettre à l’ordre du jour le vote sur la répartition de la dotation horaire, se limitant à informer le CA des créations ou des suppressions de postes proposées au recteur.

Le droit de retrait

Le droit de retrait est un droit individuel lié à une situation concrète et réelle de travail.

14 janvier 2023

La Commission Hygiène et Sécurité (CHS)

L’article L 421-25 du code de l’Éducation, complété par la circulaire n°93-306 du 26 octobre 1993 (en document joint), a rendu obligatoire l’existence d’une commission de sécurité dans les lycées ayant des sections techniques ou professionnelles.Il est à noter que cette commission est vivement recommandée pour les autres établissements et que le conseil d’administration peut […]

08 janvier 2023

Le conseil pédagogique

Le Conseil pédagogique est réglementé par l‘article L.421.5 et les articles R.421-41.1 à .6 du code de l’éducation. Sa composition est fixée par la loi : article L.421-5 alinéa 2, article R.421-41.1 et .2 du code de l’éducation. En italique vous trouverez les modifications de 2015 en particulier pour la désignation des professeurs. Ceux-ci devront […]

Le conseil école-collège et le conseil de cycle

Le conseil école-collège a été institué par la loi pour la refondation de l’école (loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013). Un décret publié au Journal officiel du 24 octobre 2014 a modifié les conseils de cycle dans le premier degré et les conseils pédagogiques des collèges pour « faciliter » le lien école collège. Conseil école-collège […]

La laïcité de l’enseignement public : les principes

Code de l’éducation Article L 141-1 : Comme il est dit au treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958, « la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation et à la culture ; l’organisation […]

14 juin 2022

Laïcité des programmes : les principes et les textes

Article L 141-4 : L’enseignement religieux ne peut être donné aux enfants inscrits dans les écoles publiques qu’en dehors des heures de classe. Les programmes, ainsi que le contenu de l’enseignement, sont soumis à une exigence de stricte neutralité. Cette solution est ancienne puisque Condorcet, dans son rapport de 1772 sur l’instruction publique, proposait « […]

14 juin 2021

Les différents personnels de l’EPLE.

Il est bien loin le temps où les collèges et les lycées ne comptaient que des agents de l’état. Aujourd’hui les personnels des EPLE ont des statuts très divers dont bon nombre sont précaires. Le SNES fait un rappel dans cet article des différents statuts présents dans les établissements.

23 janvier 2020

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