Le Conseil d’Administration (CA)

Depuis la loi de décentralisation du 22 juillet 1983, les collèges et les lycées sont définis comme étant des établissements publics locaux d’enseignement ( EPLE ). Ils disposent donc, de par la loi, de la personnalité morale et d’une autonomie dans des domaines que le Code de L’Education précise. Le conseil d’administration ( CA ) de l’EPLE prend les décisions relevant de ces domaines d’autonomie et le chef d’établissement « en tant qu’organe exécutif de l’établissement exécute les délibérations du CA ». Cliquez ci-dessous pour en savoir plus sur la composition, les compétences et le fonctionnement du CA.

Ci-joint (en bas à droite) la circulaire du 27 décembre 1985 qui détaille le fonctionnement du CA et le courrier de S1 spécial CA.

Vote de la DHG en début d’année civile! c’est la note de la DAJ – DGESCO du 8 décembre 2015 qui le dit.

Dans différentes académies, des chefs d’établissement prétendent limiter les droits des élus au conseil d’administration lors de l’examen de la DHG, Ils font allusion à une note de la DAJ et de la DGESCO, que nous nous sommes procurée, et que nous vous joignons.

La reproduction d’œuvres protégées

La législation sur la propriété littéraire et artistique ne prévoit aucune dérogation au bénéfice des activités scolaires. C’est pourquoi, pour permettre aux enseignants de diversifier leurs supports pédagogiques dans le cadre de leurs cours, un contrat  a été signé entre le ministère et le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC). Ce protocole autorise […]

Préparation de rentrée : intervenir dans les établissements

La préparation de la rentrée scolaire bat son plein dans les académies. Elles répartissent les moyens qui leurs sont attribués. Les CA doivent être réunis d’ici fin février pour décider de l’utilisation de l’enveloppe horaire attribuée à l’établissement.

Pourquoi exiger un vote sur la DGH ?

Depuis 2010, certains chefs d’établissement persistent à repousser le vote sur la répartition des moyens au mois de juin voire de juillet, avançant l’argument que cette répartition ne sera définitive qu’une fois les ajustements de fin d’année opérés en fonction des résultats aux examens, de l’orientation, de choix pédagogiques non encore arrêtés à cette date… Ils refusent de mettre à l’ordre du jour le vote sur la répartition de la dotation horaire, se limitant à informer le CA des créations ou des suppressions de postes proposées au recteur.

Le droit de retrait

Droit de retrait, Comment s’en servir? Ce sont les articles de 5-5 à 5-10 du décret n°82-453 qui posent les principes réglementaires du droit de retrait. Que ce soit le danger, l’imminence ou le raisonnable, il faut savoir que le juge a une interprétation très restrictive de ces trois notions. Comment exercer ce droit ? […]

La Commission Hygiène et Sécurité (CHS)

L’article L 421-25 du code de l’Éducation, complété par la circulaire n°93-306 du 26 octobre 1993 (en document joint), a rendu obligatoire l’existence d’une commission de sécurité dans les lycées ayant des sections techniques ou professionnelles.Il est à noter que cette commission est vivement recommandée pour les autres établissements et que le conseil d’administration peut […]

Le conseil pédagogique

Le Conseil pédagogique est réglementé par l‘article L.421.5 et les articles R.421-41.1 à .6 du code de l’éducation. Sa composition est fixée par la loi : article L.421-5 alinéa 2, article R.421-41.1 et .2 du code de l’éducation. En italique vous trouverez les modifications de 2015 en particulier pour la désignation des professeurs. Ceux-ci devront […]

Le conseil école-collège et le conseil de cycle

Le conseil école-collège a été institué par la loi pour la refondation de l’école (loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013). Un décret publié au Journal officiel du 24 octobre 2014 a modifié les conseils de cycle dans le premier degré et les conseils pédagogiques des collèges pour « faciliter » le lien école collège. Conseil école-collège […]

Le règlement intérieur de l’EPLE.

Le règlement intérieur, à quoi sert-il, quel est contenu, comment est-il élaboré ?

La laïcité de l’enseignement public : les principes

Code de l’éducation Article L 141-1 : Comme il est dit au treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958, « la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation et à la culture ; l’organisation […]

Réforme du lycée : user la marge infernale !

Le SNES-FSU met à votre disposition un tableur permettant de visualiser l’insuffisance de la marge et ses effets sur les équipes

Auto-évaluation des établissements : le droit de dire non et de refuser le processus

Tract, modèle de lettre pour refuser l’autoévaluation, tous les outils pour agir collectivement.

CA : faire vivre la démocratie

Par petites touches, un ensemble cohérent de mesures limite l’action des représentants élus dans les conseils d’administration.

Laïcité des programmes : les principes et les textes

Article L 141-4 : L’enseignement religieux ne peut être donné aux enfants inscrits dans les écoles publiques qu’en dehors des heures de classe. Les programmes, ainsi que le contenu de l’enseignement, sont soumis à une exigence de stricte neutralité. Cette solution est ancienne puisque Condorcet, dans son rapport de 1772 sur l’instruction publique, proposait « […]

Les différents personnels de l’EPLE.

Il est bien loin le temps où les collèges et les lycées ne comptaient que des agents de l’état. Aujourd’hui les personnels des EPLE ont des statuts très divers dont bon nombre sont précaires. Le SNES fait un rappel dans cet article des différents statuts présents dans les établissements.

Projet d’établissement

Obligatoire depuis 1989, il a été réaffirmé par la loi Fillon de 2005 et la loi de Refondation de l’École de 2013 comme l’outil d’adaptation locale des orientations, objectifs et programmes nationaux, dans le cadre de l’autonomie de l’EPLE.

Élections au CA

La participation au CA est un enjeu décisif pour l’action syndicale. Proposez votre candidature sur la liste SNES ou FSU, votez et faites voter pour les élections au CA.

Loi « Pour une école de la confiance »

Suppression des établissements des savoirs fondamentaux et confirmation du statut dérogatoire des CPE et Psy-ÉN, ces avancées ne font pas du texte une loi progressiste.

Projet de loi « Ecole de la confiance »

Lancé sans aucune concertation, passant en procédure accélérée, le projet de loi Blanquer prend pourtant des dispositions importantes, certaines inquiétantes, qui auraient mérité débat et non passage en force. La création des Établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux, est emblématique d’un autoritarisme éducatif bien éloigné de toute confiance.