LE POINT SUR

Refondation de l’éducation prioritaire

• Circulaire n° 2014-077 du 4-6-2014

La refondation de l’éducation prioritaire a conduit à une modification de sa carte tout en maintenant un nombre d’établissements classés équivalent au précédent. 1 091 établissements sont classés dont 351 établissements REP+ et 740 établissements REP. Les classements « Sensible » et « Ville », classements interministériels, subsistent et concernent en partie les établissements porteurs du nouveau label. Pour l’instant, aucun lycée n’est classé REP ou REP+. Des mesures de prolongations transitoires ont été prises pour les établissements ZEP non classés REP ou REP+.
La disparition totale du label de l’EP a été évitée grâce à l’action du SNES-FSU, les conditions dans lesquelles s’est élaborée la nouvelle carte n’ont pas été satisfaisantes. En effet, l’injonction ministérielle de maintenir le nombre d’établissements classés quasiment à l’identique a conduit à l’exclusion de nombreux établissements qui pourtant relevaient des critères nationaux. Enfin, les lycées sont pour le moment écartés de tout classement.
Les personnels bénéficient d’une augmentation des indemnités à hauteur de 50 % pour ceux exerçant en REP et 100 % pour ceux en REP+ qui voient en plus chaque heure de service d’enseignement pondérée à 1,1 (voir chapitre III – Partie 2 – Point 1.1.3.4.).
La carte sera examinée tous les quatre ans entraînant un phénomène d’entrée/sortie. Le SNES-FSU a obtenu une mesure de sauvegarde sur trois ans, à la fois pour les moyens des établissements et pour les personnels dont le collège est sorti de l’éducation prioritaire.
Cependant, la refondation a éludé la question des moyens pour les élèves et de la mixité des publics. L’allocation progressive n’a pas permis pour la rentrée 2015 et ne permettra pas de garantir la nécessaire amélioration des conditions d’étude qui passe par une réduction importante des effectifs par classe. Quant à la carte scolaire et la lutte contre la ghettoïsation des établissements,
l’expérimentation annoncée dans quelques départements pour la rentrée 2016 est cosmétique. On voit mal comment les établissements pourraient atteindre l’objectif fixé par la loi de refondation de 10 % d’écart de réussite entre les établissements REP et les autres. Il aurait fallu pour cela une augmentation significative des moyens consacrés à l’EP.

L’accompagnement éducatif
Les moyens de l’accompagnement éducatif (AE) seront progressivement réorientés vers l’éducation prioritaire dans le second degré (comme ils le sont déjà dans le premier degré) afin de développer cette mesure dans tous les REP+ et de continuer d’assurer l’accompagnement éducatif en éducation prioritaire. Toutefois, à la différence de l’accompagnement continu, l’AE reste optionnel pour les élèves et les familles.
Créé par la circulaire n° 2008-080, l’AE était destiné à tous les collèges. Annoncé à l’origine comme une réponse à « une forte demande sociale de prise en charge des élèves après les cours », ce dispositif était destiné aux élèves volontaires, inscrit dans le hors temps scolaire à raison de 2 heures après la classe, quatre jours par semaine. Il devait être encadré par des enseignants volontaires rémunérés en HSE ainsi que des assistants pédagogiques, ou des assistants d’éducation, des intervenants extérieurs (associations, collectivité). L’aide aux devoirs, la pratique sportive, la pratique artistique et culturelle et la pratique orale des langues vivantes devaient être proposées aux élèves.
Très rapidement, l’accompagnement éducatif a été dévoyé : répartition opaque des heures par et dans l’établissement, dotation variable d’une académie à l’autre, absence de présentation du projet en CA ; rémunération d’activités ne faisant pas partie de l’AE, confusion entretenue entre les activités relevant du temps scolaire et transfert de ces activités sur l’AE (chorale, ateliers scientifiques et artistiques, orientation…), non-respect du volontariat des personnels et des élèves…
Avec la circulaire n° 2014-077, les moyens dévolus à l’AE vont être réorientés progressivement sur l’éducation prioritaire pour le développer davantage dans les REP+ et continuer à l’assurer dans les REP pour les élèves volontaires. Cependant, les risques de dérives dénoncés précédemment vont rester les mêmes.