Ce texte prévoit que l’autorité compétente informe les personnels dès le début de l’année scolaire, des périodes de vacance de classes pendant lesquelles pourraient se dérouler des actions de formation et que la liste des formations se déroulant pendant ces périodes doit être présentée en CTM. La durée de telles actions de formations qui peuvent être imposées est limitée à 5 journées par année scolaire.

Le projet de décret présenté au Comité technique ministériel (CTMEN) du 12 juin 2019 avait été rejeté à l’unanimité. L’ensemble des organisations syndicales représentatives avaient ainsi signifié au ministre que le fait de rémunérer de telles formations ne rend pas acceptable leur caractère obligatoire.

Absence de garde-fou

Seules deux dispositions encadrent le planning de ces formations : « l’autorité compétente informe les personnels, dès le début de l’année scolaire, des périodes de vacance de classes pendant lesquelles pourraient se dérouler de telles actions de formation » et « dès lors qu’elles sont réalisées à l’initiative de l’autorité compétente, ces actions de formation n’excèdent pas, pour une année scolaire donnée, cinq jours lors des périodes de vacance de classes ».

Aucun délai de prévenance n’est prévu. Un rectorat peut donc prévoir de telles formations sur l’ensemble des périodes de congés scolaires, auquel cas il devient impossible de planifier ses vacances.

Cette absence de cadrage revient à donner à la hiérarchie un moyen de pression supplémentaire. En effet, l’arrêté qui fixe le taux horaire de l’allocation à 20 euros bruts précise qu’elle est plafonnée à 60 euros par demi-journée (50 € nets). Cela indique clairement que des formations courtes peuvent être envisagées, qui peuvent occasionner des frais (garde d’enfants, déplacement) supérieurs à l’allocation prévue, et peuvent être bloquantes pour l’organisation de la vie personnelle.

Qu’en pense le SNES-FSU ? Vrai enjeu – Mauvaise réponse

Le besoin de formation continue, pour l’ensemble des personnels est indéniable mais la charge de travail des enseignants est déjà trop lourde. Il n’est pas acceptable de se voir imposer des temps de formation non choisis selon des modalités managériales qui nient tout le travail déjà effectué par les professeurs pendant les vacances.

Le SNES-FSU revendique une formation continue étoffée et davantage adossée à la recherche, réellement accessible à tous. Elle ne doit pas être un catalogue de « prêts-à-penser », mais outiller les professionnels pour faire des choix, en conscience, face aux dilemmes qui se présentent à eux tous les jours dans l’ordinaire de leur activité. Les personnels doivent donc conserver le libre choix des formations suivies.

Faites remonter au SNES toute situation d’imposition de formation sur les périodes de vacance des classes.