La déclaration préalable du SNES-FSU au CSE du 3 juillet 2025 est à lire ci-dessous.

Madame la Directrice, Monsieur le chef de service, Monsieur le président, Mesdames, Messieurs

Ce CSE se tient la veille des résultats du baccalauréat. Le SNES-FSU déplore les conditions de correction et d’oraux qui se dégradent un peu plus chaque année, sans qu’aucun espace de concertation ne permette aux représentant·es des personnels de se faire entendre.

Les cumuls de convocations se multiplient, des collègues n’ont plus une seule demi-journée pour souffler et enchaînent pendant plus d’un mois les copies et les oraux, parfois même avec l’injonction d’assurer des cours. Notre demande de dispense de surveillance pour les collègues de français et philosophie est restée sans réponse. La note de service sur la correction des épreuves ponctuelles des candidat·es individuel·les a été modifiée sans nous en informer.

Le SNES-FSU attend beaucoup du groupe de travail qu’il demandait depuis des mois et qui sera mis en place à la rentrée pour faire le bilan de cette session. Il demande que la prochaine circulaire organisant la session 2026 ne soit pas publiée, dans l’attente de cette concertation qui devra par ailleurs s’étendre aux épreuves du DNB. Outre des sujets mal conçus comme en français et susceptibles de mettre en difficulté une grande partie de élèves, le SNES-FSU désapprouve l’indemnité ridiculement basse de correction des copies de DNB et la non-rémunération de l’épreuve orale.

Il faut de plus que le ministère s’engage à améliorer substantiellement les conditions de correction et de passation des oraux des examens, en anticipant notamment les épisodes de canicule : laisser des heures des candidat·es et des personnels dans des salles surchauffées souvent sans volets est irresponsable et indigne. Les consignes ministérielles doivent être précises pour modifier salutairement les usages et une remise à plat du baccalauréat s’impose.

Le SNES-FSU revendique un pilotage national des examens sous la responsabilité du ministère, le baccalauréat, rappelons-le, est le premier grade universitaire. Le projet de loi de modernisation et de régulation de l’enseignement supérieur, à l’ordre du jour du CSE, est précisément une attaque gravissime contre la collation des diplômes et titres universitaires, historiquement sous monopole public, mais qui pourrait être privatisée.

Les conséquences sont aujourd’hui incalculables mais toutes auront en commun de marchandiser les diplômes, le privé hors-contrat n’étant plus soumis au contrôle de l’État. CAP, Baccalauréat, BTS, titres universitaires, diplômes d’ingénieur·e… tout pourra se monnayer. Les ouvertures de formations privées, comme les écoles de production par exemple, ne passeraient plus en CSE, les recteurs et rectrices ayant alors autorité pour les accréditer, dans des contextes locaux où les pressions de toute nature pourraient s’exercer.

Alors que des mesures sont prises dans l’urgence pour renforcer les contrôles du privé sous contrat afin de protéger les élèves mineur·es, ce projet de loi pourrait aboutir à des abus, des escroqueries, de la corruption pour accéder à la diplomation.

Le rapport de l’Inspection générale sur les groupes de niveau en Sixième et Cinquième confirme toutes les analyses du SNES-FSU. D’une part, le rapport souligne l’intérêt des effectifs réduits et le besoin exprimé par les élèves d’un groupe classe permanent. D’autre part, la relégation des élèves les plus fragiles dans un même groupe, le creusement des inégalités et la désorganisation systématique des collèges ont été observés par l’Inspection générale, qui va jusqu’à évoquer une « dérive programmée des continents ».

Mais la conclusion du rapport, l’abandon des regroupements, a manifestement échappé à la DGESCO. Concomitamment à la publication du rapport, vous avez adressé un courrier aux directions des collèges pour leur enjoindre de maintenir les « groupes de besoins ». Le SNES-FSU rappelle que cet écrit n’a aucun caractère règlementaire. Il appelle les équipes à se saisir des recommandations de l’Inspection générale pour agir, notamment en Conseil d’administration contre toute organisation en groupes de niveau à la rentrée en Sixième et Cinquième.

Le SNES-FSU formule par ailleurs un nouveau recours en Conseil d’État pour faire annuler les nouveaux décret et arrêté publiés au JO en avril 25, l’erreur manifeste d’appréciation du ministère étant une fois encore caractérisée.

Le SNES-FSU revendique des concertations sur la carte d’Éducation prioritaire et une politique nationale, dans un périmètre plus ambitieux, dotée de moyens suffisants pour ne léser personne. Avec la FSU, il a pris l’initiative d’un vœu en intersyndicale au CSA ministériel du 2 juillet, pour exiger l’ouverture de discussions et aboutir à une refonte de la carte, élargie sur la base de critères partagés et intégrant les lycées.

Le SNES-FSU fera notamment valoir l’urgence de mesures immédiates pour les établissements non classés à ce jour, en dépit de leur situation scolaire, économique et sociale objectivée par des indicateurs.

Les premiers résultats des CAPES confirment l’effondrement des recrutements dans le second degré : en lettres modernes 587 reçu·es pour 669 postes ouverts, en mathématiques 737 reçu·es pour 990 postes ouverts, en physique chimie 280 reçu·es pour 376 postes ouverts. Ces constats, connus de tous, sont chaque année toujours plus alarmants. Ce n’est pas la réforme de la formation initiale avec un concours en L3 qui inversera cette tendance.

Le récent rapport du Haut commissariat au plan souligne expressément que le concours en L3, même cumulé à la baisse des besoins sous l’effet du déclin démographique, ne résoudra pas la crise de recrutement, particulièrement dans le second degré. Le SNES-FSU renouvelle sa demande de moratoire de la réforme pour la repenser. Il amplifie sa campagne pour des mesures salariales et de carrière, qui sont le véritable levier pour redonner de l’attractivité à nos métiers.

Le SNES-FSU dénonce la volonté du ministère de généraliser les Pôles d’appui à la scolarité en 2027 et de se servir d’une proposition de loi pour acter la création de ces PAS. Il n’y a eu aucun bilan de ceux-ci, ni concertation avec le CNCPH et ses associations, ni avec les organisations syndicales. Ces changements législatifs permettraient dans les faits d’affecter moins de moyens, notamment humains, pourtant nécessaires à l’inclusion des élèves à besoins éducatifs particuliers.

Pour finir, les préconisations de la commission Bétharram à l’Assemblée nationale doivent se prolonger dans le réseau public par des formations à destination de l’ensemble des personnels pour agir au mieux lorsque la parole des élèves se libère, en veillant à recourir à l’expertise des équipes pluriprofessionnelles. La mise en œuvre très attendue des programmes d’EVARS à la rentrée doit être l’occasion de repenser l’accompagnement des équipes, tant en termes de ressources pédagogiques que de collectif de travail à valoriser pour répondre aux besoins des élèves.