L’insuffisance manifeste peut être constatée par le/la responsable de formation ou par le/la recteur·ice d’académie tel que prévu par le décret n° 2025-352 du 17 avril 2025.

L’insuffisance manifeste est le constat que l’élève fonctionnaire ne peut être placé en responsabilité devant les élèves . Ce constat peut s’apprécier lors des situations de stage en établissement ou en cours à l’INSPÉ.

Ce constat peut avoir lieu lorsque l’élève fonctionnaire fait preuve d’une attitude ou a tenu des propos incompatibles avec les obligations incombant à tout fonctionnaire ou agent du service public.

Si l’insuffisance manifeste est constatée l’élève fonctionnaire ne sera pas nommé·e fonctionnaire stagiaire, y compris lorsqu’il ou elle a validé son M1.
Il ou elle sera soit licencié·e après avis de la CAP soit réintégré·e dans son corps ou cadre d’emplois d’origine s’il ou elle avait la qualité de fonctionnaire après qu’il a été mis fin à son détachement.

Le SNES-FSU demande qu’un document officiel soit édité afin que toutes les parties prenantes de la formation aient une connaissance précise des éléments qui définissent une insuffisance manifeste.

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