OUI

Deux jours de congés supplémentaires sont accordés aux agent-es contractuel-les en fonction des dates de leurs congés annuels.

L’article 10 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuel-les de l’État stipule que la durée et les conditions d’attribution des congés annuels des agent-es contractuel-les sont identiques à celles mises en œuvre pour les fonctionnaires titulaires dans le Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État.

C’est précisément dans ce décret que sont définis les jours de fractionnement : « Un jour de congé supplémentaire est attribué à l’agent-e dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours. » (Article 1) .

Selon ce texte, les AESH ont donc bien droit à deux jours de congés supplémentaires.


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