Avec cette instance, les personnels de l’Éducation nationale disposent de représentants qui peuvent les aider et les soutenir pour faire valoir leurs droits en matière de santé et sécurité au travail et pour obtenir des améliorations de leurs conditions de travail.

Les CHSCT ne « décident rien » et ne sont pas des instances de règlement des différends. Cependant, la ­connaissance des situations singulières est essentielle car elle permet à vos représentants de formuler des avis circonstanciés. De même, les CHSCT ont la possibilité de procéder à l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels et doivent contribuer à la promotion de la prévention de ces risques. Sur ces questions, ainsi que sur le respect de la réglementation en matière de santé et sécurité, sur les situations médicales particulières ou sur les situations de harcèlement moral ou sexuel, ils ont la possibilité d’interpeller l’administration en adoptant des avis en réunion de CHSCT, avis auxquels le président du CHSCT est tenu de répondre par écrit dans un délai de deux mois (article 51 décret 82-453). Mais pour cela, il faut que vos représentants soient informés des événements et situations auxquels vous êtes confrontés, notamment par le biais des registres (voir 1.4.).

Dans l’Éducation nationale, les CHSCT dont dépendent directement les personnels sont installés au niveau départemental et académique. Il n’y a donc pas de CHSCT dans les établissements. L’administration doit faire connaître et rendre facilement accessible la liste nominative de vos représentants au CHSCT.

Il faut demander au chef d’établissement l’affichage de la liste et des coordonnées des représentants des personnels aux CHSCT départementales et académique.

Pour plus d’information, consultez notre publication spéciale CHSCT : un levier pour les actions à tous les niveaux

Vos questions
Le Snes défend les droits individuels et collectifs. Vos représentants vous répondent, vous conseillent et vous accompagnent.
Accès à la FAQ

Vous ne trouvez pas votre réponse, posez-nous votre question