Cette obligation ne concerne que les lauréat·es du nouveau concours qui, du fait de leur diplôme (une L3 ou un master qui n’est pas en adéquation avec la discipline de recrutement, et sur avis d’une commission académique), doivent suivre après le concours une année de formation en M1 Métiers de l’enseignement et de l’éducation. Ils et elles seront pendant cette année de M1 « élèves fonctionnaires », sans service en responsabilité dans un établissement (pas de cours à donner, pas de service comme CPE à accomplir en responsabilité en collège ou lycée), tout en étant rémunéré·es. L’engagement à servir est donc la contrepartie de cette rémunération, et ne concernent que ceux et celles qui ont été titularisé·es à l’issue des deux ans du M2E. Ces précisions ont été apportées par le Ministère lors des différents groupes de travail de l’hiver 2025-2026, et les décrets statutaires seront modifiés en conséquence.
Il est possible, après la titularisation, de remplir cet engagement autrement qu’en étant enseignant·e et CPE, puisque sont également pris en compte les services publics accomplis au sein des différentes administrations française et européenne, quel que soit l’employeur (État, collectivités territoriales, hôpitaux, services de l’Union européenne, etc.). Ce serait le cas, par exemple, d’un·e enseignant·e qui passerait un autre concours et entrerait dans un autre corps d’une des fonctions publiques, ou qui obtiendrait un détachement dans l’un de ces corps.
Celles et ceux qui ne rempliraient pas cette engagement devront s’en libérer en versant une certaine somme au Trésor Public, qui doit être déterminée par un arrêté à venir, qui devrait également préciser dans quelles circonstances il est possible d’être dispensé de ce remboursement.
Pour le SNES-FSU, la contrepartie exigée des élèves fonctionnaires semble excessive. Il est à craindre qu’elle soit, pour certains et certaines, dissuasive.
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