Ils sont accordés sur demande et sous réserve de la production de justificatifs. Ces congés sont prévus aux articles R. 327-35 et R. 327-44 du Code général de la fonction publique et sont listés ci-dessous.
Lorsque l’interruption de la formation de l’élève fonctionnaire résultant de l’un des congés sans traitement atteint une durée d’au moins un an, la reprise des fonctions est subordonnée à la vérification des conditions de santé particulières exigées pour l’exercice de certaines fonctions. Cette vérification est effectuée par un médecin agréé et, le cas échéant, par le conseil médical compétent saisi conformément aux dispositions réglementaires en vigueur (article R. 327-46 du Code général de la fonction publique).
Les congés pour motif familial sur demande :
– d’un congé sans traitement d’une durée maximale d’un an, renouvelable deux fois, afin de prodiguer des soins à son conjoint ou à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ;
– du congé de solidarité familiale ;
– du congé de présence parentale ;
– du congé de proche aidant.

ATTENTION – Ils n’ont pas le droit au congé sans traitement pour
– élever un enfant de moins de 12 ans ou pour donner des soins à un enfant à charge/conjoint/partenaire (si pacs) ou à un ascendant atteint d’un handicap
– congé parental
– suivre son conjoint ou partenaire (si pacs) en raison de sa profession
– congé pour convenance personnelle
– pour exercer des fonction d’attaché temporaire d’enseignement et de doctorant contractuel
– si admission à une prépa pour un concours de la fonction publique d’État ou à une période de « stage » pour un de ces concours.

Le SNES-FSU se bat actuellement pour que les élèves fonctionnaires aient les mêmes droits que les fonctionnaires stagiaires.