Certaines situations permettent de ne pas adhérer au contrat collectif :

• • bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS) ;

• • agent·e couvert·e par le contrat collectif obligatoire de son ou sa conjoint·e ;

• • agent·e en CDD bénéficiant déjà d’une couverture santé individuelle ;
  • agent·e disposant d’un contrat individuel avant le 1er avril 2026 (dispense possible pendant un an).

Attention, en cas de dispense, vous ne bénéficierez d’aucune participation employeur.

Ainsi, le ministère ne vous versera plus les 15 € de participation qu’il donnait jusqu’à présent. La dispense n’est pas automatique, vous devez en faire la demande.