■ Déplacements domicile/établissement d’affectation (décret n° 2010-676 du 21 juin 2010, modifié par le décret n° 2023-812 du 21 août 2023, circulaire DGAFP du 22 mars 2011)

Comme tout salarié, les agents publics bénéficient d’une prise en charge partielle de leurs frais de déplacements domicile/travail par l’employeur, à condition toutefois d’utiliser régulièrement (abonnement), un mode de transport collectif ou un service public de location de vélos. Cette prise en charge s’applique sur tout le territoire, elle est égale aux 3/4 du coût de l’abonnement, dans la limite d’un plafond actuellement fixé à 99 €/mois.

Le versement est mensuel, il couvre les périodes d’utilisation. Pas de prise en charge pour les périodes de congés, quelle que soit leur nature, sauf si une partie du mois a été travaillée.

Aucune prise en charge en revanche si utilisation ponctuelle des transports en commun, ou utilisation d’un véhicule personnel hors covoiturage.

■ Mobilités durables (décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 et n° 2022-1562 du 13 décembre 2022)

Depuis le 11 mai 2020, les agents publics utilisant un mode de transport alternatif (vélo, covoiturage) peuvent, sur justificatif, bénéficier d’un forfait mobilité durable de 300 €/an maximum. Ce forfait, modulé en cas d’activité partielle sur l’année, est désormais cumulable avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun.