Les obligations réglementaires de service des professeurs exerçant en CPGE sont régies par :

• les articles 6 et 7 du décret 50-581 ou par l’art. 6 du décret 50-582
• et par la circulaire 2004-056 du 29 mars 2004.

Pour les professeurs qui, par « attribution de service », assurent une partie de leur service en CPGE, chaque heure d’enseignement est décomptée pour une heure et demie (pondération : 1,5) sous réserve :

• que, dans le décompte du service, « les heures consacrées aux mêmes enseignements dans deux divisions ou sections d’une même classe ne soient comptées qu’une fois » ;
• que « le maximum de service effectif du professeur ne devienne pas inférieur » à celui prévu pour un professeur donnant tout son enseignement en CPGE.