Ces demandes doivent être présentées au même moment que les demandes de mutation après :

  • un détachement en France ou hors de France ;
  • une affectation dans une communauté d’outre-mer ;
  • une affectation dans un établissement privé sous contrat d’association ou dans un emploi fonctionnel ;
  • une mise à disposition d’une autre administration ou d’un organisme en application du décret 2007-1542 du 26 octobre 2007 ;
  • une disponibilité ou congé avec perte du poste, une affectation dans l’enseignement supérieur ou sur poste adapté (PACD ou PALD).
    Pour certains de ces cas, la participation à l’inter est obligatoire (voir L’US « Mutations » publiée en novembre).
    Les réintégrations tardives (en particulier en cas de fin de détachement) sont faites par le ministère selon les nécessités de service, donc le plus souvent dans une académie déficitaire.
    – À l’inter, les personnels sont automatiquement réintégrés sur l’académie où ils étaient titulaires avant leur départ (voir L’US « Mutations » de novembre).
    – À l’intra, ils bénéficient en général d’une bonification conséquente sur le vœu « département » ou « toute ZR du département » dans lequel ils étaient auparavant titulaires d’un poste en établissement ou d’une ZR (voir circulaire rectorale).
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